Bonjour,

Me confirmez-vous qu'une facture d'un montant global de près de 20 000 euros HT pour l'installation et le raccordement d'une centrale photovoltaïque doit bien être imputée en OPC ? L'entreprise a fourni le détail du prix dans le devis et en annexe de la facture et le coût à l'unité de certains matériels (certains panneaux, onduleurs ...) serait inférieur à 800 euros HT. Mais pour moi c'est bien l'opération dans sa globalité qui doit être prise en compte et constitue une immobilisation. L'opération ne consiste pas en l'achat de quelques pièces en particulier. On ne va pas ventiler une partie de la facture en fonctionnement pour les matériels de moins de 800 euros HT, comme s'ils étaient détachables du reste de l'opération.
Quel compte utiliser ? Le 215 ?
Se pose aussi la question du respect des prérogatives de la CT et de son accord, si l'on considère que l'opération relève de travaux du propriétaire (sachant que je ne gère pas l'établissement concerné) ...

Merci d'avance.

Bien entendu. C'est précisé en toutes lettres dans les M9-6 (2412232) :
Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de
fonctionner ou d’être utilisé.
Exemple de coûts directement attribuables
- coût de préparation du site ;
- frais de livraison et de manutention initiaux ;
- frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ;
- honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils
etc

Donc oui on immobilise tout pour le montant total au 215.

Le fait de savoir si cela relève ou pas de travaux du propriétaire n'est pas évident ; mais peu importe : l'ordonnateur décide.
Et de toute façon cela est sans importance pour le comptable qui n'est juge ni de l'opportunité, ni de la légalité..

C'est l'intérêt de tout le monde de considérer une telle opération comme un investissement : ce n'est en effet pas une dépense "stérile", mais, et c'est particulièrement exceptionnel dans la gestion des EPLE, quelque chose qui va réellement "rapporter", en l'occurrence occasionner des non-consommations électriques (ou peut-être même carrément des revenus si la production est valorisée dans le réseau public au lieu d'être auto-consommée). En termes de gestion de la dette publique, ça n'a plus rien à voir !

Conserver une trace de la valeur de cet équipement, en l'inscrivant au patrimoine, et en la confrontant à la valeur de sa production électrique, permettra de constater son amortissement économique (et non pas comptable !). C'est donc aussi d'intérêt "politique" pour démontrer la pertinence de cette option.