Trousse à projets au CA

Bonjour

Nous aurons recours au dispositif Trousse à projets pour nos voyages scolaires.
Comment en faire valider l’utilisation par le CA ? 
1 vote par don ? A faire voter à part ou a inclure dans le budget ? 
Ou simplement demander l’accord au CA de requérir à ce dispositif de manière générale ? (1x/an, 1x pour toute…?)

Merci beaucoup !

On fait appel à ce système pour financer un projet bien précis.
Le chef d’établissement atteste de l’autorisation de recours au financement participatif, de la validation pédagogique du projet et de son inscription dans le projet d’établissement.
S’agissant des projets relevant de l’établissement, le conseil d’administration doit donner son accord de principe pour recourir au financement proposé par la Trousse à projets. Le CA autorise donc pour un projet le recours à ce système de financement (conventionnement) et l'acceptation des dons récoltés.

Merci pour cette réponse très précise.

Donc concrètement si j’ai bien compris, pour chaque voyage je passe 1 point à l’ordre du jour « création d’une trousse à projet pour le voyage X », distinctement du budget voyage. En PJ la charte TAP (ils n’évoquent à aucun moment une convention mais j’en suis au point de la création du compte etab donc je n’en ai peut être pas encore eu connaissance)

Je parle de "conventionnement" car il y a validation sur le site avec le GIP par le CE et également des frais : le comptable aura donc normalement besoin d'un acte autorisant le recours à ce type de financement. Pour simplifier on peut parler de convention en ligne ou d'adhésion (ce qui relève du CA) et on peut penser que ce document en lien est une "convention" :
https://trousseaprojets.fr/website/pages/5-conditions-generales-d-utilisation
A mon avis (mais ce truc n'est pas forcément très clair) le projet peut consister en "Voyages à X, Y et Z durant l'année scolaire" donc un projet pour plusieurs voyages.

Effectivement c’est très clair.

Un grand merci  

Bonjour,

C'est le porteur de projet qui doit créer cette trousse à projet ? Ou c'est l'adjoint-Gestionnaire ?

Il souhaite financer une mini entreprise par ce biais.

1ère question : la mini entreprise rentre dans le budget de l'EPLE ? Ou elle fonctionne comme une association, avec un fonctionnement distinct ?

2ème question : est ce le porteur du projet de la mini entreprise qui doit faire la demande de financement via la trousse à projet ? Ou est-ce l'adjoint-Gestionnaire ?

Merci d'avance de vos réponses

La trousse à projets, c'est de l'organisation interne, pour ma part, ce sont les profs qui font les trousses à projet après échange préalable.

Mini-entreprise, un exemple de gestion ici https://intendancezone.net/spip.php?article1139

Sur Gestionnaire03 on peut trouver entre autres choses ça :

Trousse à projets
1. Qui peut déposer un projet ?
Le porteur de projet doit être un personnel de l’éducation nationale et le projet qu’il porte doit être
rattaché à un établissement scolaire. Les lycéens peuvent déposer un projet par l’intermédiaire du
CVL ou d’un personnel de l’établissement (disposant d’une adresse mél académique).
Le projet doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration.
2. Comment fixer les objectifs financiers?
La plateforme permet de fixer un objectif à deux niveaux:
• Un objectif minimum (la somme en dessous de laquelle le projet ne pourra pas se réaliser).
L’objectif minimum doit être atteint pour que les fonds collectés à la fin de la campagne soient
reversés à la structure réceptrice.
• Un objectif optimum (la somme qui permettrait au projet de se réaliser dans les meilleures
conditions). Une fois l’objectif optimum dépassé, la collecte s’achève automatiquement.
Il est possible de cumuler la collecte sur la Trousse à projets avec d’autres sources de financement.
Celles-ci peuvent être des subventions, des contributions directes de l’Etat ou de la collectivité locale,
des contributions indirectes des partenaires du projet (ex : mise à disposition gratuite d’une salle de
spectacles).
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La Trousse à projets prélève 6.5% des fonds collectés par les collectes ayant atteint ou dépassé leur
objectif minimum, afin de couvrir les frais liés au fonctionnement de la plateforme (hébergement,
maintenance et accompagnement). Ainsi, pour un projet souhaitant réunir 1 000 €, il faudra collecter
1 065€.
Les projets de collecte en quelques chiffres (2021-2022):
• Objectif minimum moyen : 962€
• Objectif optimum moyen : 2 384€
• Montant moyen collecté : 1 366€
• Record d’une collecte : 12 000€
3. Combien de temps dure une collecte ?
L’éligibilité du projet est confirmée sous 48h. Une fois le projet accepté, le porteur de projet rédige sa
présentation et le fait valider par l’équipe de la Trousse à projets, la publication du projet intervient
entre 24h et 72h après la relecture du projet et sous réserve de l’accord du chef d’établissement.
La durée d’une collecte peut varier de 15 jours à 60 jours sur la plateforme au choix du porteur de
projet. Une fois la collecte achevée et réussie, le versement des fonds s’effectuent en 24h sous réserve
que les pièces justificatives aient été renseignées et validées par le prestataire de paiement.
4. Qui reçoit les fonds ?
Les structures recevant les fonds peuvent être :
- Les EPLE dans la majorité des cas, c’est-à-dire pour tous les projets qui relèvent des missions de
l’EPLE et qui déclinent par conséquent le projet d’établissement.
- Les associations reconnues au sein du milieu éducatif pour les projets liés à leurs missions propres
(ex : l’association sportive pour l’organisation d’un déplacement sportif, maison des lycéens).
5. Les validations nécessaires de la part du chef d’établissement
Au sein de la plateforme, le chef d’établissement procèdera à deux validations différentes, sous forme
de case à cocher, permettant d’attester que les différents accords ont bien été obtenus.
• Avant la publication du projet
Le chef d’établissement atteste de l’autorisation de recours au financement participatif, de la
validation pédagogique du projet et de son inscription dans le projet d’établissement.
S’agissant des projets relevant de l’établissement, le conseil d’administration doit donner son
accord de principe pour recourir au financement proposé par la Trousse à projets.
S’agissant des projets relevant d’une association, il est conseillé de vérifier dans ses statuts, si
l’assemblée générale doit être consultée au cas d’espèce.
• A l’issue de la collecte
Le chef d’établissement autorise le déblocage des fonds, attestant ainsi de l’acceptation des dons par
la structure réceptrice et confirmant que le projet se réalisera.


Pour les autres questions concernant la mini-entreprise je manque de précisions.