Signature de bon de commande

Bonjour, 

Un agent comptable peut il signe un bon de commande. Sa signature peut elle valoir engagement juridique ? 

Merci

Ca dépend (ça dépasse).
Synthétiquement : avec délégation formalisée et sous condition d'un engagement préalable déjà signé par l'ordonnateur.

Il me semble que la séparation ordonnateur comptable rend impossible la délégation. Le fait que le comptable puisse signé un bon de commande en lieu et place d’un ordonnateur me semble fou

Si tu avais lu la rubrique "délégation" de Gestionnaire03 tu aurais trouvé ça (et le lien pour consulter la lettre) :

Concernant le gestionnaire-comptable , cette formulation appelle des observations complémentaires, cf une lettre du 8 août 2011 du ministère :
 Les dispositions de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière des EPLE n’est pas remise en cause : la signature du gestionnaire sur les bons de commande est suffisante lorsqu’une décision d’engagement a été prise préalablement par l’ordonnateur (marché à bon de commande, menu …). Cette signature est possible lorsque le gestionnaire est également agent comptable de l’établissement, compte tenu de la situation particulière des EPLE, où l’agent comptable est statutairement le gestionnaire de l’établissement siège de l’agence. En revanche, conformément au paragraphe 132 relatif aux fonctions du gestionnaire, un gestionnaire agent comptable ne peut en aucun cas attester le service fait pour le compte de l’ordonnateur. Lorsque le gestionnaire n’est pas l’agent comptable de l’établissement une délégation du chef d’établissement au gestionnaire, qui seconde le chef d’établissement dans ses tâches de gestion financière, est possible pour tous les actes relevant de l’ordonnateur (engagements, certification du service fait, liquidations mandatements, titres de recettes). Par contre la délégation au gestionnaire qui assure les fonctions de comptable ne pourra inclure les documents liés à la phase d’ordonnancement (bordereaux de mandats, des ordres de reversements, des ordres de recettes et d’annulation de recettes et des ordres de paiement de l’ordonnateur - compte 4668) afin de respecter le principe de la séparation ordonnateur - comptable ; ...

papin a écrit:

De plus, quand pense le logiciel Opale.

Pas souvent. Un peu comme moi.

(s'il te plaît, tu pourrais faire attention à l'écriture automatique dans tes messages ? Merci !)

Je n'ai pas assez étudié le droit pour répondre sur la légalité de la circulaire. Perso, je trouve cohérent de pouvoir signer les commandes de pain et haricots verts dès lors que le CE a signé le marché, ou le bon de commande du voyage à Tombouctou après que le CE a signé le contrat.

En ce qui concerne Op@le, en revanche, vu que la délégation se fait par profil et qu'elle est forcément complète, c'est le bon sens qui prévaut. On peut avoir une délégation partielle par écrit, qui se concrétise par une délégation complète dans Op@le pour des raisons techniques. Mais on utilise cette dernière uniquement pour les items pour lesquels la délégation est réglementaire.

Et, finalement, une délégation, ça passe aussi par l'acceptation du délégataire. Si tu ne veux pas de la délégation partielle de ton CE pour signer les commandes de papier essuie-mains qui découlent d'un marché, tu as le droit. Mais il faut argumenter, pour maintenir de bonnes relations...