Bonjour à tous,
Quelqu'un sait il si il existe une procédure opale pour les changements de comptable lorsqu'un régie est en cours ? En effet je viens à peine de finir de créer la régie et notre comptable qui avait donné son agrément va changer. J’imagine que le nouveau va devoir donner son agrément également , or il n'existe pas à priori de procédure dans opale. J'ai trouvé des infos sur les changements de régisseurs, les modifications de régie mais rien sur l'arrivée d'un nouveau comptable lorsqu'un régie est déjà en cours. Peut être faut il clôturer la régie en cours et en créer une nouvelle...mystère !
Merci pour vos éclairages.

L'ouverture de la régie est un acte du chef d'établissement... C'est la loi.
Comme Op@le respecte davantage la loi que GFC, j'imagine que ça ne doit pas changer grand chose.

Sauf qu'il me semble que la DAF3 a demandé de ne pas utiliser le module régie d'Op@le...

Oui tu as raison c'est un acte du CE mais sur le docu de régie j'ai quand même une mention pour "avis conforme de l'AC", or cet avis est celui de l'ancien AC. Du coup il me faut un nouveau document à faire visé par le nouvel AC.

FloHD a écrit:

Oui tu as raison c'est un acte du CE mais sur le docu de régie j'ai quand même une mention pour "avis conforme de l'AC", or cet avis est celui de l'ancien AC. Du coup il me faut un nouveau document à faire visé par le nouvel AC.

Ca me semble logique.

Sauf que .. c'est l'avis conforme au moment t. Ça s'appelle la compétence ratio temporis.
Lorsqu'un DDT change, on ne refait pas toutes les décisions préfectorales prises sur avis conforme du prédécesseur au prétexte d'une nouvelle tête.
Y'a un moment aussi où il va falloir arrêter le gonflage de melon à l'EN et se prendre pour ce que l'on est : un infime rouage de la machine.
Du temps de la RPP des comptables, j'admets une certaine forme de sensibilité mais maintenant, c'est totalement superfétatoire.

J'ajouterais même comme le sujet m'a bien énervé qu'un fonctionnaire en responsabilité doit motiver toute décision en fait et en droit, et qu'à toutes autres conditions égales, le changement de comptable n'est pas un motif de fait.

Reste zen Xena tu vas te faire du mauvais sang

Notons cependant qu'un comptable peut tout à fait retirer son agrément pour un régisseur en le justifiant.

volcan a écrit:

Notons cependant qu'un comptable peut tout à fait retirer son agrément pour un régisseur en le justifiant.

Oui, l'agrément du régisseur, mais pas la création de la régie. Perso, je distingue bien les deux.
Mais encore une fois, ce n'est pas sur des motifs du style "il ne m'inspire pas" ou "elle m'a mal parlé".
Une décision surtout négative doit toujours se motiver.

Bon j'ai fais qq recherches et apparemment l'agrément d'un comptable public envers un régisseur est délivré intuitu personae c'est à dire en fonction de la personne du régisseur. Du coup je vais éditer une nouvelle habilitation et la faire viser par le nouvel AC ça me parait plus sécure...