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 Régie et changement de CE

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Titi
Invité




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MessageSujet: Régie et changement de CE   Régie et changement de CE Icon_minitime1Mar 8 Sep - 14:30

Bonjour ,

Grosse fatigue et malgré mes recherches et après toutes ces années là j'ai un doute , en cas de changement d'ordonnateur on a pas besoin de refaire les actes de nomination des régisseurs ?

Merci et bonne journée
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Salut
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MessageSujet: Re: Régie et changement de CE   Régie et changement de CE Icon_minitime1Mar 8 Sep - 14:39

A mon avis la seule chose que vous ayez à prévoir est l'élaboration de nouvelles délégations de signature. Le reste...
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Titi
Invité




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MessageSujet: Re: Régie et changement de CE   Régie et changement de CE Icon_minitime1Mar 8 Sep - 14:49

Merci , accréditation et arrêté sont en ma possession , pour les délégations de signature dans la plupart des EPLE de l'agence comptable c'est niet .
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MessageSujet: Re: Régie et changement de CE   Régie et changement de CE Icon_minitime1

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