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 Vote électronique élections parents d'élèves

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MessageSujet: Vote électronique élections parents d'élèves    Vote électronique élections parents d'élèves  Icon_minitime1Mer 23 Aoû 2023 - 8:50

Au JO d'aujourd'hui, décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. A lire ici.

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