Bonjour,

Sur l'année scolaire prochaine , l'établissement organisera plusieurs voyages pour un montant évalué à 150 000€. Quelles sont les règles qui s'appliquent en termes de respect du code de la commande publique ?

Simple.
Application du seuil de publicité et de mise en concurrence au-delà de 90 000 € HT.
C'est à dire publicité faite à minima sur le BOAMP, envoyant à la consultation du profil acheteur de l'EPLE ; c'est à le site de l'AJI.
Sur le site de l'AJi publication détaillée du cahier des charges avec un lot pour chaque voyage.


Lorsque les gestionnaires seront supprimés dans les EPLE ils pourront toujours se recaser dans les agences de voyages.

Bonjour,

Pour le seuil à respecter, nous devons respecter en année civile ?

Petite question également,j'ai fait une publicité sur le BOamp avec envoi sur Aji, j'avais au mois de mai un seul voyage mais pour un montant supérieur à 90 000 euros...
Aucun autre voyage n'était prévu au vu du montant,mais la surprise de la rentrée est un nouveau et aute voyage prévu pour 2024...
Est ce que je dois faire une consultation sur le BOAmp ? Je ne pourrais pas faire plusieurs lots vu que le 1er voyage est déjà validé....

Merci....

L'évaluation se faut par année civile (année budgétaire) et non par année scolaire.
On prend le montant total estimé de tous les voyages sur l'année. Si on a un premier lot de voyages pour 65 000 € HT on fait un marché alloti pour un MAPA sans BOAMP. Si par la suite un nouveau besoin apparait pour 50 000 € HT il faut tenir compte du montant total sur l'exercice. Donc le nouveau marché (et seulement lui puisque les autres sont déjà faits) sera obligatoirement passé via le BOAMP même s'il n'est que de 50K car on prend 65k+50k pour définir les modalités de publicité et mise en concurrence.

Il faut noter que la publication sur le JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) est gratuite. Un peu compliquée, mais gratuite.

Sad a écrit:

Il faut noter que la publication sur le JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) est gratuite. Un peu compliquée, mais gratuite.

J'adore cet euphémisme...

Se pose alors la question du profil acheteur, car normalement, si j'ai bien tout compris, chaque entité ne doit avoir qu'un seul profil, donc on se retrouve avec un conflit AJI/BOAMP pour nous, souvent.

Xena a écrit:

Se pose alors la question du profil acheteur, car normalement, si j'ai bien tout compris, chaque entité ne doit avoir qu'un seul profil, donc on se retrouve avec un conflit AJI/BOAMP pour nous, souvent.

Le BOAMP n'est pas un profil acheteur ; c'est simplement un outil pour la publicité comme peut l'être un journal n'annonces légales. La publicité faite sur le BOAMP renvoie vers le profil acheteur de l'EPLE qui est généralement l'AJI. Sur le BOAMP je mettais le lien pour consulter le cahier des charges sur le site AJI.
Par contre pour les procédures formalisées l'AJI ne suffit pas et je préconise achat-public.com.

Faut renvoyer sur l'AJI pour faire le dépôt des offres.