Bonjour,

Une enseignante demande le remboursement de ses frais de déplacement domicile lycée d'affection (et lieu de travail) arguant que le DDFPT lui a demandé d'accomplir une évaluation de mini-stages un jour où elle ne travaille normalement pas.

Est-ce possible de procéder à ce remboursement (avec un ordre de mission)?

Cordialement

Bonjour,

Je laisserai les plus chevronnés me corriger si besoin, mais ça m'arriverait je refuserai net. Leur temps de service au sein de l'établissement scolaire (jours habituellement travaillé) ne signifie pas qu'il ne sont pas mobilisable sur un autre jour ouvré. Ils ont une obligation réglementaire de service (leur emploi du temps) mais ils travaillent également en dehors de ce planning (que ce soit en salle des profs ou chez eux). et, à vérifier, mais une évaluation de mini-stage demandée par le DDFPT fait très certainement partie de ses obligations de service, non ?

De plus, et surtout, au niveau impôts soit ils déclarent au réel, soit ils ont un abattement forfaitaire de 10% qui est là pour déduire les frais de déplacement domicile-travail. Et justement on lui a demandé de venir sur son lieu de travail, on ne l'a pas envoyé en mission dans un autre établissement.

Je vais essayer de ne pas faire de commentaire sur cette demande, mais bon ...    A mes yeux c'est comme si elle demandait à se faire rembourser une surveillance d'examen un jour où elle ne travaille habituellement pas, tout en enseignant dans une classe à examen...

elogard a écrit:

Bonjour,

Une enseignante demande le remboursement de ses frais de déplacement domicile lycée d'affection (et lieu de travail) arguant que le DDFPT lui a demandé d'accomplir une évaluation de mini-stages un jour où elle ne travaille normalement pas.

Est-ce possible de procéder à ce remboursement (avec un ordre de mission)?

Cordialement

Une évaluation mini stage au lycée ou sur le lieu de stage de l'élève ?

Et si elle avait un conseil de classe un jour où son EDT ne prévoit pas d'heures d'enseignement, il faudrait aussi lui payer son déplacement ?
La règle est qu'il n'y a pas de remboursement lieu de résidence lieu de travail. Il est possible pour faciliter la vie de l'agent de lui permettre de partir et revenir de son domicile mais sans que celui soit plus onéreux que le trajet vers son lieu d'exercice.

Cela étant la circulaire de 2016 précise "Dans la mesure où le fait générateur de l'indemnisation est constitué par le déplacement, pour les besoins du service, hors des communes de résidence administrative et de résidence familiale de l'agent, le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la commune de résidence familiale. Pour des raisons d'ordre pratique, il est donc possible d'indemniser le parcours effectué par l'agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement (11), dès lors qu'il n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence administrative. Le choix des résidences à prendre en compte pour l'indemnisation doit s'effectuer avant le départ de l'agent et l'indemnisation doit correspondre au trajet qu'il a effectivement accompli." d'où ma question sur le lieu de l'évaluation du mini-stage ; ma réponse étant différente selon que ce lieu soit ou non la résidence administrative.

Slt les collègues...une question existentielle est ce possible de réaliser un remboursement sur un Rib d' un élève apprenti mineur ...merci d'avance
PS il vit plus chez ses parents et je ne dispose pas du consentement des parents

Il faut se référer à la rubrique 0271 du décret du 23 mars 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531251

le lieu d'évaluation est la résidence administrative.

Merci volcan, you are the best

elogard a écrit:

le lieu d'évaluation est la résidence administrative.

Donc, ce fonctionnaire va juste "au boulot". QED.