L'AS de ma bahut se fait subventionner de manière pas très clean par le bahut. Normalement l'an prochain cela cesse.
Etant donné que je prends une part de la DGF pour la subventionner, il me semble que je suis en droit de demander le bilan financier à l'AS.
Bilan que nous ne voyons jamais.

Ma question : puis-je le demander ou je n'ai pas le droit ?

Tu dois le demander. En tant qu'attributaire d'une subvention de l'EPLE, autorisée par le CA, l'association doit un bilan financier annuel.
En l'absence de production comment apprécies-tu la nécessité d'aider l'association?

C'est bien ce qu'il me semblait mais vu que mon bahut fonctionne de manière non réglementaire c'est toujours compliqué pour moi d'avoir les infos ou de rappeler la réglementation 

Il me semble que c'est le CE qui en est le Président (de droit)
Il devrait avoir accès aux informations..du moins ailleurs, parce que chez moi, il n'y en n'a jamais eu un seul qui est été foutu de me donner une quelconque information...

Bozinchu a écrit:

Il me semble que c'est le CE qui en est le Président (de droit)
Il devrait avoir accès aux informations..du moins ailleurs, parce que chez moi, il n'y en n'a jamais eu un seul qui est été foutu de me donner une quelconque information...

il est bien le président de l'As et aussi président du CA et c'est lui qui m'a alerté sur le don que le bahut faisait.
Je trouve ça formidable qu'il puisse faire voter un don à l'assoc où il est aussi président ...

J'ose espérer qu'il a eu la décence de sortir de la salle pour laisser le CA délibérer sereinement sur cette demande de subvention...

Il devait mais il a eu la flemme. J'ai bien évidement voté contre.

L'AS a une obligation de rendre des comptes devant le conseil d'administration. C'est statutaire. Subvention/don ou pas.

En début d'année scolaire et au 1er CA, toutes les associations ( AS, MDL et AUTRES) doivent présenter
leur projet et activités envisagées puis en fin d'année et au dernier CA le bilan moral et financier.
Il y a peu, dans notre académie, petit détournement par un membre de la communauté éducative et pas n'importe qui s'est servi...
Sans bilan, tout est possible!

J'ai récemment proposé au vote du CA pour la première fois, une subvention à l'AS ... plusieurs centaines d'euros pris sur la DGF  ! 
Avant, le collège paye une partie des charges de championnats UNSS direct à l'AS, à la demande de la trésorière (une prof!) et sans autorisation du CA !
Cette même trésorière s'occupe de faire le bilan à la collectivité (signé of course par la CE, vite fait bien fait ) qui lui verse une subvention (je ne sais pas combien et la notification de cette subvention ne m'a jamais été transmise contrairement au autres !). C'est la seule subvention pour laquelle le gestionnaire n'a aucune information   
Je n'ai jamais eu accès au bilan de l'AS ... c'est au CE de voir ça, non ? Jamais présenté au CA ...
Dans tous les cas, la gestion de l'AS /FSE est totalement opaque, aucun contrôle ..

Xena a écrit:

L'AS a une obligation de rendre des comptes devant le conseil d'administration. C'est statutaire. Subvention/don ou pas.

Le seul doc qu'ils nous montrent c'est le bilan des sorties. Jamais un bilan financier...

Fougère a écrit:

je prends une part de la DGF pour la subventionner

Je ne suis pas certain que tu en aies le droit.
Une dotation de fonctionnement ne peut servir à financer une association, mais à assurer le fonctionnement de l'EPLE.

En revanche un don, adopté en CA, le permet, avec prélèvement sur FDR.

Un don ou une subvention, cela reste la même chose. C'est disposer de la capacité financière de l'établissement pour une autre structure.
Les deux doivent passer par le CA.

Pour le don, le fléchage n'est pas systématique.
Pour la subvention, elle doit entrer dans un cadre bien précis et nécessité un bilan spécifique. L'association doit rendre compte d'autant plus.

Gilliù a écrit:

Fougère a écrit:

je prends une part de la DGF pour la subventionner

Je ne suis pas certain que tu en aies le droit.
Une dotation de fonctionnement ne peut servir à financer une association, mais à assurer le fonctionnement de l'EPLE.

En revanche un don, adopté en CA, le permet, avec prélèvement sur FDR.

Une subvention n'est jamais prise sur la DGF mais sur le budget de l'EPLE qui n'est pas constitué de la seule DGF. Donc on ne peut pas dire que c'est la DGF qui finance la subvention (même si dans les faits c'est généralement le cas) et rien n'oblige à un  prélèvement sur FdR pour accorder la dite subvention.