Bonjour
La circulaire d'octobre 2022 relative à l'interdiction des marché à prix fixe s'applique t'elle à un marché relatif aux copieurs dans sa partie location et maintenance (cout copie) ?
Pour les coûts copies, je peux comprendre mais pour la partie location, je ne vois pas trop pourquoi...
Merci d'avance pour vos réponses.

mart a écrit:

Bonjour
La circulaire d'octobre 2022 relative à l'interdiction des marché à prix fixe s'applique t'elle à un marché relatif aux copieurs dans sa partie location et maintenance (cout copie) ?
Pour les coûts copies, je peux comprendre mais pour la partie location, je ne vois pas trop pourquoi...
Merci d'avance pour vos réponses.

Circulaire d'octobre ? Ce ne serait pas plutôt celle du 29 septembre 2022 ? A ma connaissance aucune circulaire n'a interdit les marchés à prix fixe : ce qui est logique et normal car certains prix ne sont pas soumis à des fluctuations économiques.
La circulaire indique simplement

Ce qui ne concerne pas les locations de photocopieurs.

Merci Volcan.