representants au CA

bonjour à tous

la liste des candidats des représentants des personnels adm. et TOS pour le CA est égale à ZERO, alors qu'il doit y avoir au moins deux candidats.

- est-ce que qq parmi vous c'est déjà trouvé dans ce cas ?

- doit-on quand même voter même s'il n'y a pas de liste ?

- qu'elles peuvent être les conséquences pour l'établissement (si conséquences il y a) hormis de siéger à 26 au lieu de 29 et que les enseignants et parents d'élèves seront "moins" contrés ?

merci de vos réponses

Rien de plus, que ce tu dis.

Possible.

Pas de vote.

La CA siège à 26 au lieu de 29.


Cas chez moi cette année.

Deux questions :

Ne trouvez-vous pas génant qu'un membre de droit (le GM) puisse voter (perso, je pense pratiquer l'abstention) ?

Y a-t-il une procédure de procuration pour ces élections ?

Tétard a écrit:

Deux questions :

Ne trouvez-vous pas génant qu'un membre de droit (le GM) puisse voter (perso, je pense pratiquer l'abstention) ?

Y a-t-il une procédure de procuration pour ces élections ?

A la première question : non
En effet le CA ne relève pas du même principe qu'un conseil municipal, ce n'est pas une collectivité territoriale, cad une structure politique.
La composition des CA des EPLE relève d'un principe tripartite (après guerre) de participation des agents et des usagers à la gestion des services publics. Selon ce principe des organes délibérants ont été installés avec un tiers administration nommé, un tiers usagers élus et un tiers agents élus. Pour représenter les intérêts des agents il me parait normal qu'il faille être élu par eux, idem pour les usagers. Par contre pour représenter les intérets de l'Administration, il est normal qu'ils soient nommés. Par exemple, les représentants de l'Etat dans certaines entreprises publiques sont toujours nommés.

Je me suis mal exprimé : je voulais dire : voter aux élections des membres du CA.

Je trouve étrange que le "représentant de l'administration" désigne ceux qui, parmi ses subordonnés, représenteront le personnel. Le GM est ici à la fois juge et partie, non ?

Tétard a écrit:

Je me suis mal exprimé : je voulais dire : voter aux élections des membres du CA

Autant pour moi.
Mais bon ça ne me gêne pas non plus.
Au CA j'estime que je représente les intérets de l'administration, mes votes n'ont rien à voir avec mes intérets en tant que personnel. J'estime que ces derniers intérets ont le droit d'être représentés, et que ce sont les représentants des personnels qui le font. Autrement dit, en tant que membre de droit représentant l'administration, il y a des choses que je ne peux pas voter ou dire, alors que les représentants du personnels peuvent le faire pour moi au même titre qu'il le ferait pour un personnel TOS. J'ai donc le droit de choisir et d'elire ces derniers.

Cette théorie peut s'appliquer aux élections des représentants syndicaux des commissions diverses au niveau du rectorat.

Mais dans un établissement ?
Combien d'AC se sentent "membre du personnel" comme tous les autres de ATOSS de leur établissement ? Nous le sommes face au rectorat, mais dans l'établissement même, les GM et AC se pensent avant tout comme représentants de l'administration.

Me semble-t-il.

Cette théorie suppose que l'on soit, au sein de l'établissement, à la fois administrateur et administré. Or, je ne vois pas qui nous "administre" à part le CE, dont nous sommes l'adjoint.

Tétard a écrit:

Cette théorie peut s'appliquer aux élections des représentants syndicaux des commissions diverses au niveau du rectorat.

Mais dans un établissement ?
Combien d'AC se sentent "membre du personnel" comme tous les autres de ATOSS de leur établissement ? Nous le sommes face au rectorat, mais dans l'établissement même, les GM et AC se pensent avant tout comme représentants de l'administration.

Me semble-t-il.

Cette théorie a surtout une conséquence importante : c'est qu'au CA, en tant que membre de droit, on ne doit jamais déterminer son vote sur une opinion intimmement personnelle.
Ensuite, sur la question du ressenti, je dirai que c'est une question d'éthique quand on vote, de choisir non pas des candidats en fonction des intérêts de l'administration, mais plutôt de ceux des personnels.
Enfin, tu parles du cas particulier des EPLE. Dans les EPLE, il n'y a souvent qu'une seule liste pour les ATOSS. Dans ce cas, il me parait important qu'elle fasse le plein des voix, y compris avec la mienne.

Citation :

Ensuite, sur la question du ressenti, je dirai que c'est une question d'éthique quand on vote, de choisir non pas des candidats en fonction des intérêts de l'administration, mais plutôt de ceux des personnels.

Ce n'est pas pour chipoter, mais la formulation de la phrase ("en fonction des intérêts des personnels") suggère justement que tu ne te sens pas "membre du personnel", mais que tu essaye de voter selon leur intérêt. Qui suis-je pour exprimer leurs intérêts ? C'est une forme douce de "populisme" (ce terme n'est pas une insulte )

Quant à l'efficacité de l'éthique, c'est assez aléatoire...

ps : je ne cherche pas à être agressif

Mouai enfin quand le matin en arrivant on se prend un coup de clairon par une collègue administrative qui n'est pas d'accord avec mon abstention sur une question en CA c'est pas cool et pas toujours simple de trouver sa place

Tétard a écrit:

Deux questions :

Ne trouvez-vous pas génant qu'un membre de droit (le GM) puisse voter (perso, je pense pratiquer l'abstention) ?

Y a-t-il une procédure de procuration pour ces élections ?

Ceci dit, Tétard, tu n'as pour l'instant pas de réponse à ta question n°2 .
En parcourant le remarquable document de l'IA de l'Orne , je ne vois aucune mention relative au vote par procuration...
Pour plus de précisions ,il va nous falloir attendre le retour d'un expert

Il me semble qu'il n'y a pas de procuration, mais que l'on peut voter par correspondance

1) Pour les listes qui n'existent pas au CA : j'ai eu le cas limite d'une année où ni les ATOSS ni les profs n'avaient présenté de liste. Ca a été mon année de CA la plus calme de ma carrière, record indépassable. Les parents d'élèves étaient charmants, le quorum facile à atteindre, les échanges constructifs et concis à la fois. Un régal ! Suggérez-le à vos profs révolutionnaires-en-peau-d'lapin, si vous en avez.


2) Pour le positionnement du gestionnaire en CA : il est là nommé, sa présence, contrairement aux élus, est comptée comme temps de travail (et c'est ainsi qu'on dépasse les 2200 heures, mais c'est un autre débat). Il est là pour soutenir le Président du Conseil d'Administration et doit loyalement le faire avec constance.

Ca pose des problèmes quand le CE invente des c.ries en plein conseil : on m'a fait récemment le coup de "la cantine étant déficitaire, on va la financer par une taxe prélevée sur l'EMOP". Pas évident d'expliquer poliment à tout un CA que le chef a fumé et qu'il vaut mieux ouvrir les fenêtres pour que tout le monde retrouve ses esprits...

Un truc simple : faites voter un règlement intérieur du CA, et, dedans ou en commentaire en marge, préciser que seuls les membres élus votent les motions. Je n'ai pas réussi à trouver un texte qui l'impose, mais d'après moi ça tombe sous le sens. Cette disposition permet même de régler l'éventuel recours au vote à bulletin secret.

Au passage : faites-vous apprécier facilement par votre chef : ayez toujours sur vous en partant en CA ou conseil de discipline une enveloppe avec des petits carrés de papier blanc. C'est fou ce que ça peut être populaire le moment venu...

L'intendant zonard a écrit:

2) Pour le positionnement du gestionnaire en CA ....Il est là pour soutenir le Président du Conseil d'Administration et doit loyalement le faire avec constance.

Ca pose des problèmes quand le CE invente des c.ries en plein conseil : on m'a fait récemment le coup de "la cantine étant déficitaire, on va la financer par une taxe prélevée sur l'EMOP". Pas évident d'expliquer poliment à tout un CA que le chef a fumé et qu'il vaut mieux ouvrir les fenêtres pour que tout le monde retrouve ses esprits...

Au passage : faites-vous apprécier facilement par votre chef : ayez toujours sur vous en partant en CA ou conseil de discipline une enveloppe avec des petits carrés de papier blanc. C'est fou ce que ça peut être populaire le moment venu...

L'intendant zonard a écrit:

Ca pose des problèmes quand le CE invente des c.ries en plein conseil : on m'a fait récemment le coup de "la cantine étant déficitaire, on va la financer par une taxe prélevée sur l'EMOP".

C'est un précurseur ! La TVA sociale avant l'heure...

L'intendant zonard a écrit:

Pas évident d'expliquer poliment à tout un CA que le chef a fumé et qu'il vaut mieux ouvrir les fenêtres pour que tout le monde retrouve ses esprits...

L'intendant zonard a écrit:

Ca pose des problèmes quand le CE invente des c.ries en plein conseil : on m'a fait récemment le coup de "la cantine étant déficitaire, on va la financer par une taxe prélevée sur l'EMOP".

Comme on dit parfois : "c'est du lourd !"

Tétard a écrit:

Citation :

Ensuite, sur la question du ressenti, je dirai que c'est une question d'éthique quand on vote, de choisir non pas des candidats en fonction des intérêts de l'administration, mais plutôt de ceux des personnels.

Ce n'est pas pour chipoter, mais la formulation de la phrase ("en fonction des intérêts des personnels") suggère justement que tu ne te sens pas "membre du personnel", mais que tu essaye de voter selon leur intérêt. Qui suis-je pour exprimer leurs intérêts ? C'est une forme douce de "populisme" (ce terme n'est pas une insulte )

Quant à l'efficacité de l'éthique, c'est assez aléatoire...

ps : je ne cherche pas à être agressif

Quelle conclusion hâtive !! Aucune déduction logique entre l'utilisation du terme "intérets du personnel" et le sentiment de ne pas en faire partie. Je sais que le terme "le personnel" est parfois utilisé de façon restrictive, dans les expressions comme "le petit personnel", le "personnel de maison". Personnellement, je ne l'emploie pas dans ces acceptions. Je me sens tout à fait faire partie du personnel de l'etablissement. Quand je vote, je le fait au nom des intérets du personnel, dans lesquels les miens sont inclus, ou conciliés. Le fait de voter en considération d'un intéret collectif qui dépasse l'intérêt purement individuel, dans le cas présent de ne pas voter en seul considération de mes interêts propres mais en considération globalement de "l'intéret des personnel", ce fait est la "vertu" nécessaire au fonctionnement de la démocratie.
Je n'ai rien inventé en disant cela, Montesquieu l'a dit avant moi en d'autres termes : lorsque l'électeur cesse de déterminer son vote en fonction d'une conception de l'intéret général, mais plutôt en fonction de ses intérets propres, la démocratie se corrompt. Je ne sais pas l'efficacité de l'éthique, je suis par contre conscient des désastres de l'absence d'éthique.

sainte barbe a écrit:

Je n'ai rien inventé en disant cela, Montesquieu l'a dit avant moi en d'autres termes : lorsque l'électeur cesse de déterminer son vote en fonction d'une conception de l'intéret général, mais plutôt en fonction de ses intérets propres, la démocratie se corrompt.

Sauf que Montesquieu il parlait au niveau d'un Etat.

Partir sur des bases d'intérêt général pour une élection corporatiste à une assemblée délibérative d'établissement public c'est un peu beaucoup non ?

Montesquieu faisait du Kelsen avant l'heure. La théorie juridique pure et parfaite, un peu comme la concurrence. Sauf que les économistes eux au moins avait compris qu'on ne pas changer l'homme et qu'il faut faire avec (cf Adam Smith : à tirer la couverture chacun pour soi, au final on arrive à une situation où tout le monde y gagne).

Ouh là, comme dirait Bernard Laporte, il faut revenir aux fondamentaux, surtout le lundi matin :

- qui c'est qui va nettoyer les toilettes bouchées aujourd'hui ?
- pourquoi vous ne chauffez pas ?
- vous pouvez me faire un chèque pour une sortie demain ?

etc...

Ce soir, peut-être, on discutera de l'influence de Kierkegaaard & Schopenauer sur le service intendance ...

Jean-Mic a écrit:

Partir sur des bases d'intérêt général pour une élection corporatiste à une assemblée délibérative d'établissement public c'est un peu beaucoup non ?

Je ne comparerai pas une élection de CA et une élection de CAPA. D'autre part il ne me semble pas idiot d'appliquer des principes de la démocratie dès lors qu'on parle d'élection, même si on ne se situe pas au niveau de l'Etat.

Jean-Mic a écrit:

Montesquieu faisait du Kelsen avant l'heure. La théorie juridique pure et parfaite, un peu comme la concurrence. Sauf que les économistes eux au moins avait compris qu'on ne pas changer l'homme et qu'il faut faire avec (cf Adam Smith : à tirer la couverture chacun pour soi, au final on arrive à une situation où tout le monde y gagne).

Dire que Montesquieu fait de la théorie pure et parfaite me parait un peu abusif concernant celui qui fait de l'observation des faits politiques un principe méthodologique. Je rappellerai juste que, pour Montesquieu, le principe de vertu ne pouvait être atteint et c'est pour cela qu'il considérait que la Monarchie parlementaire était plus adaptée aux réalités Humaines.
Je pense que l'affirmation de Montesquieu sur la vertu et la démocratie procède d'une analyse fine de la réalité, toujours actuelle. Je crois en effet que l'individualisme finit par tuer la démocratie et que chaque fois qu'il recule, la démocratie s'en trouve renforcée.
Et je ne crois pas que la seule poursuite d'intérets individuels puisse à terme satisfaire le plus grand nombre. Je ne crois pas non plus que l'homme serait par nature plus tenté par l'individualisme que par l'altruisme, et que, du coût, il faudrait forcément "faire avec" ces individualistes.

Ca fait un peu catéchisme républicain, tout ça, mais après tout, ces débats concerne directement notre façon d'apréhender la fonction d'agent du service public.

Au niveau des principes, de la morale, je m'accorde avec Sainte Barbe. Seulement, je ne pense pas que la structure institutionnelle ou fonctionnelle d'un établissement engendre ou permette ce type de comportement. Des "valeurs" ne peuvent s'exercer que s'il y a "affinités électives" entre elles et la structure sociale. Les marges de manoeuvre de la bonne volonté sont réduites.

Citation :

Et je ne crois pas que la seule poursuite d'intérets individuels puisse à terme satisfaire le plus grand nombre. Je ne crois pas non plus que l'homme serait par nature plus tenté par l'individualisme que par l'altruisme, et que, du coût, il faudrait forcément "faire avec" ces individualistes.

Tout à fait d'accord. D'ailleurs, la théorie (quelle qu'elle soit) qui prétend s'appuyer sur des postulats anthropologiques risque fort de naturaliser de "simples" conventions (qui ont leurs raisons d'être, lesquelles n'ont pas grd chose àa voir avec la Raison). Dans ce cadre, les théories économiques en vogue (l'une aujourd'hui, l'autre demain) peuvent être perçues comme des prophéties auto-réalisatrices.

Calim Héros a écrit:

Il me semble qu'il n'y a pas de procuration, mais que l'on peut voter par correspondance

D'autres avis sur la question n°2 de Tétard :

Tétard a écrit:

Deux questions :

Ne trouvez-vous pas génant qu'un membre de droit (le GM) puisse voter (perso, je pense pratiquer l'abstention) ?

Y a-t-il une procédure de procuration pour ces élections ?

barbule a écrit:

Tétard a écrit:

Deux questions :

Ne trouvez-vous pas génant qu'un membre de droit (le GM) puisse voter (perso, je pense pratiquer l'abstention) ?

Y a-t-il une procédure de procuration pour ces élections ?

et la procuration on la donne à qui, à un prof.

pour moi c'est non car c'est une élection corporatiste.

La circulaire organisant les élections des différents conseils évoque le vote par correspondance mais pas le vote par procuration. Donc, pour moi, c'est non.

Isaac (et sa pomme) était évidemment le mieux placé pour remettre le débat sur le terrain règlementaire (voire scientifique) qui est le sien.
Pour information, ça ne me gêne pas personnellement de voter pour une liste ATOS en tant que membre de droit du CA; un candidat à la Présidence de la République peut bien voter lui-aussi, et donc pour lui-même.
Sans faire de corporatisme, je garde à l'esprit, dans une simple idée de respect, que les ATOS sont aussi des collègues bien que je sois leur supérieur hiérarchique. Et j'irai voter le premier, juste histoire de montrer l'exemple et qu'en une heure ça soit bouclé...

Tétard a écrit:

Dans ce cadre, les théories économiques en vogue (l'une aujourd'hui, l'autre demain) peuvent être perçues comme des prophéties auto-réalisatrices.

Le principe d'une théorie économique est d'être valable jusqu'à preuve du contraire. Du coup il n'y a pas de théorie en vogue, mais des application des ces théories plus ou moins d'actualité.

Sainte Barbe : mon propos est surtout d'indiquer que le discours de Montesquieu ou autres (surtout autres en ce moment) sur le vote du peuple débouche toujours sur : "c'est le peuple qui a mal voté". Alors que celui-ci vote pour ce qu'il croit être l'intérêt général même si pour toi il n'est qu'intérêt particulier. Il n'y a pas de bon vote ou de mauvais vote, quoi qu'en pense Montesquieu. Juste l'expression d'un suffrage. C'est pas ça la démocratie ? La dictature de la majorité ?


Pour le vote par procuration : tu peux toujours te baser sur le code électoral. Mais j'imagine mal le commissariat enregistrer la demande de procuration.

Citation :

Le principe d'une théorie économique est d'être valable jusqu'à preuve du contraire. Du coup il n'y a pas de théorie en vogue, mais des application des ces théories plus ou moins d'actualité.

Le raisonnement popperien ne s'applique pas aux sciences économiques, qui sont des sciences historiques (quoi qu'elles prétendent par ailleurs), devant appuyer leur démonstration sur des exemples situés, procédant par déictiques (ici, là, maintenant), même si cela n'est pas dit explicitement.
Le régime de scientificité auquel elles peuvent prétendre n'est pas celui de la vérité (de la vérité jusqu'à preuve du contraire) , mais celui de la véridicité. Les théories, concurrentes, s'appuient (en micro comme en macro) sur des hypothèses et des "faits" situés (hors du registre de l'expérimentation; c'est celui de l'exemplification, non reproductible), la force de démonstration s'appuyant sur la diversité et le nombre d'exemples auxquels la théorie s'applique, et qui la confortent. Un fait qui contredit la théorie ne l'invalide pas, il ne fait que préciser les limites de son application.

Or, en sciences historiques, l'un des meilleurs moyens pour rendre une théorie vraie, c'est de la réaliser; ce qui n'est possible que si des forces sociales, économiques, politiques, y ont intérêt. Si une théorie est en vogue, c'est qu'il est "d'actualité" de l'appliquer. Si d'aucuns ont intérêt à l'appliquer, ou à la diffuser, elle a des chances d'être en vogue. Pour moi, la seconde phrase citée n'est pas contradictoire.

Et la subvention déictique, on la colle au 44118deic ?

Z'avez fait philo ? Droit ? Gauche ? Compta ? Pas content ?
Z'avez pas du TRAVAIL au lieu de vous pétez ce qui reste de neurones ?

Jean-Mic a écrit:

Tétard a écrit:

Dans ce cadre, les théories économiques en vogue (l'une aujourd'hui, l'autre demain) peuvent être perçues comme des prophéties auto-réalisatrices.

Le principe d'une théorie économique est d'être valable jusqu'à preuve du contraire. Du coup il n'y a pas de théorie en vogue, mais des application des ces théories plus ou moins d'actualité.

Sainte Barbe : mon propos est surtout d'indiquer que le discours de Montesquieu ou autres (surtout autres en ce moment) sur le vote du peuple débouche toujours sur : "c'est le peuple qui a mal voté". Alors que celui-ci vote pour ce qu'il croit être l'intérêt général même si pour toi il n'est qu'intérêt particulier. Il n'y a pas de bon vote ou de mauvais vote, quoi qu'en pense Montesquieu. Juste l'expression d'un suffrage. C'est pas ça la démocratie ? La dictature de la majorité ?


Pour le vote par procuration : tu peux toujours te baser sur le code électoral. Mais j'imagine mal le commissariat enregistrer la demande de procuration.

Pour la deuxième question, pas de procuration au élections du CA, l'article 21 du décret de 85 n'a prévu que le vote sur place et le vote par correspondance.
Le juge administratif, estime qu'en l'absence de texte explicite le prévoyant, il n'y a pas de procuration. Je pourrais vous retrouver des jurisprudences sur des CA d'OPHLM, si vous le souhaitez.

Pour, le premier point, je reste sur ma position. Cependant, il y a une conclusion de Montesquieu que je réfute, c'est que le peuple n'est pas capable de pratiquer la vertu nécessaire au fonctionnement de la démocratie. Je pense que cette vertu existe mais que c'est l'ampleur de son exercice qui varie en même temps que varie la qualité démocratique du régime. Les variations des discours dans l'opinion publique sur les thèmes du devoir de voter, de l'engagement politique ou associatif témoignent à mon sens de cette liaison entre vertu et démocratie.
Certes la distinction, in fine, entre le bon et le mauvais vote n'est pas satisfaisante, force et quand même de constater qu'il y a des votes qui historiquement ont tué la démocratie.