Bonjour cher(e)s collègues,

Je vais faire un MAPA en passant par l'AJI pour un voyage à l'étranger.

Est-ce que je dois nécessairement laisser un minimum de 15 jours pour formuler les offres ?

Merci d'avance pour vos réponses

Au delà du délai légal, c'est aussi la question de savoir si tu veux avoir des offres ou pas. Quinze jours, le temps qu'il découvre lannonce, qu'il l'étudie, qu'il la traite... Et le prestataire a dépassé les 15 jours.

Xena a écrit:

Au delà du délai légal, c'est aussi la question de savoir si tu veux avoir des offres ou pas. Quinze jours, le temps qu'il découvre lannonce, qu'il l'étudie, qu'il la traite... Et le prestataire a dépassé les 15 jours.

J'en suis bien d'accord... mais malheureusement il a fallu batailler pour ne serait-ce qu'avoir les dates du voyage.

Ce n'est pas à moi de fixer les dates d'un voyage pédagogique tout seul dans mon coin, ou alors je mets des dates fantaisistes

Alors, arrête tout simplement... Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais tu touches aux limites de l'exercice et là, c'est trop tard.

L'intendance recueille les besoins, les dates, les contraintes.
Elle publie en fonction de ça. Le délai minimum raisonnable est de 3 mois - recueil des besoin, mise en forme, publication, analyse, délibération du CA.
Si ce cadre ne peut pas être tenu, l'intendance doit prévenir que le voyage risque de se casser gentiment la gueule ou de heurter un iceberg réglementaire en pleine poire.
Des vacances voyages scolaires se prévoient. Ils ne s'improvisent pas en fonction de la météo.

Imaginez un service d'achat d'une grande métropole ; vous croyez qu'ils feront la définition des besoins en lieu et place du service concerné ? Non. Nous non plus, on ne devrait pas le faire si on veut être respecté.

Sad a écrit:

L'intendance recueille les besoins, les dates, les contraintes.
Elle publie en fonction de ça. Le délai minimum raisonnable est de 3 mois - recueil des besoin, mise en forme, publication, analyse, délibération du CA.
Si ce cadre ne peut pas être tenu, l'intendance doit prévenir que le voyage risque de se casser gentiment la gueule ou de heurter un iceberg réglementaire en pleine poire.
Des vacances voyages scolaires se prévoient. Ils ne s'improvisent pas en fonction de la météo.

Imaginez un service d'achat d'une grande métropole ; vous croyez qu'ils feront la définition des besoins en lieu et place du service concerné ? Non. Nous non plus, on ne devrait pas le faire si on veut être respecté.

Je sais bien. Et j'ai la preuve écrite que j'ai demandé les éléments il y a belle lurette.

"Est-ce que je dois nécessairement laisser un minimum de 15 jours pour formuler les offres" ...

Certes, c'est court, mais il me semble que c'est toujours mieux que de ne pas faire de pub.
Si la prestation est simple (par exemple juste l'achat de billets de train ou d'avion), un professionnel doit être capable de rédiger et transmettre son devis en 1 ou 2 jours.
Si j'étais magistrat financier, trouverais-je ce délai de 15 jours "raisonnable" ? En tous cas, je n'y verrai quand même pas une manoeuvre malhonnête susceptible de fausser le libre accès au mapa....

Xena a écrit:

Alors, arrête tout simplement... Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais tu touches aux limites de l'exercice et là, c'est trop tard.

+1

Le temps perdu se rattrape difficilement. L'urgence est rarement une bonne solution.
Si les délais sont trop courts, il faut le dire et proposer de décaler les dates (CA ou voyage).

Calice a écrit:

"Est-ce que je dois nécessairement laisser un minimum de 15 jours pour formuler les offres" ...

Certes, c'est court, mais il me semble que c'est toujours mieux que de ne pas faire de pub.
Si la prestation est simple (par exemple juste l'achat de billets de train ou d'avion), un professionnel doit être capable de rédiger et transmettre son devis en 1 ou 2 jours.
Si j'étais magistrat financier, trouverais-je ce délai de 15 jours "raisonnable" ? En tous cas, je n'y verrai quand même pas une manoeuvre malhonnête susceptible de fausser le libre accès au mapa....

Au delà de la question du libre accès à la commande publique, si les fournisseurs ont peu de temps pour répondre et donc à priori si l'établissement a peu de temps pour étudier les offres, le risque d'erreur augmente considérablement.

S'ils ont peu de temps pour répondre, ils ont aussi peu de temps pour tirer les prix vers le bas tout en offrant une prestation de qualité. c'est aussi ça l'enjeu.

Xena a écrit:

S'ils ont peu de temps pour répondre, ils ont aussi peu de temps pour tirer les prix vers le bas tout en offrant une prestation de qualité. c'est aussi ça l'enjeu.

+1 .

OK.

Merci à vous pour vos conseils éclairés.

Excellente journée à vous

Calice a écrit:

"Est-ce que je dois nécessairement laisser un minimum de 15 jours pour formuler les offres" ...

Certes, c'est court, mais il me semble que c'est toujours mieux que de ne pas faire de pub.

Non c'est pire.
Ne pas faire de pub pour un voyage ce n'est pas bien si la totalité des voyages sur l'année dépasse 40 000 € HT. Ce n'est pas bien mais le risque est minime.
Faire une consultation en dehors des règles (délai insuffisant) c'est un risque de contentieux non négligeable car les fournisseurs potentiels seront informés et pourront contester les modalités de consultation.

Chez moi, le voyage, le devis, tout est validé dans le bureau du CE avant même que je sois informé de quelque chose. Le CE décide en majesté .
je suis informé après coup et je dois mettre en musique le bouzin quand il y a encore un devis à envoyer ou quand il y a un tableau à créer pour DEMACT sans aucun devis pour l'appuyer.
Bon, après, on est en dessous des 40 000€ HT annuels.

Donc aucune publicité et choix du prestataire par les profs et le CE ou proposition par moi-même s'il y a besoin.

Je me suis adapté au contexte. Peut être un peu trop, mais je n'ai pas souhaité aller au conflit.

volcan a écrit:

Calice a écrit:

"Est-ce que je dois nécessairement laisser un minimum de 15 jours pour formuler les offres" ...

Certes, c'est court, mais il me semble que c'est toujours mieux que de ne pas faire de pub.

Non c'est pire.
Ne pas faire de pub pour un voyage ce n'est pas bien si la totalité des voyages sur l'année dépasse 40 000 € HT. Ce n'est pas bien mais le risque est minime.
Faire une consultation en dehors des règles (délai insuffisant) c'est un risque de contentieux non négligeable car les fournisseurs potentiels seront informés et pourront contester les modalités de consultation.

Quel est le délai minimum légal pour ce genre de consultation ? Je ne savais pas qu'il y en avait un 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724260/

dédé a écrit:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724260/

Non. Cela concerne uniquement les procédures formalisées.
Pour un MAPA il n'y a pas de délai réglementaire : cela dépend de l'objet du marché et c'est le juge qui le cas échéant dit que le délai était suffisant ou pas. Pour un voyage je dirais que 3 semaines est un délai raisonnable.