cas de conscience sur créance de cantine !!!

Voilà le problème...il y a dans mon collège une famille qui n'a absolument pas payé de cantine pour l'année scolaire 2006/2007. Ils ont 2 enfants au collège, ce qui fait déjà une créance d'une somme rondelette....! En bonne gestionnaire, je leur envoie les lettres de rappel de l'agent comptable. Là, le père de la famille en question m'appelle pour m'expliquer son problème : il vient de se séparer de sa femme, qui est partie en cure de désintoxication. Or, elle s'occupait des finances du ménage. Depuis, qu'elle a quitté le domicile, il a repris la chose en main et se rend compte qu'il est criblé de dettes (arriérés de charges patronales depuis 2004 !!!!). Elle lui avait apparemment tout caché !!! Il m'explique qu'il a fait une demande pour étaler le paiement des frais de cantine et de garderie auprès de la perception. Il m'a amené toutes les pièces attestant de sa bonne foi puisqu'il m'a présenté l'échéancier que lui avait remis la trésorerie municipale. Il m'a également fait voir ses relevés bancaires où figurent des prélèvements correspondant à ses créances. Néanmoins ces remboursements correspondent aux frais de garderie et de cantine des deux enfants scolarisés en primaire....rien n'est payé en ce qui concerne la demi pension du collège. L'affaire doit partir à l'huissier d'ici quelques jours et le père aimerait que j'arrête les poursuites afin d'éviter des frais supplémentaires. Néanmoins, restant seul avec ses 4 enfants et étant couvert de dettes, il aimerait échelonner les remboursements.Ai-je le droit de lui accorder cela??? Comment puis-je procéder afin de mettre tout cela noir sur blanc ????....cela me pose un très gros cas de conscience car ce père fait vraiment tout ce qu'il peut pour sortir la tête de l'eau. D'autre part, j'ai essayé de parler de tout ça avec l'assistante sociale mais celle ci n'est présente au collège que le mercredi matin. D'autre part, elle m'a dit qu'elle avait fait un courrier à cette famille dans lequel elle précisait qu'elle se tenait à leur disposition. N'ayant pas eu de réponse de leur part, elle m'a dit que si cette famille refusait tout contact avec elle, elle n'avait qu'à se débrouiller (sympa!)...
Que feriez vous à ma place ???

Vous n'avez pas de FSC ?

Le recouvrement des recettes est de la compétence de l'AC. Transmets lui le dossier, c'est à lui d'apprécier s'il suspend ou non les poursuites, si elles osnt déjà entamées.

Dans le cas contraire et si le Chef d'Etablissement décide de ne pas accorder l'autorisation de poursuite, il y a deux solutions:
- Aide sur le fonds social si les crédits le permettent
- Remise gracieuse accordée par le CA sur proposition du Chef d'Etablissement, prise en charge par mandat sur le budget du R2

En tout état de cause, il faut mettre en place une concertation entre ton CE, ton AC et toi-même. Et tu rencontreras toujours ce genre de situation dramatique. On peut éprouver de la sympathie pour ce monsieur et son histoire, compatir mais il n'y a pas là de cas de conscience. Tu n'es pas à l'origine de sa situation personnelle.

Même interrogation que Maud : le dossier que vous venez de décrire ressemble de très près à ceux qui doivent être étudiés dans le cadre de l'attribution du fonds social .
Parenthèse : que l'assistante sociale se penche ou non sur l'affaire en question ne doit rien changer à la décision finale qui appartient au chef d'établissement et à lui seul en tant qu'ordonnateur .

Sans vouloir relancer les hostilités sur les assistantes sociales et autres infirmières, moi j'irais voir le CE pour lui demander de "bouger" un peu son AS qui si elle faisait bien son boulot n'attendrait pas que le "client" vienne à elle tout contrit, baissant les yeux et se tordant les mains de gêne.
Mais ayant subi ce genre-là jusqu'à il y a peu et retraite, ça m'énerve, surtout quand on pense à des collègues AS qui font un boulot admirable dans des coins à problèmes ou même ailleurs. Et je dis bien collègues car dans ce cas on sent qu'on travaille tous dans le même sens.

Dieu merci vu leur efficacité légendaire, un CE n'a pas à attendre son AS pour decider d'une aide, une simple "décision de l'ordonnateur" suffit.

Certes, mais d'abord c'est quand même son boulot (il y a toute une possibilité d'aides au niveau local qu'une AS est à même de mettre en branle).
Autant appeler le SAMU chaque fois qu'un élève a un petit pépin alors-même qu'une infirmière est présente ou la Vie Sco à deux pas. Bon, c'est vrai, ça se fait déjà... disons que je n'ai rien dit, Barbule va me morigéner...

Je serais ton AC, en fonction de ce que tu dis, je ferais un échéanchier valant reconnaissance de dette à cette personne.

Rappel : seul l'AC peut intervenir sur les modalités de réglement.

Vieil intendant a écrit:

Rappel : seul l'AC peut intervenir sur les modalités de réglement.

oui!chacun a sa place!!!

biki.net.... si je n'étais pas certaine que tu n'es pas moi... j'aurais des doutes ; mêmes réactions de la part de l'AS qui estime que si la famille ne fait pas la démarche... et ben c'est pas son pb !! et ensuite elle me reproche de "gérer" des dossiers d'aide à sa place !!! j'ai le même cas !!! ben, bourses taux max cette année, et on efface la dette de l'an passé avec le fds soc pourtant pas bien riche !! il s'agit d'une action humanitaire visant à aider un pauvre mec totalement floué par son ex à s'en sortir !!!

bon, tt ça avec l'accord de l'AC... surtout pour les délais de paiement !! le temps que je peux passer à expliquer que seul l'ac et seul LUI peut accorder des délais !!! (me fait confiance.... c'est moi qui dis OK ou pas... sinon, le pôvre, l'aurait du mal à faire face vu le nb d'étab !!! et c'est une question de confiance !

le monde est injuste c'est comme ça. Chacun ça misère et en ce qui me concerne j'ai bien assez de la mienne.
En fait pour être honnête, en tant qu'AC, j'essaie de faire passer le message que les fonds sociaux sont fait pour ça et pas pour faire de la trérorerie à l'établissement. Quand il n'y a plus de crédits en fonds social, je me dis qu'il faut mieux un bon échéancier qu'un recouvrement contentieux d'une personne insolvable. Personnellement, je n'ai jamais réussi à peler un oeuf...maintenant ce n'est que mon avis...

Un des avantages à être en région IDF...cette année mon bahut a reçu près de 30000 € au total entre les aides régions à la DP et les fonds sociaux, ça aide à éviter les mises à l'huissier.

Et moi, mon établissement vient de recevoir1.000 euros pour finir l'année jusqu'à la prochaine dotation vers avril mai.....

Donner 30 à 40 euros à chacun.... en fonction de critères savamment définis..... c'est vraiment passer du temps pour pas grand chose.

Au moins les bourses, c'est sûr.

De toute façon, c'est le CE qui décide.

Dans des cas comme celui là le plus important est de prendre une décision qui n'aggrave pas la situation tout en ayant des garanties de paiement.
Dans ce cas précis, il ne faut surtout pas recourir à l'huissier.
En effet, si tu as un contact avec le père, et après l'accord de ton agent comptable, tu peux fixer un échéancier, même sur de longues périodes en l'assortissant de garanties : tu demandes au père de te remplir une cession de créance sur les allocations familiales et tu lui demandes les coordonées de son employeur. Ainsi en cas de non respect de l'échéancier, ton AC dispose de deux recours : les allocs et la demande saisie sur rémunération au Tribunal d'instance. Le gros avantage de ces deux procédures est que l'on peut les interrompre à tout moment sans frais.
Bien entendu et préalablement, il faut examiner la possibilité d'un fonds social avec le CE. Par contre en ce qui concerne un éventuel reliquat de créance restant à la charge du père, ce que j'aidit plus haut reste valable.

Je voulais insister sur le fait, que pour moi le recours à l'huissier doit rester exceptionnel et se limiter au cas, où on a aucun contact avec le débiteur, ni aucune pièce qui permette le fonds social, la cession de créance sur allocs ou la saisie sur rémunérations.