Pratiquez-vous l'exo de cotisations salariales d'assurance-vieillesse des HS en GRETA dans la limite de 11.31 %
Op@le fait-il cela automatiquement ? 
Merci!

Je découvre le sujet. A priori une description là : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-de-cotisations-sala.html

Qui s'en est saisi, je relance la question ?

Attention, cela ne concerne que les salariés permanents du Greta, dans le cadre du dépassement de leur plan de charge. Les heures de vacation dans le cadre du cumul d'emplois par des fonctionnaires ou contractuels du ministère ne sont certainement pas touchées.

Question incidente :
Sur quelle base payez-vous des HS aux formateurs du GRETA ?
- Taux de vacations ou montant HSE des profs contractuels du barème de Montpellier ?
Dans cette 2e hypothèse, le taux varie selon l'ORS or quelle est l'ORS d'un formateur contractuel ? la référence est annuelle = 810 h, pas hebdo...

Des vacations, sans hésiter !

En fait, la circulaire n°93-349 du 24 décembre 1993  donne la réponse dans son paragraphe II - F) - 2 rému sup :
"Les professeurs contractuels recrutés à temps complet appelés à exercer des heures supplémentaires, en 
sus du service global annuel fixé dans leurs contrats, perçoivent une indemnité versée en application du 
décret no 93-438 du 24 mars 1993 et l' arrêté du 24 mars 1993"
lequel décret renvoie à la notion  d'indemnité horaire dont le taux est fixé en fonction du niveau de formation...
donc on parle bien des vacations FC et non d'HSE...

Le site de l'URSSAF indique :
"Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse-veuvage sur les rémunérations versées au titre de ces heures. Pour calculer le montant de l'exonération, sont prises en compte les cotisations légales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.
Cette exonération est également applicable aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;
Quelqu'un sait-il quel argument objecter pour considérer que les rémunérations des personnels de GRETA échapperaient à cette exo ? 
Le simple fait que les rémunérations des heures effectuées  au delà de leurs obligations se fasse sous le régime des vacations (cf Décret 93-438) et non sous le régime des HS me parait court pour s'affranchir de cette exo or Opèr@ ne connait pas...

Loren b a écrit:

Quelqu'un sait-il quel argument objecter pour considérer que les rémunérations des personnels de GRETA échapperaient à cette exo ? 

J'avais fait la demande au rectorat et il m'avait été répondu que Gospel n'avait pas été programmé pour tenir compte de cette exonération... sic....
Je pense qu'il en est de même pour Opéra qui est un petit clone dudit Gospel..

Je sais que ce n'est pas très réglementaire comme réponse, mais j'avais dû m'en contenter...

Oui, nos tickets n'ont pas de retour mais un peu court devant le juge...

On est bien d'accord que l'on parle des personnes employées, stricto sensu,  par le Greta..
Pas les profs qui interviennent

L'employeur dans le deuxième cas n'est pas le même, il ne s'agit donc pas d'heures sup, mais d'un deuxième boulot...

Je crois que la problématique vaut pour toutes rému d'heures réalisées au delà du temps de travail contractuel...

Bozinchu a écrit:

On est bien d'accord que l'on parle des personnes employées, stricto sensu,  par le Greta..
Pas les profs qui interviennent

L'employeur dans le deuxième cas n'est pas le même, il ne s'agit donc pas d'heures sup, mais d'un deuxième boulot...

Les heures supplémentaires se décomptent en effet contrat par contrat et non en cumulant les heures accomplies en application de plusieurs contrats de travail.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113585QE.htm

C'est une chose connue de longue date : à la grande époque des heures sup' défiscalisées du président qui voulait que les gens travaillent plus pour gagner plus, les gens se sont rendu compte que le Greta c'était un cumul d'emplois (à l'époque obtenir les autorisations de cumul, d'ailleurs, était un chemin de croix). Et que ce n'étaient donc pas des heures supplémentaires, et que rien ne changeait pour eux.