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 Utilisation d'une subvention

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Giorgio77
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MessageSujet: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 8:06

Bonjour,
J'ai une subvention de 70000e pour un projet pédagogique spécifique de création d'un fablab.
Il y a une centaine de référence à commander comme d'habitude en urgence : 25000 e de mobilier et 45000 e d'équipements pédagogiques spécifiques qui vont de la découpe laser, au tapis de caoutchouc en passant la mallette d'outils et la station de soudure.
Je vais faire plusieurs devis pour les matos les plus onéreux.
Mais pour les dizaines d'autres références, je ne me vois pas publier un cahier des charges car c'est une liste à la Prévert.
Des conseils ?

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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 9:47


Il n'y a pas un enseignant responsable du projet qui peut s'en occuper ?
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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 9:49

Ou un DDF... Parce que ce n'est absolument pas de la compétence (capacité) d'un pauvre administratif, même s'il possède une imprimante 3D à la maison.
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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 11:15

Giorgio77 a écrit:
Bonjour,
J'ai une subvention de 70000e pour un projet pédagogique spécifique de création d'un fablab.
Il y a une centaine de référence à commander comme d'habitude en urgence : 25000 e de mobilier et 45000 e d'équipements pédagogiques spécifiques qui vont de la découpe laser, au tapis de caoutchouc en passant la mallette d'outils et la station de soudure.
Je vais faire plusieurs devis pour les matos les plus onéreux.
Mais pour les dizaines d'autres références, je ne me vois pas publier un cahier des charges car c'est une liste à la Prévert.
Des conseils ?

Dans un cas similaire ce sont les profs et le DDFPT qui ont monté le dossier décrivant les fournitures pour l'appel d'offre en plusieurs lots ; je me suis chargé de l'aspect administratif et réglementaire du dit dossier de consultation. Faut pas déconner ; après les enseignants râleront que ce n'était pas ce qu'ils voulaient, que si, que ça... Pareil pour la commission de choix : ils participent.

Bien entendu l'ensemble du projet est une opération homogène devant faire l'objet d'un seul marché alloti. Pour moi une simple demande de devis ne respecte pas la réglementation concernant la commande publique. Je dis ça mais j'ai conscience de dire rien...

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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 11:20

Bien que je sois parfaitement d'accord avec Volcan sur le fond de la mise en concurrence, dans certaines filières, industrielles notamment, il ne serait possible de faire un marché qu'avec les russes ou les chinois, et le seul installateur sur le territoire, bah, on fait avec sa pauvre offre.
Pareil pour les marchés de matériel d'occasion... On saute sur l'opportunité, même si cela déroge au principe de la commande publique, cela reste de l'ordre de la gestion du bon père de famille raisonnable.

j'avais mauvaise conscience de ne pas pouvoir passer un marché. Ca m'a passé.
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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 12:33

Il faut voir de près la nature des marchandises à acheter avant de d'arrêter la/les famille(s) homogène(s) qui vont déterminer la nature de la passation de marché. Ce n'est pas le concept de fablab qui fait la famille homogène, c'est la structure économique du marché : il est peu probable que les fournisseurs de découpe laser puissent également fournir le mobilier. Est-ce que ceux qui font la découpe laser peuvent également fournir ou pas la station de soudure ? Si oui, c'est une famille homogène.
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Giorgio77
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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 15:09

Le bébé m'est arrivé sous une forme de liste de courses à commander. Et qui ressemble pas à une famille homogène sauf à dire qu'on est sur du matériel pédagogique.
Je vais quand même tenter de regrouper ces équipements par famille.
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MessageSujet: Re: Utilisation d'une subvention   Utilisation d'une subvention EmptyJeu 1 Juin 2023 - 15:17

Goldored a écrit:
Il faut voir de près la nature des marchandises à acheter avant de d'arrêter la/les famille(s) homogène(s) qui vont déterminer la nature de la passation de marché. Ce n'est pas le concept de fablab qui fait la famille homogène, c'est la structure économique du marché : il est peu probable que les fournisseurs de découpe laser puissent également fournir le mobilier. Est-ce que ceux qui font la découpe laser peuvent également fournir ou pas la station de soudure ? Si oui, c'est une famille homogène.
On ne parle pas de la même chose.
En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
Ici on est bien dans le cas d'une unité fonctionnelle : le Fablab.
Bien entendu il faut que ces fournitures soient séparées en lots selon les spécificités. Ainsi pour l'équipement d'un BTS pour 150 000 € j'avais une dizaine de lots... mais un seul marché.

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