J’ai le plaisir de vous faire connaître que vu l’avis favorable de la commission consultative d’attribution des fonds sociaux du lycée PaXXXXXX de XXXXXX, réunie le ……….., , je vous accorde une d’aide à caractère sociale pour :

(nature de l’aide accordée et éventuellement modalités : versement direct, paiement de la facture et fourniture du matériel, etc….).

Objet : demande d’aide à caractère social
 
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
J’ai le regret de vous faire connaître que la commission consultative d’attribution des fonds sociaux du lycée XXXXXX de XXXXX , réunie le ……….., a émis un avis défavorable à votre demande d’aide à caractère sociale pour (nature de l’aide demandée).
 
En conséquent je vous informe du rejet de votre demande.
 
(A compléter, le cas échéant, par un rappel de la créance restant due)
 
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 
 
                                                             Le Proviseur
 
 
                                                           Xxxxx XXXXXXX
 
 
 
 
 
Nota : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de xxxxxxxx dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                             Le Proviseur

                                                           Xxxxx XXXXXXX