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 Formation IRA et ancienneté mutation

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3 participants
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Pipot5
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MessageSujet: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 7:37

Bonjour,

Je suis attaché passé par l'IRA en externe et je mute cette année.

Je dois reprendre mon ancienneté sur l'avis de confirmation de participation au mouvement, qui est mal calculée.

L'année effectuée à l'IRA compte-t-elle ou pas dans l'AGS?

L'ancienneté dans le corps est-elle la même que l'AGS me concernant? J'ai été AASU à la sortie de l'IRA, puis AAENES, avant d'être finalement AAE, mais tout ça est bien assimilé à la même chose dans l'ancienneté de corps?

Merci.
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algrain
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Nombre de messages : 317
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 15:37

Bonjour,

Le calcul de ton ancienneté en tant qu'externe débute a la date de ta titularisation. (tu as dû faire un an d'école, donc nomination au 1er septembre).
N'oublie pas que pour le calcul de ton ancienneté, tu calcule ton ancienneté au 01-09-2023.
L'année d'IRA ne compte pas.
L'année d'IRA ne compte pas dans le calcul de l''ancienneté générale dans le service.
AASU, AAENES, AAE = tout pareil = corps des attachés.
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LFDG
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LFDG


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Localisation : Jamais loin de Flouette
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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 15:43

Hum, petit doute quand même : je pense que l'année d'IRA compte dans l'AGS. Ce dernier compteur est le plus "globalisant" de tous. Il n'a pas de définition juridique très précise mais, en somme, il prend en compte tous les services publics.

Logiquement l'ancienneté dans le corps est égale à l'AGS moins le temps passé à l'IRA.
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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 16:48

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Dernière édition par pois le Lun 12 Juin 2023 - 10:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 16:55

j'ai cherché l'acronyme AGS, ce n'est pas ancienneté général dans le service, mais ancienneté général de service, et cela change tout, dans ce cas l'AGS c'est depuis ton entrée dans la FP, donc pour moi cela comprend ton année d'IRA car tu as été payé et tu as cotisé
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algrain
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Nombre de messages : 317
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeJeu 11 Mai 2023 - 16:59

Effectivement, je me suis planté, merci LFDG  de m'avoir conduit à vérifier !

L'année d'IRA compte dans le calcul de l'AGS.
Par contre ton ancienneté dans le corps se calcule seulement depuis la date de ta titularisation (nomination au 1er septembre quand les formations duraient 1 an). Ou comme le dit LFDG: l'ancienneté dans le corps est égale à l'AGS moins le temps passé à l'IRA.
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Croc
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Croc


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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitimeVen 12 Mai 2023 - 8:21

La législation dispose à l'article 14 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans son 1er aliéna : "en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la première période probatoire et les deux premiers mois de la seconde période probatoire, telles que définies par l'article 32 cité ci-dessus, dans la limite de huit mois."



J'avais aussi eu un souci sur mon ancienneté à laquelle il manqué les 8 mois en question, j'ai fait un mail à la RH texte à l'appui, c'était réglé le mois suivant et pour la mutation en cours.
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MessageSujet: Re: Formation IRA et ancienneté mutation   Formation IRA et ancienneté mutation Icon_minitime

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