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 Mandat RGPD pour la collecte et le traitement de données

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AuteurMessage
ref60290
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Nombre de messages : 13
Age : 34
Localisation : Académie d'Amiens
Date d'inscription : 08/09/2022

Mandat RGPD pour la collecte et le traitement de données Empty
MessageSujet: Mandat RGPD pour la collecte et le traitement de données    Mandat RGPD pour la collecte et le traitement de données EmptyJeu 4 Mai 2023 - 15:40
Bonjour à tous,

Afin de se mettre en règle au regard de la législation RGPD, je suis à la recherche d'un exemplaire de mandat de délégation pour la collecte et l'utilisation des données personnelles en situation de démarche d'inscription en 6ème dématérialisée.
Quelqu'un aurait il un exemple à me montrer SVP ?  Mandat RGPD pour la collecte et le traitement de données 1f600
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