Prestataire ayant fait faillite

Les enfants de mon collège sont allés au cinéma en mars. On leur a demandé une participation de 3 euros chacun... Avec ordre de recette au N3 7067 Jusque là tout va bien.. La facture n'est jamais arrivé et le cinéma a fermé..... Que faire de l'argent encaissé l???

Moi je ferais l'OR et un mandat au 4081 (un liquidateur peut se réveiller un jour).

ouias mais avec une légère variante, je ne fais pas de 4081.
j'attends la prescription à 4 ans à compter du 1er janvier de l'année 2008 pour passer l'OR au 77 et solder le compte créditeur de cette sortie.
Si un liquidateur se manifeste, je peux payer et passer l'OR au 7067 /2007.

paiement d'une facture en 2006 sur mauvais fournisseur ! le mauvais fournisseur en question est en liquidation judiciaire .
Nous allons effectuer le paiement au bon fournisseur mais quel compte doit-on utiliser ?

le tien si tu est A.C.

nous sommes effectivement AC mais quel compte de classe 4 en contre partie de la classe 5, peut-on considérer cela comme une réimputation ?

penarbed a écrit:

paiement d'une facture en 2006 sur mauvais fournisseur ! le mauvais fournisseur en question est en liquidation judiciaire .
Nous allons effectuer le paiement au bon fournisseur mais quel compte doit-on utiliser ?

Il va te rembourser ???

je crois pas, j'attends la réponse de la banque ...

penarbed a écrit:

je crois pas, j'attends la réponse de la banque ...

Comme j'ai le même cas, je suis preneur de tes informations (évidemment pas sur le fournisseur, mais sur la procédure, ) .

Merci

penarbed a écrit:

paiement d'une facture en 2006 sur mauvais fournisseur ! le mauvais fournisseur en question est en liquidation judiciaire .
Nous allons effectuer le paiement au bon fournisseur mais quel compte doit-on utiliser ?

Désolé mais ca ne sent pas bon : cas typique de débet !
Pour pouvoir agir à l'encontre du mauvais fournisseur en liquidation , il va falloir émettre un ordre de reversement exécutoire. Ensuite refaire le mandat au nom du bon fournisseur. L'action vis à vis d'un tiers en LJ consiste à déclarer la créance auprès du représentant des créanciers (2 mois pour le faire après l'ouverture de la LJ), sans aucune certitude evidemment de recouvrer quoique ce soit. Boone chance

dommage, mais LJ supérieure à 2 mois !!!????

Tu peux toujours essayer la demande en relevé de forclusion, mais franchement à part permettre de montrer que tu n'es pas resté les bras croisés, le résultat a peu de chance d'être satisfaisant.

penarbed a écrit:

dommage, mais LJ supérieure à 2 mois !!!????

idem

alors que fait-on ?

amha soit la facture est symbolique et tu peux y mettre de ta poche sinon faire le mort et attendre le quitus avec 2 options (je risque tout et je fais l'ordre de reversement avec un beau signal à l'attention de la CRTC au niveau de ta classe 4 soit je fais rien du tout et j'espère que personne ne va controler de trop pres mes mandats).

mais que c'est vilain. D'ailleurs je poste en invité

le bon fournisseur est susceptible de réclamer son paiement = il faut un nouveau mandat , sinon l'écriture de ce paiement va créer un solde en classe 4. Pour créer ce 2nd mandat (pour la même facture), il te faut annuler le 1er par un ordre de reversement , qui permet aussi d'entamer une action vis à vis du mauvais fournisseur. Vérifie quand même au près de ton assurance si l'erreur de paiement ne ferait pas partie des évenements couverts.

nono a écrit:

amha soit la facture est symbolique et tu peux y mettre de ta poche sinon faire le mort et attendre le quitus avec 2 options (je risque tout et je fais l'ordre de reversement avec un beau signal à l'attention de la CRTC au niveau de ta classe 4 soit je fais rien du tout et j'espère que personne ne va controler de trop pres mes mandats).

mais que c'est vilain. D'ailleurs je poste en invité

Mais t'auras un débit inexpliqué en classe 4 si ne m'abuses (le paiement par OP au fournisseur réel) .

fran6h a dit :Mais t'auras un débit inexpliqué en classe 4 si ne m'abuses (le paiement par OP au fournisseur réel) .

sauf si tu fais volontairement un double paiement...

Moi je commencerais tout de suite à contacter l'assureur du comptable, parce qu'effectivement on ne peut pas ne pas faire un mandat au bon fournisseur, et si l'ordre de reversement du mandat erroné n'est jamais honoré c'est pour la pomme du comptable. Mais on peut toujours tenter...

Naturellement si c'est 50 écus, le comptable a tout intérêt à annoncer à Bobonne que le restau de samedi soir est à l'eau, et à faire un chèque à son agence comptable pour boucher le trou du reversement impossible à obtenir. J'appelle cela un débet gracieux, n'est-ce pas très élégant ?

V.M.B a écrit:

ouias mais avec une légère variante, je ne fais pas de 4081.
j'attends la prescription à 4 ans à compter du 1er janvier de l'année 2008 pour passer l'OR au 77 et solder le compte créditeur de cette sortie.
Si un liquidateur se manifeste, je peux payer et passer l'OR au 7067 /2007.

Ca fait pas désordre de laisser un solde 4 ans en classe 4 ?

Ben non, si t'expliques pourqoui, on n'est pas responsable du fait que le délai soit de quatre ans.

Si c'est le patron spirituel qui le dit... mais bon, j'ai comme un doute... genre Saint-Thomas tu vois ?