Bonjour

Lorsque vous avez des frais à rembourser de pays hors euro, prenez vous le taux de change du jour ou le taux de chancellerie du ministère des finances ?

Merci d'avance

Taux de la chancellerie

Avez vous connaissance d'un texte qui indique les conditions d'application du taux de chancellerie ?

Yvan a écrit:

Avez vous connaissance d'un texte qui indique les conditions d'application du taux de chancellerie ?

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change

J'ai déjà consulté le site, mais sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé le texte qui indique dans quelles situations il est applicable.

De mémoire c'est précisé pour les frais de déplacements dans le cadre du décret de 2006 modifié.... mais j'ai la flemme de chercher... la discussion sur le poisson m'ayant épuisé.

C'est pas très sérieux tout ça...
Je vais relire plus attentivement le décret de 2006...

Une piste :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038924206

En effet c'est une bonne piste pour les avances de frais de missions,

Je rêve de trouver un texte plus général du type : ...le remboursement de dépenses dans un pays hors euro se fait au taux de chancellerie...

Il s'agit de rembourser à des enseignants non pas des frais de déplacements, mais des ouvrages achetés lors d'un voyage scolaire.
Evidement le taux de chancellerie est défavorable par rapport au montant débité sur leur compte.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27326QE.htm

Une question parlementaire qui parle des écarts de taux.

Je le relève qu'il est dit que le recours aux taux de chancellerie est obligatoire.

Bonjour ATCQ
J'ai vu cette question, qui répond indirectement à l'usage du taux de chancellerie.
Cdt