Pan sur mon bec !

Reçu ce matin "La Caisse des Dépôts a effectué un versement sur le compte de BAHUT DE TRIFOUILLIS au titre du solde de la taxe d’apprentissage".

Plus de six mois d'attente. Mais mieux vaut tard que jamais, sachant qu'il y en a pour plusieurs dizaine de k€.

C'est pas ton versement 2024 ?

C'est vrai que c'est perturbant car le 15/07 était aussi la date du 1er versement 2024.

Pourtant je suis allé sur campagne 2023 et il y a bien un versement intitulé "compensatoire".

Bonjour,

Je viens de regarder sur Soltea et effectivement l'établissement va recevoir pour 2023 un montant hallucinant ! Cet ER n'a jamais perçu un montant de TA si élevé,  j'espère juste que ce n'est pas une erreur !

Erreur de la banque en votre faveur

Plus sérieusement, manifestement il est urgent d'attendre pour comprendre.

Le virement est bien crédité à la date du 18 juillet, ce n'est donc pas une erreur

Disons que j'ai encore un petit doute sur la nature de ce virement.

Est ce bien une compensation du manque de 2023 ou bien, comme l'évoque xena, est-ce le premier virement 2024 (ou encore un mix des deux).

Nicolas a écrit:

Disons que j'ai encore un petit doute sur la nature de ce virement.

Est ce bien une compensation du manque de 2023 ou bien, comme l'évoque xena, est-ce le premier virement 2024 (ou encore un mix des deux).

Sur Soltea c'est bien indiqué "compensatoire" et dans le virement il apparaît "taxe apprentissage 2023-4" puisque c'est le 4ème versement pour la campagne 2023.

Oui.

Avec le bémol qu'on a eu pas mal de surprises avec SOLTéA l'année dernière d'où une certaine forme de prudence.
Sachant que nous percevons plus de la moitié de la TA 2023 maintenant. Ce qui signifie aussi qu'au passage les trésoreries des EPLE ont dû absorber ce manque sans que nous en soyons prévenu et qui a certainement profité à d'autres.

Comme d'habitude personne ne dira rien.

On aura peut-être une bonne surprise fin juillet ceci dit.

Courriel reçu ce jour :
"L’ensemble des versement compensatoires n’épuise pas le reliquat des fonds non fléchés par les employeurs en 2023. Ainsi, un versement égalitaire est également prévu à partir du 25 juillet 2024 et bénéficiera à tous les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur la campagne 2023 y compris le vôtre."

Je ne serai pas en mesure de dire ce qu'il en est de l'université, désolé.

Je viens de vérifier aussi. C'est bien un montant compensatoire et il est bien fléché 2023.

Rien ici, j'attends 

Tu as remis 2023 dans l'onglet ?

Non, je vais voir.

Le calendrier pour 2024 a changé 

Ouverture de la plateforme
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition
27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
À partir du 30 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition
2 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis
À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Merci

PS : on peut ajouter qu'il est possible d'accéder aux vœux de versement des entreprises. On sait qui ... mais pas combien.

Bon, ben pas de versement compensatoire 2023 ici. On va dire que c'est parce que nous avions tellement bien communiqué que les montants versés étaient presque équivalents à ceux des années précédentes   

En fait un gros montant d'une société nous versant pour la première fois nous a effectivement été versé en 2023 et compense presque ceux qui nous versaient d'habitude mais ne nous ont pas fléché avec la réforme, ce qui du coup nous prive du versement compensatoire lié à ces derniers   Profitez bien les collègues 

Pour l'instant, on a pas profité de grand chose sauf Cfou car les changements induits par le nouveau dispositif ont conduit à une forte baisse des ressources et le montant compensatoire vient simplement équilibrer ce manque. Par chance tu étais déjà à l'équilibre.

Mais il ne t'a pas échappé que nous devrions avoir un versement supplémentaire fin juillet car il y a des reliquats !

Et alors là champagne

Reçu la compensation 2023. Un peu plus que le "manquant".

Nicolas a écrit:

Pour l'instant, on a pas profité de grand chose sauf Cfou car les changements induits par le nouveau dispositif ont conduit à une forte baisse des ressources et le montant compensatoire vient simplement équilibrer ce manque. Par chance tu étais déjà à l'équilibre.

Mais il ne t'a pas échappé que nous devrions avoir un versement supplémentaire fin juillet car il y a des reliquats !

Et alors là champagne

Des reliquats des reliquats ?
Ils en sont encore là ?

Et oui ...

Deux choses m'agacent :

- le manque complet de visibilité et un calendrier erratique qui nous a conduit à gérer dans l'improvisation une crise lorsqu'il a fallu brutalement stopper les dépenses à l'automne 2023 ; à l'heure où on nous demande d'être toujours plus pro, il faudrait ne pas oublier que dans enseignement professionnel il n'y a pas que le mot enseignement

- l'absence quasi totale de réaction des OS même si je comprends que cela ne concerne pas tous les bahuts mais entre applypro, SOLTéA et autres pactes en mode stop'n'go l'année qui vient de s'écouler n'a pas été de tout repos pour la TVP (qui était nécessaire ceci dit).

C'est génial, les premiers versements tombent, et ici tout le monde a reçu 4599,51€
C'est quoi ce chiffre?
Quitte à faire un versement forfaitaire, fais 4600€ ça sera plus simple à suivre

Bozinchu a écrit:

C'est génial, les premiers versements tombent, et ici tout le monde a reçu 4599,51€
C'est quoi ce chiffre?
Quitte à faire un versement forfaitaire, fais 4600€ ça sera plus simple à suivre

Idem pour nos 2 ER

Boz' arrête le Casa et suit un peut
C'est le solde du reliquat 2023 qu'on reçoit.
Par contre, la clé de répartition est discutable.

Le premier reliquat correspond à la différence 22/23. Le second m'a l'air pour tout le monde pareil...

Xena a écrit:

Le premier reliquat correspond à la différence 22/23. Le second m'a l'air pour tout le monde pareil...

Le premier reliquat pour mon ER reste un mystère pour moi car il est énorme

Chez moi le 1er correspond pile à la différence entre 2023 et 2022. C'est le rattrapage SOLTéA des employeurs qui n'ont pas flèché

Nicolas a écrit:

Par contre, la clé de répartition est discutable.

Hello,

J’ai également été destinataire des 4599€, j’ai failli tomber de ma chaise (mon canapé plutôt) en voyant cela. C’est « énorme » pour mon petit établissement.
On fait quoi en septembre, on ouvre les vannes ? Ou vous conseilleriez d’attendre un courrier disant qu’il y a eu une erreur de calcul   ?

La somme a été notifiée par écrit, si en plus elle est versée, on arrête de tourner autour du pot et on l'utilise !

Pour info, j'ai reçu le courriel suivant :

Citation :

SOLTéA | Les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et du Travail vous informent de la clôture de la procédure de compensation

Direction générale
de l’enseignement scolaire

Délégation générale
à l’emploi et à la
formation professionnelle

Direction générale
de l’enseignement supérieur
et de l’insertion professionnelle


À l’issue de la campagne 2023, le gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de répartir les fonds non fléchés par les employeurs sous forme d’un versement compensatoire au profit des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2022 et en 2023 qui ont perçu en 2023, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, un montant cumulé de versements inférieur au montant perçu au titre de 2022 (Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023).

Le dépôt des dossiers constitués par les établissements habilités en vue de cette compensation devait être effectué sur la plateforme « Démarches simplifiées » jusqu’au 29 avril 2024. Après instruction, par les services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail, de ces dossiers et, notamment, après vérification du montant de solde de la taxe d’apprentissage déclaré au titre de 2022 et des pièces justificatives associées, les établissements éligibles à la procédure de compensation ont reçu un versement compensatoire au mois de juillet 2024.

De plus, en application du II de l’article 1 du décret précité, tous les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ont été destinataires d’un versement égalitaire exceptionnel au titre de la répartition du reliquat des fonds non affectés par les employeurs.

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023 est désormais close.

Chaque établissement habilité peut consulter le montant des fonds perçus sur son espace SOLTéA.

Voies et délais de recours

Si votre établissement n’a pas perçu de versement au titre de cette procédure, cela signifie qu’il était considéré comme inéligible à celle-ci.

Les motifs de cette décision peuvent être demandés à l’adresse suivante : enquete-soldeta-2022 escargot education.gouv.fr.

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception du présent courriel. Si vous avez demandé la communication des motifs du rejet dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courriel, le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du jour où les motifs vous sont communiqués.

Et bien, le mail que j’ai reçu n’était pas aussi précis, j’ai simplement été destinataire du mail classique « un versement a été effectué sur votre compte » sans plus de détails. Merci beaucoup !!