don APE

Bonjour

Nous organisons une sortie à Leeds pour nos 6eme. Finalement l'APE vient dire qu'elle participe à hauteur de 7 €, mais le prochain CA ne se fait qu'en juin. Ma Principale hésite à modifier le prix du voyage mais il faut bien lancer les documents pour les parents et leur annoncer le montant. Peux t on imprimer les documents en mettant les 43€ ou on laisse 50€. Pour moi, les parents d'élève ne se recontracteront pas. Mais je comprends le côté légal et effectivement tant que ce n'est pas voté, peut-on anticiper cette aide?

Pour le moment le prix est de 50 €.
Rien n'empêche de réclamer seulement 43 € aux familles.
Deux solutions.
Soit on lance les encaissements sans faire l'OR et les versements sont comptabilisés en avances dans la compta géné.
Soit on fait l'OR mais celui-ci ne pourra être accepté par le comptable qu'avec le tarif voté par le CA : soit 50 € (acte joint à l'OR). Dans la compta géné il y aura donc un reste à recouvrer de 7 € sur chaque famille le temps que le CA vote un nouveau tarif et qu'un ordre de réduction de recette soit fait.

La première solution est la plus simple et perso ne me pose pas de problème particulier... et ça évite les remboursements ultérieurs.

Merci de la réponse. Du coup, ce n'est pas illégal de juste demander 43€ aux familles. Du moment qu  on ait le bon acte pour l'OR.

tsunade a écrit:

Merci de la réponse. Du coup, ce n'est pas illégal de juste demander 43€ aux familles. Du moment qu  on ait le bon acte pour l'OR.

Pour le moment tu as un acte du CA pour 50 €. Mais tu sais que l'on peut autoriser, si le comptable l'accepte, des paiements échelonnés. On peut considérer que c'est le cas : un premier versement de 43 € et un  second éventuel de 7 € plus tard si le CA ne se prononce pas pour le don et ne fixe pas un nouveau tarif à 43 €. Donc rien d'illégal.