Bonjour
Ma DP fonctionne au ticket(carte magnétique).
Il nous reste quelques soldes positifs et negatifs laissés par des élèves partis de l'etablissement depuis plusieurs années, environ 15€ en positif et à peu près autant en négatif. Nous avons bien entendu écrit à maintes reprises aux familles des élèves concernés pour qu'elles viennent régulariser leur situation, sans succès.
La secrétaire d'intendance m'a ingénument suggèré la compensation mais je doute que ce procèdé soit bien légal(même si ça serait bien pratique!)
Quel est le délai de prescription pour que les sommes dues aux familles (soldes positifs) et non réclamées reviennent à l'etablissement? Je suppose que le délai doit être de 4 ans. Quelle est la procédure à suivre?
Quid des soldes negatifs?
Merci