Bonjour,

Petites colles :
1-
- la MDL organise une(plusieurs) vente(s) de gâteaux fabriqués par les élèves
- le lycée paie les denrées
- la MDL encaisse les recettes

2-
- les élèves organise un gala avec ventes de tickets (qui donnent accès au spectacle + repas)
- toutes les dépenses sont prises en charges par le lycée (denrées, camion réfrigéré, etc)
- la MDL encaisse les recettes

Est-ce légal ?
Je me doute de la réponse mais existe-t-il un texte réglementaire à ce sujet ?
Merci

Le lycée peut pas acheter les denrées pour le restaurant "chez Jo", pareil pour la MDL.

J'espère au moins que c'est pas en 6011

C'est typiquement le cas de mélange des genres que la cour des comptes adorait...

Cas typiques ou trouvera à s’appliquer la nouvelle responsabilité du gestionnaire public. Cas de gestion de fait.
Le CE, le gestionnaire et le président de la MDL sont passibles du nouveau régime juridictionnel.


P.s. merci pour ces exemples qui illustreront ma formation sur la RGP et ce qu’il ne faut pas faire.   Lol

Bon, sinon, à part faire peur à la collègue, on peut lui répondre plus directement... 
(Quelle bande d'affreux, ces gestionnaires...)

Un établissement public n'a pas à payer quoi que ce soit pour le compte d'une association.
Outre la gestion de fait dont parle Volcan, c'est du détournement d'argent public.
On peut aussi parler du principe de spécialité : un EPLE n'a pas pour vocation d'animer les soirées de M. Durand, pour plagier une célèbre chanson. 
Donc l'achat de cola et de cahuètes n'est pas dans sa spécialité. Si le chef d'établissement reste seul juge de l'opportunité d'une dépense, il n'en demeure pas moins que sa responsabilité sera largement engagée s'il engraisse la MDL. Bien sûr qu'il ne sera pas contrôlé pour ça, mais c'est vraiment véhiculer une image de merde de la fonction publique. Sérieux.

Je détaille plus tard dans la soirée

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Le lycée peut pas acheter les denrées pour le restaurant "chez Jo", pareil pour la MDL.

J'espère au moins que c'est pas en 6011

Et pourquoi donc !? Si l'on achète des denrées, on impute le mandat au compte 6011, le seul approprié pour des achats de denrées !

Sur le fond de l'affaire et pour répondre à Gestdu40 : si le proviseur veut faire des cadeaux à la MDL, il fait adopter par le CA une délégation de subvention à cette belle association. Avec ce fric, la MDL pourra tout autant qu'elle le souhaite acheter à manger, des danseuses nues pour la fête de fin d'année, tout ce qu'elle souhaitera.

Ou défrayer Marlène, si elle accepte de se déplacer pour une exhibition en drapeau...

Gestdu40 a écrit:

Bonjour,

Petites colles :
1-
- la MDL organise une(plusieurs) vente(s) de gâteaux fabriqués par les élèves
- le lycée paie les denrées
- la MDL encaisse les recettes

2-
- les élèves organise un gala avec ventes de tickets (qui donnent accès au spectacle + repas)
- toutes les dépenses sont prises en charges par le lycée (denrées, camion réfrigéré, etc)
- la MDL encaisse les recettes

Est-ce légal ?
Je me doute de la réponse mais existe-t-il un texte réglementaire à ce sujet ?
Merci

Déjà je ne fais pas peur aux collègues : je leur explique juste ce qu'ils risquent.
 Le seul intérêt de la RGP est que, désormais, ceux qui sont à l'origine des irrégularités sont responsables. Et dans le cas présent c'est quand même du lourd et de l'évidente irrégularité (pour pas dire plus).

1- Gâteaux fabriqués par les élèves avec des denrées payées par l'établissement : ce sont des objets confectionnés. Seul un comptable public peut encaisser les recettes liées aux OC. Si c'est un tiers qui perçoit la recette (par exemple la MDL) c'est de la gestion de fait. C'est sanctionné par l'article L.131-15 du code des juridictions financières (CJF).
2 - le lycée paye pour une organisation dont les recettes sont perçues par un tiers.Là on a le choix. Soit c'est de la gestion de fait car les recettes devraient être perçues par l'établissement. Soit c'est l'octroi d'un avantage injustifié à une personne morale, sanctionné par l'article L.131-12 du CJF. Soit C'est une faute relevant de l'article L.131-9.

Pour les sanctions il faut se rapporter aux articles L.131-16 et suivants du CJF. Mais bonne nouvelle : en cas de cumul d'infractions, le montant de l'amende prononcée ne peut excéder le montant de celle encourue au titre de l'infraction passible de la sanction la plus élevée.

Volcan c'est le croque-mitaine qui fait peur aux gestionnaires !



Je confirme : il est méchant, et ça empire avec l'age !

J'ai vu passé un (des premiers) dossier(s) envoyé à la 7ème chambre qui concerne ... un EPLE, même s'il y a eu carence côté comptable, l'ordo aura sa barque bien chargée...
la répétitivité des petites choses pas saines peut envoyer un ordo pas net dans le paquet de la cinquantaine de dossiers qui seront traités annuellement.

rural th a écrit:

J'ai vu passé un (des premiers) dossier(s) envoyé à la 7ème chambre qui concerne ... un EPLE, même s'il y a eu carence côté comptable, l'ordo aura sa barque bien chargée...
la répétitivité des petites choses pas saines peut envoyer un ordo pas net dans le paquet de la cinquantaine de dossiers qui seront traités annuellement.

Ca m'intéresse si tu as un lien ou des détails.

Je viens de te le renvoyer à une vieille adresse chez courrierchaud, si tu l'utilises encore.

Merci ruralth, si c'est par toi qu'on a eu cette merveille !

C'est bon, merci

Il faut totalement séparer les activités du lycée de celles de la MDL.
Comme le suggère l'IZ, la subvention en CA à l'association est la meilleure solution.
"la MDL pourra tout autant qu'elle le souhaite acheter à manger, des danseuses nues pour la fête de fin d'année, tout ce qu'elle souhaitera."...
Toutes ces réjouissances cul-turelles devront figurer sur le rapport annuel financier et d'activité de la MDL présenté en CA. C'est bien de savoir ce que finance tout - ou en partie - l'argent public...

L'intendant zonard a écrit:

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Le lycée peut pas acheter les denrées pour le restaurant "chez Jo", pareil pour la MDL.

J'espère au moins que c'est pas en 6011

Et pourquoi donc !? Si l'on achète des denrées, on impute le mandat au compte 6011, le seul approprié pour des achats de denrées !

6257 ?

Mad Max a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Le lycée peut pas acheter les denrées pour le restaurant "chez Jo", pareil pour la MDL.

J'espère au moins que c'est pas en 6011

Et pourquoi donc !? Si l'on achète des denrées, on impute le mandat au compte 6011, le seul approprié pour des achats de denrées !

6257 ?

Racine 62 : services.

L'intendant zonard a écrit:

Mad Max a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Le lycée peut pas acheter les denrées pour le restaurant "chez Jo", pareil pour la MDL.

J'espère au moins que c'est pas en 6011

Et pourquoi donc !? Si l'on achète des denrées, on impute le mandat au compte 6011, le seul approprié pour des achats de denrées !

6257 ?

Racine 62 : services.

Parfaitement d'accord avec toi... mais plus d'un comptable renvoie à la réimputation parce que ce n'est pas du 0DENR...
Donc, ils veulent du 6257. Surtout que 62 ce sont des services extérieurs, mais 625 ce sont des remboursements... Donc on marchouille délicatement sur la tête.
Ca me gave profondément cette affectation par destination, mais c'est comme ça.
Au même titre que je faisais passer les denrées pour mon restaurant pédagogique au 6011 et je suis passée au 6013 maintenant... Pourtant ça reste des denrées alimentaires.
(bon, en même temps le décalage est infime. J'ai passé le pas sans trop me tordre la cheville.)

Je croyais que le 6011 correspondait à de l'achat à stocker.... ce qui n'est pas le cas lorsque l'on achète des denrées pour frais de réception.
Me trompe-je ?

Polaire, ton pain, par essence, tu ne le stockes pas, mais tu fais comme moi, tu l'imputes au 6011

Oui, et non.
Le 601 indique qu'il peut y avoir stockage... mais rien ne dit que tu vas boire autant de bouteilles que tu as mis sur le bon de commande.
Les denrées sont stockables, mais rien n'oblige à avoir le temps de les stocker.

polaire a écrit:

Je croyais que le 6011 correspondait à de l'achat à stocker.... ce qui n'est pas le cas lorsque l'on achète des denrées pour frais de réception.
Me trompe-je ?

Le 6011 concerne toutes les denrées alimentaires. Elles sont "stockées" le temps entre l'achat et l'utilisation. Qu'elles ne soient pas entrées dans le stock comptable n'a aucune incidence.
De même si tu fais livrer du fuel, une partie de cette fourniture sera consommée potentiellement dans les heures suivant la livraison et pourtant elle est prise en 602.

6011 c'est pour tous les services : le SRH, l'ALO (réceptions), le VE, l'AP.... du moment qu'il s'agit de denrées et non d'une prestation (traiteur).

Et pour les "denrées" utilisées dans les TP de sciences (poissons, sirop, vinaigre, etc...), les comptabilisez-vous au 6011 ou au 6067 ?

AUBEGM a écrit:

Et pour les "denrées" utilisées dans les TP de sciences (poissons, sirop, vinaigre, etc...), les comptabilisez-vous au 6011 ou au 6067 ?

L'imputation se fait selon la nature de ce qu'on achète. Pour dire à quoi tu l'utilises, tu pourras te défouler avec le service, puis le domaine, et enfin l'activité. Fiche la paix au plan comptable et respecte-le.
Le 6067 s'entend pour des choses qui ne se définissent que par leur usage pédagogique : des lamelles préparées pour observation microscopique, des bidules en kit pour la techno... Si tu achètes des crayons de couleur pour le prof de dessin, c'est du 6064 !

J'écris cela et je me fais insistant, mais en même temps je sais qu'une proportion non négligeable des GM qui me lisent ont un AC complètement débile qui s'assoit sur ce genre de règles et "exige" que les kawettes du CA soient au 6257, que les feutres à tableau soient au 6067, et j'en passe et des meilleures).

AUBEGM a écrit:

Et pour les "denrées" utilisées dans les TP de sciences (poissons, sirop, vinaigre, etc...), les comptabilisez-vous au 6011 ou au 6067 ?

La réponse n'est pas forcément évidente. On entend par « denrée alimentaire » (ou « aliment »), toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. C'est pourquoi Opale impute les aliments pour animaux au 6067. Dans le cas présent ces "produits" sont souvent fournis par le stock du SRH. De plus les imputer au 6067 nécessiterait (à mon avis) un certificat pour indiquer au comptable les raisons de la non imputation au 6011.
Donc plutôt 6011 pour respecter une certaine orthodoxie.

Mais ce n'est pas ça qui vaudra la mise en cause de la RGP....

Et non ces denrées ne sont pas fournis par le SRH mais font l'objet d'achats spécifiques.
ET ici notre nouvel agent comptable vient de me faire un rejet car j'ai imputé de la papeterie achetée pour réaliser les affiches de divers EPI (enseignements sur projets interdisciplinaires) au 6064 (comme voulu par notre ancien et éphémère AC) et non au 6067.

Franchement on n'y comprend plus rien !!!

!!

AUBEGM a écrit:

Et pour les "denrées" utilisées dans les TP de sciences (poissons, sirop, vinaigre, etc...), les comptabilisez-vous au 6011 ou au 6067 ?

Un poiscaille que tu dissèques, n'est pas une denrée (qui se mange) mais un cadavre d'animal (qui sera mangé par les vers). 

Pour le 6064 à la place du 6067, les deux sont justes ou du moins pas faux, et le comptable qui rejette pour une divergence d'interprétation sur le quatrième chiffre, surtout celle-là,  au lieu de demander au pire une réimputation fait nécessairement partie de mes "amis"... sincèrement, c'est n'imp puissance dix.

AUBEGM, j'ai le plaisir de t'annoncer que ton agent comptable est un crétin.

Xena, ta poiscaille c'était un espèce incomestible, pêchée exclusivement pour des fins de bidouille scientifique ? Parce que si c'était un poisson vendu par un poissonnier et que la bestiole d'à côté celle partie au labo a fini au gratin, ça sera du 6061 épicétou. Sauf si le comptable est un crétin, bien entendu.

L'intendant zonard a écrit:

AUBEGM, j'ai le plaisir de t'annoncer que ton agent comptable est un crétin.

Comment finalement j'arrive à être plus diplomate que toi !

L'intendant zonard a écrit:

Xena, ta poiscaille c'était un espèce incomestible, pêchée exclusivement pour des fins de bidouille scientifique ? Parce que si c'était un poisson vendu par un poissonnier et que la bestiole d'à côté celle partie au labo a fini au gratin, ça sera du 6061 épicétou.

C'est un peu plus subtil que ça, et là je rejoins Volcan. J'achète un poisson parce que je ne suis pas en fac de médecine... Où j'aurais eu le plaisir de disséquer un agent comptable, par exemple.
Donc par analogie, mon poisson n'est pas comestible. Il n'a pas nature à l'être vu la fonction qui lui est dévolue.
Et il n'est pas censé pourrir à faire du méthane non plus... Pourquoi diantre le 6061 ?