Exonération cotisations vacataires Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-45%
Le deal à ne pas rater :
Four encastrable Hisense BI64213EPB à 299,99€ ( ODR 50€)
299.99 € 549.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Exonération cotisations vacataires

Aller en bas 
AuteurMessage
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1522
Date d'inscription : 08/07/2015

Exonération cotisations vacataires Empty
MessageSujet: Exonération cotisations vacataires   Exonération cotisations vacataires Icon_minitime1Lun 3 Avr 2023 - 11:08

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour les cadors qui font de la paie.

Lorsqu’un fonctionnaire fait des vacations à titre accessoire, ces dernières sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Cette exonération s'applique-t-elle également, si cette fois-ci c'est un contractuel qui fait des vacations ?

J'ai le cas pour un AED qui fait des vacations dans un dispositif particulier.

Merci pour vos retours
Revenir en haut Aller en bas
 
Exonération cotisations vacataires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Exonération de cotisations sociales des HS en GRETA
» exonération tva
» EXONERATION FNAL
» flou complet
» Commission exoneration EREA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: