Deux questions avant de présenter un compte financier après-demain.
Je n'arrive pas à bien expliquer pourquoi une avance non mandatée au 31 décembre est considérée comme une créance et idem pour les charges constatées d'avance.
Deuxième question, sur les développements de soldes, ai-je intérêt à conserver des soldes assez développés avec par exemple les soldes de subvention année par année et 4 lignes pour les cordées ou au contraire à les regrouper pour une lisibilité simplifiée ?

Charges constatées d'avance ou extourne ?

Bonjour,

Une avance non mandatée, c'est à dire une dépense générée par un ordre de paiement (par exemple au c/4091...) en 2022 qui fera l'objet d'un mandatement en 2023 implique un débit de compte de classe 4 en 2022.

Comptablement, les débits des comptes de la classe 4 sont considérés comme des créances même si, dans le cas présent, c'est discutable si on s'arrête sur la définition du mot "créance".

Le plus souvent, les soldes débiteurs de la classe 4 sont liés à des ordres de recettes (crédits de la classe 7, débit de la classe 4) non encore recouvrés, et dans ce cas il s'agit d'une "vraie" créance.

Je crois que, dans un premier temps, il faut accepter ce principe (débit classe 4 = créance) même si la compréhension n'est pas totalement consolidée, cela viendra avec la pratique.

Quant aux charges constatées d'avance, elle ne sont pas considérées comme des créances au 31/12 mais comme des dettes (crédit de classe 4 = dette), et là la logique est plus aisément perceptible, on a inscrit une charge... reste à la payer sur l'exercice N+1 (c'est une dette).

Pour les développements de solde, plus c'est précis mieux c'est...

Bon courage pour ton COFI

Oui, c'est pas naturel cette histoire d'avance=créance, car créance = recette non encaissée.
Tu as raison bien sûr pour les CCA, elles arrivent au crédit et donc ce sont des dettes. Les PAR sont des créances et ça je peux aussi l'expliquer.
Merci

Oui Xena, les factures non parvenues sont au crédit et il s'agit donc de dettes et en terme de compréhension c'est pas terrible.

Une petite précision pour le compte financier si jamais tu n'es pas encore habituée: il ne faut pas trop forcer sur les développements techniques.
On fait (trop) souvent ça par perfectionnisme et parce qu'on estime devoir restituer un maximum d'informations à l'assemblée délibérante, mais si on perd les 4/5 de l'assemblée en cours de route c'est contreproductif.

BLANCHENEIGE a écrit:

Oui Xena, les factures non parvenues sont au crédit et il s'agit donc de dettes et en terme de compréhension c'est pas terrible.

En fait, c'est totalement transparent. La constatation du droit (du fournisseur) est établi au moment du service fait. C'est le principe fondamental de notre système comptable. Dès lors que ce droit est constaté, il s'agit bien évidemment d'une dette.

BLANCHENEIGE a écrit:

Deuxième question, sur les développements de soldes, ai-je intérêt à conserver des soldes assez développés avec par exemple les soldes de subvention année par année et 4 lignes pour les cordées ou au contraire à les regrouper pour une lisibilité simplifiée ?

Tu as intérêt à conserver toutes les lignes en indiquant bien l'exercice de perception...
Cela te servira pour d'éventuelles déchéances quadriennalles

BLANCHENEIGE a écrit:

Oui, c'est pas naturel cette histoire d'avance=créance, car créance = recette non encaissée.
Tu as raison bien sûr pour les CCA, elles arrivent au crédit et donc ce sont des dettes. Les PAR sont des créances et ça je peux aussi l'expliquer.

Moi je trouve ça normal car une avance est un paiement avant service fait, et si le service n'est pas fait elle doit être remboursée. Donc tant que le service n'est pas fait le fournisseur reste débiteur de la somme, et l'EPLE a une "créance" sur ce fournisseur qu'il devra le cas échéant recouvrer.

Pour ce qui est du développement des comptes classe 4, plus c'est précis et détaillé, meilleur c'est. Ne serait-ce que pour les déchéances comme dit Boz mais pas seulement.

Je suis d'accord avec mes collègues même en tant que simple gestionnaire.
Le bilan de sortie doit être explicite. C'est même le seul rôle des développements de soldes à ce stade.

Pour les BS je me retrouve avec des bilans à 12 lignes alors qu'il y a trois subventions. C'est détaillé genre OEPRE 2019, 2020, 2021 et 2022. Je vais rester là dessus, qui peut le plus, peut le moins.

Je comprends vos raisonnements, et ils m'aident à y voir plus clair. C'est l'adéquation avec les définitions de créance et de dette qui m'a égarée.

Belle soirée

BLANCHENEIGE a écrit:

Pour les BS je me retrouve avec des bilans à 12 lignes alors qu'il y a trois subventions. C'est détaillé genre OEPRE 2019, 2020, 2021 et 2022. Je vais rester là dessus, qui peut le plus, peut le moins

Et surtout cela a un gros intérêt : cela permet de calculer la prescription

BLANCHENEIGE a écrit:

Deux questions avant de présenter un compte financier après-demain.
Je n'arrive pas à bien expliquer pourquoi une avance non mandatée au 31 décembre est considérée comme une créance et idem pour les charges constatées d'avance.
Deuxième question, sur les développements de soldes, ai-je intérêt à conserver des soldes assez développés avec par exemple les soldes de subvention année par année et 4 lignes pour les cordées ou au contraire à les regrouper pour une lisibilité simplifiée ?

Pour le développement des soldes :
 - 1 ligne par subvention notifiée, en indiquant les références et le montant de la subvention (intitulé, référence ou n° enregistrement, date de notification, montant. Le crédit du compte indique le montant disponible sur la subvention.
 - S'il y a plusieurs versements pour une même subvention (acomptes et solde pour la même notification), je ne fais qu'une ligne dans le développement.
 - Je n'indique pas dans le développement, l'ensemble des recettes qui diminuent le montant des subventions (les fiches de compte servent à retracer cet historique).