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dédé
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Nombre de messages : 896
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

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Sujet: CHS Jeu 30 Mar 2023 - 12:15

selon l'article D421-159 le chef d'établissement doit envoyé le PV de la CHS à l'inspection du travail... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018380398 quelqu'un l'a déjà fait ?

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Walking Dead
****

Nombre de messages : 2012
Age : 46
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

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Sujet: Re: CHS Jeu 30 Mar 2023 - 15:53

non.

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Goldored
****

Nombre de messages : 2975
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

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Sujet: Re: CHS Jeu 30 Mar 2023 - 16:24

non.

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Xena
*******

Nombre de messages : 8303
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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Sujet: Re: CHS Jeu 30 Mar 2023 - 16:51

non plus. même pas idée que ça devait se faire.

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