Bonjour,

Je traîne un solde créditeur sur le 47313 concernant une cotisation Sécurité sociale pour un étudiant datée de 2017. Pas de fond de dossier à la passation. Peut on émettre un OR exceptionnel? De mémoire, on reversait l'argent à la Sécurité sociale quand cela passait par les établissements, non?
Je préfèrerais apurer ce compte que de récupérer ce solde dans Op@le en plus.

Merci

Personne ne te l'a réclamé et ça date de plus de quatre ans, fin d'exercice ?
Pour moi, cela tombe dans la déchéance quadriennale et tu peux effectivement faire un OR exceptionnel en effet.

Xena a écrit:

Personne ne te l'a réclamé et ça date de plus de quatre ans, fin d'exercice ?
Pour moi, cela tombe dans la déchéance quadriennale et tu peux effectivement faire un OR exceptionnel en effet.

C'est bien çà. Merci

Euh, je tiens un chrono et je reporte les démarches entreprises pour contacter les organismes et personnes concernés ( hors rectorat et CT car eux ils ont le COFI chaque année à dispo sous les yeux), au bout de 4 ans si pas de réaction, OR.