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 Paiement d'une même facture par deux EPLE différents

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botiga31
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MessageSujet: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 17:36

Bonjour,

en prévision de notre futur passage sous op@le, j'aurais une question par rapport à la mise en paiement des factures.
Nous avons deux établissements qui dépendent chacun d'une collectivité différente (département et région).
Par convention entre les collectivités, le collège est support de la totalité des dépenses ALO et SRH, une partie de la dotation reçue par le lycée est fléché dans le budget pour ces dépenses.
Par le passé, le collège refacturait les dépenses au lycée (3 acomptes , puis un solde en fin d'année en regard du réel effectué).
Aujourd'hui, quand nous recevons une facture au collège, le collège paye une partie. Et le reste de la facture (libéllé au nom du collège) est payé directement par le lycée.
Sous op@le, sera-t- il possible que le collège ET le lycée mettent tous deux en paiement leur part d'une seule et même facture?

En espérant avoir été claire , merci d'avance pour votre aide.
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 17:43

Pourquoi ne pas conserver l'ancien fonctionnement :
 - le lycée reçoit une facture de la collectivité, la paye
 - le lycée facture au collège la part prévue par la convention
 - le collège paye au lycée

Sinon, pourquoi ne pas demander à la collectivité deux factures distinctes, puisqu'elle être probablement partie prenante de la convention et donc en capacité de faire les calculs de répartition?

Dans la solution de la facture scindée, je vois plusieurs pb :
 - la facture de la collectivité est libellée au nom d'un EPLE. Un autre EPLE paye cette facture qui ne le concerne pas
 - la liquidation par chaque établissement ne correspond pas au total de la facture. La liquidation est donc différente de ce qu'indique la pj.
 - en cas de non paiement ou d'incident, c'est le lycée qui doit la facture et non le collège.
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 17:49

Ca me parait compliqué qu'une facture libellé au nom du collège soit payable au lycée meme si c'est une cité scolaire. La facture pour le collège arrivera sur Chorus et dans OPALE College et non lycée. Donc faudra payer la facture au college et prévoir un transfert entre college/lycée (code article existant dans OPALE)
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 18:49

botiga31 a écrit:

Par le passé, le collège refacturait les dépenses au lycée (3 acomptes , puis un solde en fin d'année en regard du réel effectué).
Aujourd'hui, quand nous recevons une facture au collège, le collège paye une partie. Et le reste de la facture (libéllé au nom du collège) est payé directement par le lycée.
La procédure du passé était la bonne. Quant à me faire payer par le lycée une facture au nom d'un collège il n'en serait pas question. Je sais bien que la RPP a disparu mais ce n'est pas une raison pour oublier les fondamentaux.

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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 18:53

Le comptable a toujours le devoir de vérifier la régularité des pièces et notamment le destinataire. Ça reste un non sens juridique de prendre en charge une dette constatée pour un autre établissement.
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botiga31
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 19:47

On nous avait dit que sous opale, il ne serait plus possible que le collège fasse une facture de reversement/contribution à destination du lycée, comme nous le faisions.
Actuellement, pour exemple la facture de gaz est payé en partie par le collège (Alo/Srh) , l autre partie est payé par le lycée même si son nom n apparaît pas. Je fais ainsi pour toutes les factures du ALO. J écris juste sur la facture la répartition de chacun sur la facture.
Nous interrogeons effectivement sur la possibilité technique pour deux structures différentes de payer une facture déposée sur un établissement.
Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 19:50

Comment le comptable peut il payer une.facture sans qu'elle soit au nom de l'eple ?

Avec opale, il n'y a plus de renversement entre service. Toutefois, il suffira de faire un paiement du lycée vers le collège et un ordre de recette au collège sans souci
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 19:53

botiga31 a écrit:
On nous avait dit que sous opale,  il ne serait plus possible que le collège fasse une facture de reversement/contribution à destination du lycée,  comme nous le faisions.
Actuellement,  pour exemple la facture de gaz est payé en partie par le collège (Alo/Srh) , l autre partie est payé par le lycée même si son nom n apparaît pas. Je fais ainsi pour toutes les factures du ALO. J écris juste sur la facture la répartition de chacun sur la facture.
Nous interrogeons effectivement sur la possibilité technique pour deux structures différentes de payer une facture déposée sur un établissement.
Merci pour vos réponses
Je laisse le soin aux utilisateurs d'Opale de confirmer mais ce qui n'est plus possible avec Opale c'est les reversements entre services d'un même EPLE. Il me semble que rien n'empêche un établissement A de faire une facture à un établissement B basée sur une convention.

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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 19:58

On peut faire une facture sous Chorus, non ?
On le fait bien pour facturer des repas à d'autres établissements.
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1Mer 29 Mar 2023 - 21:06

botiga31 a écrit:
On nous avait dit que sous opale,  il ne serait plus possible que le collège fasse une facture de reversement/contribution à destination du lycée,  comme nous le faisions.
Actuellement,  pour exemple la facture de gaz est payé en partie par le collège (Alo/Srh) , l autre partie est payé par le lycée même si son nom n apparaît pas. Je fais ainsi pour toutes les factures du ALO. J écris juste sur la facture la répartition de chacun sur la facture.
Nous interrogeons effectivement sur la possibilité technique pour deux structures différentes de payer une facture déposée sur un établissement.
Merci pour vos réponses
Les reversements entre service ne sont pas possibles. Là ce sont deux structures différentes.

Sous Opale on peut par exemple facturer aux eple les frais de l'agence comptable ou l'adhésion à un groupement de commandes ou gérer des renversements de greta
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MessageSujet: Re: Paiement d'une même facture par deux EPLE différents   Paiement d'une même facture par deux EPLE différents Icon_minitime1

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