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MessageSujet: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 27 Mar 2023 - 12:47

Achat local et non-respect du code de la commande publique.
Privilégier l’achat local de denrées alimentaires ne peut se faire au détriment du respect du code de la commande publique. Un rapport d’observations extrêmement intéressant de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes sur l’achat public de la commune de Cusset.  L’instruction a mis en évidence que différents achats, pour des prestations de nature similaire, ont été réalisés hors procédure de publicité et de mise en concurrence pour des montants ayant dépassé à plusieurs reprises les seuils réglementaires alors en vigueur durant la période de contrôle. C’est notamment le cas pour les denrées alimentaires pour lesquels certains accords-cadres n’ont pas été reconduits (notamment pour la viande et les produits surgelés) et ont donné lieu à des achats en direct auprès des fournisseurs, sans mise en concurrence. Ainsi, les achats de viande, représentant en moyenne 100 000 € HT par an, sont passés chaque semaine, au fil de l’eau, auprès de deux à trois fournisseurs habituels de la cuisine, note la CRC. Un rapport instructif au moment où nombre de collectivités font pression sur les établissements pour qu’ils privilégient les fournisseurs locaux en matière de denrées alimentaires au mépris le plus souvent des règles de la commande publique avec des dispositifs de type « Agrilocal ». Ce qui pourrait d’ailleurs engager la responsabilité des gestionnaires dans le cadre de la RGP avec application de l’article L.131-12 du code des juridictions financières.
La CRC remarque également que des achats de denrées alimentaires ont également été régulièrement réalisés auprès de différents producteurs locaux (produits laitiers, boulangerie) dans le but de privilégier l’approvisionnement de proximité, y compris auprès d’un producteur élu au conseil municipal ; ce qui dans ce dernier cas pourrait relever l’article 432-12 du code pénal sanctionnant le délit de prise illégale d’intérêt.

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/ARA202304.pdf

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 27 Mar 2023 - 17:27

C'est vrai que c'est intéressant et que ça peut interroger sur nos pratiques. Pour ma part j'essaie de plus en plus d'aller vers de petits producteurs locaux, bios, de me fournir en pain auprès des artisans de la commune, etc., plutôt que de passer par les mastodontes des marchés de la CT qui aiment bien nous refiler leur malbouffe.
Ca reste encore confidentiel et en-deçà des seuils (quoique j'avoue ne pas encore avoir fait le point sur l'année complète...), mais ce serait bien que les CT proposent de tels marchés ou aident leurs gestionnaires à les monter pour que nous puissions développer ces pratiques sans tomber dans l'illégalité.
Ca commence à se faire dans certains endroits (la Dordogne a une politique exemplaire en la matière, je me fiche totalement de savoir si le président est de droite ou de gauche mais c'est une réalité), moi qui ne suis pas du tout dans ce département ça me fait rêver...
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 27 Mar 2023 - 18:00

Quand les marchés sont bien faits les mastodontes proposent autre chose que de la malbouffe, sinon ils perdent les lots et ça fait très mal sur de grosses quantités.
Mais il y a trop de CT qui considèrent leurs EPLE comme des poulaillers : on y jette le grain, on veille à ce que le renard n'entre pas, et c'est tout. Pas ou trop peu de dialogue, surtout en matière de marché. Une méconnaissance crasse du public qu'on prétend servir "au plus près".
Ne pas oublier non plus que les "petits" traitent d'égal à égal avec un établissement isolé, si on tombe sur un demi-escroc il faut se fader des légumes en partie moisis, des yaourts en pot de verre et-tu-te-débrouilles-avec-les-pots-quand-ils-sont-vides, du local-et-que-je-t'embrouille-sur-le-trajet-réel du sucre. Bref, y a pas les gros tous mauvais d'un côté et les petits de l'autre tous des anges.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 27 Mar 2023 - 18:13

Oui enfin si c'est pas de la malbouffe c'est pas de la qualité +++, pour ma CT en tout cas. Et pour les petits producteurs locaux, s'ils ne sont pas tous des anges loin s'en faut, ils ont en général tout intérêt à développer des partenariats avec des structures qui peuvent leur permettre de développer leur activité tout en gardant une taille raisonnable, et donc à proposer des produits de qualité. Et s'ils me prennent pour un pigeon, ça passe une fois mais pas deux, et comme il y a de la concurrence...
Je n'ai jamais eu de problème de qualité avec des locaux et des bios, ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas, mais globalement ils sont quand même plus attachés à la qualité que ces mastodontes que pour ma part j'ai un peu de mal à encadrer...
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 5 Fév 2024 - 8:47

Entendu ce matin sur BFM Thierry Breton, commissaire européen : les collectivités peuvent acheter local pour leurs cantine.

Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 5 Fév 2024 - 10:59

La CT nous pousse à faire du local mais on est à fond dans le clientélisme politique 😤
Et elle nous promet une subvention pr acheter des produits egalim mais se réserve le droit de la donner en entier ... ou pas 🤬
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 5 Fév 2024 - 12:19

Le localisme est interdit.
https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221204637.html

Il est tellement facile de dire aux EPLE de ne pas respecter la loi et de faire du localisme du moment que se sont les EPLE qui auront les problèmes. Et pour leurs propres marchés les CT se gardent bien de faire ce qu'elles demandent aux EPLE.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 5 Fév 2024 - 12:24

Fougère a écrit:
La CT nous pousse à faire du local mais on est à fond dans le clientélisme politique 😤
Et elle nous promet une subvention pr acheter des produits egalim mais se réserve le droit de la donner en entier ... ou pas 🤬

Non, non, non. On est pas à fond dans le clientélisme. Même si c'est l'AC... genre, par exemple, j'dis ça, j'dis rien.
C'est un délit pénal.

Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession.

Tu es dans un marché au premier centime d'euro, et c'est TOI, secrétaire général de ton EPLE, qui met sous le nez de ton chef d'établissement les bons de commandes à signer (ou les EJ à cliquer).
L'introduction du local dans les marchés est compliqué.

Ca se règle notamment en mettant des clauses de développement durable sur le transport (note inversement proportionnel au nombre de km parcouru pour livrer).
Si tu es sur des seuils faibles et que tu vas toi même voir les agriculteurs dans les champs (je sais que des collègues le font), tu dois pouvoir justifier de ta démarche... pas celle de ton chef de cuisine, qui n'est qu'un exécutant quoi qu'on en dise, mais bien la tienne, cadre intermédiaire, et de la façon dont tu as proposé cela à ta chef d'établissement.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeLun 5 Fév 2024 - 17:37

C'est bien pour ça que ça m'a tant énervée. Mais le résultat est que toute personne n'exerçant pas nos fonctions pensera qu'on ment, qu'on est feignants ou incompétents quand on lui opposera un refus sur ce point. Sans compter les collègues non ou mal formés qui engageront leur RGP.

Pour plus de précisions, voir ici à 8h44.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 8:11

La présidente de l'association des régions de France a demandé au salon de l'agriculture  la pleine autorité hiérarchique sur les gestionnaires au motif que les EPLE n'achètent pas assez de produits locaux.

L'idée est d'inscrire dans la loi en cours sur l'agriculture cette autorité hiérarchique plusieurs fois demandée par les CT.

Cette intervention est accompagnée de l'annonce d'un courrier écrit au premier ministre au nom de l'association des régions et des départements de France, et qui fait le lien entre ce besoin d'autorité hiérarchique d'un côté, et les remèdes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs de l'autre.

Désolé pour le lien LinkTruc, mais je n'ai que cela, il faut aller sur le compte et ensuite cliquer sur videos

A noter que cette demande d'autorité hiérarchique sur les adjoints gestionnaires ne traite pas de deux points essentiels :
- le seul décisionnaire en matière financière est le chef d'établissement
- les achats dans les EPLE sont soumis au code de la commande publique

Pour ma part, je contacte les OS car je considère que c'est jeter l'opprobre sur notre profession.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 8:41

Le lien Linktruc ne sert pas à grand chose; même avec un compte Google, ça t'oblige à t'inscrire sur LinkedIn: aucun intérêt.


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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 8:48

Si tu as un autre lien, je prends.

il semble qu'il y a un article dans la dépêche

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 8:54

Ton lien m'a renvoyée sur un concours de bérets moches d'Ariège mais pas sur la thématique.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 9:00

Il faut cliquer sur les videos ...

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 10:22

Nicolas a écrit:
La présidente de l'association des régions de France a demandé au salon de l'agriculture  la pleine autorité hiérarchique sur les gestionnaires au motif que les EPLE n'achètent pas assez de produits locaux.

L'idée est d'inscrire dans la loi en cours sur l'agriculture cette autorité hiérarchique plusieurs fois demandée par les CT.

Cette intervention est accompagnée de l'annonce d'un courrier écrit au premier ministre au nom de l'association des régions et des départements de France, et qui fait le lien entre ce besoin d'autorité hiérarchique d'un côté, et les remèdes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs de l'autre.



 Ce genre de demande me fait doucement rire, mon collège est ravitaillé par une cuisine central départementale et encore je ne parle pas des bahuts du 92 ou du 78 qui ne gère plus la restauration.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 10:29

Suggestion : et si une organisation de la profession signalait au procureur les propos du commissaire européen, et pour faire bon poids ceux de la gentille dame des régions, au titre de l'article 432-14 du code pénal ? tir

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 11:42

Les donneurs de leçons sur l'achat local risquent d'être attendus en tournant dans les Pays de la Loire  lol! 

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/les-doudounes-pays-de-la-loire-et-anjou-font-polemique-au-salon-de-lagriculture-cc6ab036-d6de-11ee-a613-258427ffa9f5

On pourra toujours dire que ces collectivités sont habillées pour l'hiver. Au surplus, dans l'histoire, au-delà d'absence d'achat local s'ajoute la question des conditions de travail dans les usines qui produisent ce type d'effets.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 15:06

Nicolas a écrit:
Si tu as un autre lien, je prends.

Info reprise ici (article de l'agence France-Presse).
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 16:20

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 16:43

Nicolas a écrit:
A noter que cette demande d'autorité hiérarchique sur les adjoints gestionnaires ne traite pas de deux points essentiels :
- le seul décisionnaire en matière financière est le chef d'établissement
- les achats dans les EPLE sont soumis au code de la commande publique

Pour ma part, je contacte les OS car je considère que c'est jeter l'opprobre sur notre profession.

Ces arguments sont plus que pertinents mais ils étaient déjà développés lors de la loi 3DS sans que personne ne l'entende puisque les arguments soulevés sont fallacieux et ne sont que des prétextes. Carole Delga est à la base une attachée territoriale principale, tout ceci elle le sait. Elle profite des récents événements pour faire avancer son agenda politique et tous les prétextes seront bons.

Si l'enjeu était réellement l'achat local, non seulement ses réclamations différeraient mais en plus les CT reprendraient à leur compte la gestion directe des SRH pour conduire cette politique. Sauf qu'ils savent qu'eux-mêmes étant soumis aux mêmes règles dont l'application est bien plus contrôlée pour eux que pour nous, en fait ils ne pourront pas plus que nous aboutir. Au mieux, ils nous demandent de prendre une balle pour eux.

Mais en fait l'enjeu est autre et c'est celui de la régionalisation de l'éducation avec un entrisme forcené des CT qui ont mis le pied dans la porte, passent les épaules et veulent tout le reste, à l'exception sans doute des programmes et de la certification. Et quoi de mieux qu'un beau cheval de Troie sous forme d'un gestionnaire membre de l'équipe de direction. Gestionnaire, adjoint gestionnaire, secrétaire général, rien n'y fera sans doute et nous finirons par passer aux CT à la prochaine élection et recherche d'ancrage local.

Mais il faut essayer de lutter quand même car cette fois on l'aura vu venir et même si nous sommes quantité négligeable, peut-être qu'avec l'aide des Perdir qui le sont moins auprès de la DGRH nous pourrons reculer l'échéance encore un peu.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeJeu 29 Fév 2024 - 19:03

Op@lomero a écrit:
Nicolas a écrit:
A noter que cette demande d'autorité hiérarchique sur les adjoints gestionnaires ne traite pas de deux points essentiels :
- le seul décisionnaire en matière financière est le chef d'établissement
- les achats dans les EPLE sont soumis au code de la commande publique

Pour ma part, je contacte les OS car je considère que c'est jeter l'opprobre sur notre profession.

Ces arguments sont plus que pertinents mais ils étaient déjà développés lors de la loi 3DS sans que personne ne l'entende puisque les arguments soulevés sont fallacieux et ne sont que des prétextes.(...)

Tu as raison sauf que grâce notamment à ce forum mais surtout AJI, un gros travail de pédagogie a été fait depuis et que nous sommes prêts à répondre à ce genre de propos pour le moins imprécis et fallacieux.


Op@lomero a écrit:
Mais il faut essayer de lutter quand même car cette fois on l'aura vu venir et même si nous sommes quantité négligeable, peut-être qu'avec l'aide des Perdir qui le sont moins auprès de la DGRH nous pourrons reculer l'échéance encore un peu.

Je considère que nous sommes loin d'être quantité négligeable, tout simplement pour plein de raisons maintes fois débattues ici, nous ne savons pas nous faire entendre.

Cela change un peu grâce notamment à l'action d'AJI et celle de l'OS d'intendance qui est dans la même fédération que celui des Perdirs.

Quoiqu'il en soit nous avons, si nous le souhaitons, la possibilité les uns et les autres d'alerter les collègues, les perdirs, les OS, les CA, les profs, et tous les partenaires que nous estimopns concernés de près ou de loin par cette demande des CT.

En insistant sur ce que tu évoques et qui est extrêmement simple, les CT sont également soumises aux mêmes règles de la commande publique.

S'il y a quelque chose à changer c'est à ce niveau là.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 5:19

Si certains avaient des doutes sur le fait que cette déclaration n'a pas grand-chose à voir avec les difficultés des agriculteurs mais tout à voir avec une volonté politique d'exister avant de grandes échéances à venir, autre déclaration de la même personne ici.

Pas plus réaliste puisque ce sujet ne dépend pas des régions mais une fois encore l'agenda politique se moque bien de cela.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 7:26

Pour celles et ceux qui passent par là on peut coconstruire ici un mini argumentaire à l'attention des CE, CA, CT, parents, profs et autres.

L'idée que la décentralisation des adjoints gestionnaires, désormais secrétaires généraux, permettrait d'acheter plus de produits locaux, de qualité et bio est fausse pour plusieurs raisons (classées par ordre d'importance décroissante) :

  • 1. L'achat public est soumis au code de la commande publique qui ne permet pas d'écarter un fournisseur au motif qu'il n'est pas 'local'

  • 2. Ce n'est pas l'adjoint gestionnaire/secrétaire général qui engage les dépenses d'un EPLE mais le chef d'établissement

  • 3. Depuis la loi 3DS et son article 145, les collectivités territoriales ont déjà l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires

  • 4. En vertu du code de l’éducation articles L213-2 et L 214-6, la collectivité territoriale  “assure l'accueil, la restauration, l'hébergement (...) dans les établissements dont elle a la charge." Certaines collectivités ont décidé de gérer entièrement les approvisionnements de denrées des cantines : exemple de la SEMOP C'MIDY des Yvelines et partenariat public-privé avec Sodexo.

  • 5. Ce qui manque aujourd'hui aux EPLE pour acheter plus de produits bio et de qualité ce sont les moyens financiers dans un contexte où les prix des denrées augmentent fortement (plus de 20% en deux ans)

  • 6. Dans les cantines des écoles primaires gérées en direct par les communes, il n'y a pas que l'on sache, plus de produits locaux, bio et de qualité

  • 7. Qu'une alimentation de qualité dans les cantines nécessite plus de moyens humains pour préparer les denrées notamment dans le cadre des achats locaux qui ne sont pas toujours calibrés pour la restauration collective et requièrent plus de travail

  • 8. La presque totalité des enquêtes de satisfaction menées dans les collèges et les lycées montrent que les convives sont très satisfaits de la restauration de leurs établissements

  • 9. La politique 'localiste' a ses limites, exemple vécu : si vous achetez de la viande née élevée et abattue dans le département voisin, vous pactisez avec le diable, si vous commandez de la viande étrangère chez le gentil grossiste qui est installé dans votre département, c'est local




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Dernière édition par Nicolas le Ven 1 Mar 2024 - 12:14, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 8:27

Nicolas a écrit:
[*]3. Depuis la loi 3DS et son article 145, les collectivités territoriales ont déjà l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires

A ta place, je n'insisterai pas trop là-dessus: c'est justement avec cet argument que le vice-président de la Région IDF a déclaré que modifier la loi 3DS pour nous rattacher entièrement aux CT était inutile, puisque maintenant il y avait cet article 145 (sous-entendu: maintenant que l'on a aussi l'autorité fonctionnelle sur les GM, on peut leur imposer d'acheter local).

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 8:42

Ok, je l'ai retiré.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 8:56

néthou a écrit:
Nicolas a écrit:
[*]3. Depuis la loi 3DS et son article 145, les collectivités territoriales ont déjà l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires

[*]

A ta place, je n'insisterai pas trop là-dessus: c'est justement avec cet argument que le vice-président de la Région IDF a déclaré que modifier la loi 3DS pour nous rattacher entièrement aux CT était inutile, puisque maintenant il y avait cet article 145 (sous-entendu: maintenant que l'on a aussi l'autorité fonctionnelle sur les GM, on peut leur imposer d'acheter local).


Peu importe. Le pouvoir adjudicateur est le CE et la CT n'a pas l'autorité fonctionnelle sur lui. Le GM ne fait que mettre en œuvre les politiques décidées par l'un ou l'autre, chacun dans son domaine de compétences. Il ne peut être un cheval de Troie de l'un au bénéfice de l'autre, le maillon faible d'une chaîne pas si solide entre les différents acteurs, le jambon dans le sandwich (au choix).

Si la CT monte une centrale d'achat où elle fera autant de local qu'elle voudra, à ses propres risques et périls, on peut conseiller au CE d'y faire les achats en toute sécurité pour lui et nous. Mais le côté "passe devant, je te protège", c'est non.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 9:55

Citation :

  • 4. En vertu du code de l’éducation articles L213-2 et L 214-6, la collectivité territoriale  “assure l'accueil, la restauration, l'hébergement (...) dans les établissements dont elle a la charge." Certaines collectivités ont décidé de gérer entièrement les approvisionnements de denrées des cantines : exemple de la SEMOP C'MIDY des Yvelines.


Préciser qu'il s'agit d'un partenariat public-privé avec Sodexo me semble aller dans le sens de notre argumentaire.
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 10:59

Oui, j'avais hésité à signaler nommément l'entreprise en question pour protéger le forum.

Mais je te rejoins, c'est révélateur et donc je l'ai ajouté ... si cela pose difficulté aux administrateurs du forum, ce sera retiré.

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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 11:27

Bonjour,

Je ,ne vais pas rajouter les arguments, vous les avez déjà exposés.
J'ai un CA la semaine prochaine qui abordera le COFI. L'occasion de parler du bilan de notre SRH et de notre taux d'egalim qui approche les 50%. Autant dire que je me sens blessé par les propos de ma présidente de région car des collèges comme le mien (on doit pas être nombreux) peuvent y arriver...mais je préciserai aussi pourquoi : justement parce que nous avons des moyens financiers et autres (vente de repas, personnel au top, bonne entente avec l'équipe,...). Cela explique donc pourquoi d'autres eple peuvent avoir des difficultés à y arriver (j'ai d'ailleurs conscience d'être privilégié à ce niveau) et peuvent aussi se sentir blessés par ces propos alors que si nous avions les moyens, nous l'aurions fait bien avant qu'ils n'en parlent !

Ah si autre argument finalement : les CT veulent faire du local. Mais ils ont une vision économique et pas du tout écologique ni favorable aux petits producteurs
exemple 1 : si vous êtes à l'extrémité de votre région ou département et que vous commandez dans la CT voisine à 5 km, c'est pas local. Si vous commandez sur le territoire de la CT mais à 300 km, c'est local !!!
exemple 2 : si vous achetez de la viande née élevée et abattue dans le département voisin, vous pactisez avec le diable, si vous commandez de la viande étrangère chez le gentil bigard qui est installé dans votre département, c'est local
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MessageSujet: Re: Achat local   Achat local Icon_minitimeVen 1 Mar 2024 - 12:12

Bon argument également que j'ai déjà vécu capitoul, je vais l'ajouter.

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