Bonjour

Encore un débat sur l'utilisation des codes activités.
Comment gère t-on un projet financé partiellement par une subvention du département ?
- code 2 pour toutes les dépenses et toutes les recettes ?
- code 2 pour les dépenses à hauteur de la subvention du département ? Et code 0 pour le "reste" ?

Le M9-6 précise que :

Les codes d’activité commençant par :
- 0 sont créés à l’initiative de l’EPLE ;
- 1 sont créés à l’initiative de l’Etat et destinés au report d’informations notamment des activités qu’il finance ;
- 2 sont créés à l’initiative de la collectivité territoriale de rattachement et destinés au report d’informations notamment des activités qu’elle finance.
 
Les opérations budgétaires ainsi codifiées sont accessibles aux financeurs au moment du compte financier dans les conditions décrites au paragraphe 4.6 - base de données de report d’informations, mais aussi en cours d’exécution de l’exercice budgétaire afin notamment d’anticiper les besoins au plus près de la consommation des crédits.
Chaque ligne de recettes des services généraux ou spéciaux est divisée en comptes du plan comptable auxquels pourront être associés des domaines et des activités selon les mêmes principes de codification que ceux utilisés pour la dépense. Leur utilisation est cependant facultative.
Lorsque des domaines auront la même codification, ils permettront l’agrégat des dépenses ou des recettes.


Merci de votre participation à ce grand débat !

Quick a écrit:

Bonjour

Encore un débat sur l'utilisation des codes activités.
Comment gère t-on un projet financé partiellement par une subvention du département ?
- code 2 pour toutes les dépenses et toutes les recettes ?
- code 2 pour les dépenses à hauteur de la subvention du département ? Et code 0 pour le "reste" ?

Le M9-6 précise que :

Les codes d’activité commençant par :
- 0 sont créés à l’initiative de l’EPLE ;
- 1 sont créés à l’initiative de l’Etat et destinés au report d’informations notamment des activités qu’il finance ;
- 2 sont créés à l’initiative de la collectivité territoriale de rattachement et destinés au report d’informations notamment des activités qu’elle finance.
 
Les opérations budgétaires ainsi codifiées sont accessibles aux financeurs au moment du compte financier dans les conditions décrites au paragraphe 4.6 - base de données de report d’informations, mais aussi en cours d’exécution de l’exercice budgétaire afin notamment d’anticiper les besoins au plus près de la consommation des crédits.
Chaque ligne de recettes des services généraux ou spéciaux est divisée en comptes du plan comptable auxquels pourront être associés des domaines et des activités selon les mêmes principes de codification que ceux utilisés pour la dépense. Leur utilisation est cependant facultative.
Lorsque des domaines auront la même codification, ils permettront l’agrégat des dépenses ou des recettes.


Merci de votre participation à ce grand débat !

Une activité mixte est un code O.
Une activité mixte s'accompagne généralement d'un montage/tableau financier, avec des pourcentages de participation (et des plafonds).
C'est donc l'exécution de ce montage/tableau financier qui permettra de déterminer quelle partie est payée par tel ou tel financeur.

Le budget est un instrument politique pas un instrument de contrôle de gestion ou de comptabilité analytique.

On ouvre des crédits en 2 pour la part de la CT et des crédits en 0 pour la part étab. 2 lignes.
Si on a un projet avec plusieurs financements (TA, familles, étab, Etat et CT), on ouvre autant de lignes que de financements... Ca permet de suivre de manière séparée et dans GFC les différentes contributions.

Franchement, on s'en fout complètement...
De toute façon ni le rectorat, ni la CT n'ont une vision de ta SDE...
Tu fais le plus simple pour toi et tu fais le suivi sur un fichier Excel...
Il y a longtemps, on avait imaginé un GFC communiquant avec du reporting...
On n'a jamais atteint cette étape là...