Frais d'obsèques

Bonjour,

Un agent en CUI est subitement décédé hier soir. Indépendamment de la collecte qui va s'organiser entre collègues (il était particulièrement apprécié), le CE s'interroge sur une participation financière (partielle bien sûr) de l'établissement aux frais d'obsèques, sachant que c'était une personne en difficulté financière. Plutôt que la traditionnelle couronne de fleurs, sympathique mais éphémère, il estime que ce serait plus utile.
Est-ce légalement possible?

Merci d'avance pour vos retours.

C'est toujours possible avec l'accord du CA. C'est un don fait... 
Cet agent était-il employé par l'établissement directement ? parce que si c'était un agent Etat ou un agent CT, il est aussi possible de faire jouer le service social du rectorat ou de la CT. Il y aura certainement davantage de possibilités.

Citation :

C'est toujours possible avec l'accord du CA. C'est un don fait...

C'est vrai, mais vu les délais, à moins de convoquer un CA exceptionnel en urgence, ce sera compliqué d'avoir l'accord avant les obsèques. Mais après tout, le caractère exceptionnel et urgent justifiera peut être ce CA.
Sinon c'était un agent de la CT, je vais effectivement leur demander. Mais je sais qu'il y a aussi la volonté du CE de montrer que c'est un effort de l'établissement, en considération du travail rendu, d'où la volonté de prendre quelque chose sur le budget.

Je suis extrêmement réservé. Je comprends le côté sentimental ; mais utiliser l’argent de l’établissement au bénéfice de personnes privées ça craint un max. Sans accord du CA c’est impossible ; mais même avec, l’ordo prend à mon avis le risque d’engager sa nouvelle responsabilité de gestionnaire public.

Le bahut peut prendre contact avec la Mairie du lieu de résidence de l'agent et faire les démarches au nom du bahut mais pour l'agent en leur expliquant le côté "rendre service" mais pas nécessairement prendre sur les fonds du bahut.

On peut activer d'autres réseaux d'aide qu'un EPLE : 
Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ? | economie.gouv.fr

Merci à tous pour vos retours, qui m'ont permis d'argumenter face au CE. comme il n'est pas bouché, il s'est rapidement rendu à ces arguments. Pas de CA donc, et on s'en tient à une belle couronne de fleurs...

Laquelle ne devrait même pas non plus être payée par l'EPLE.

Désolée

On a eu le cas ici....la fille d'un agent s'est retrouvée en forte difficulté pour payer des frais d'obsèques : cagnotte leetchi ouvert par un collègue à titre privé à laquelle chacun pouvait contribuer selon son souhait...cela ne financera pas l'intégralité des frais mais, comme le disait Oxiane, il y a des fonds prévus pour cela avec un capital versé aux ayants  droit sous condition de ressources.

Je trouve aussi un peu délicat d'utiliser l'argent du bahut