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 Don véhicule d'un particulier

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Nicolas
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MessageSujet: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 8:55

Je crois que je n'avais jamais eu ce cas affraid !

Un particulier souhaite donner un véhicule HS à l'atelier de méca auto pour quelques mois.

Don accepté en CA.

Plus

* carte grise barrée datée et signée avec la mention manuscrite : cédé à titre gratuit
* déclaration de cession (cerfa 13754*02) sans cocher la case destruction
* déclaration de retrait de la circulation (cerfa 13756*02) - le numéro d'immatriculation n'existe plus.

Après utilisation à fin pédagogique, le véhicule sera évacué vers une casse, habilitée à émettre le certificat de destruction.

J'ai encore et toujours des questions sur la sécurité, je me retournerai vers l'assureur.

Vous voyez autre chose ?

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 9:52


Excellente idée, je saurais quoi faire de ma voiture une fois que je n'en voudrais plus, c'est à dire bientôt.

Pour revenir à ta situation, si quelqu'un n'a pas l'idée saugrenue de vouloir la faire rouler il n'y a pas de souci à mon avis.
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 10:54

Des idées saugrenues, ils n'en manquent pas je ne vais pas leur donner Mr green

Merci Wink

PS : je m'interrogeais sur les traces de cette opération en compta scratch

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 11:03

Si tu veux respecter l'orthodoxie comptable, il te faut faire un OR et un mdt pour ordre en classe 1 et 2 si la voiture a une valeur de plus de 800€

Mais je ne sais pas si Opale a prévu ça
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 11:18

Oui, sauf qu'on est sur quelques mois d'utilisation et une valeur nulle ...

Arrête avec Op@le Wink

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 11:28

Pourquoi quelques mois seulement ?

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 11:38

Oui

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 11:47

J'en ai quatre-cinq par ans.

Ce sont des véhicules épave, de valeur nulle, et sans carte grise, donc interdits de circulation sur la voie publique.
Je ne les assure pas comme des véhicules, ils font partie du "bazar pédagogique" de mon assurance générale.
Quand les élèves les ont mascandés pendant deux ou trois ans, je les envoie à la casse, et basta.

Pour les retracer en compta, mais je ne sais pas si tu peux le faire sous opale, j'avais opté pour le registre sous E'mo. Je n'ai pas de traces sur les comptes.
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 16:25

Merci xena !

Je vois que tu es dans la même situation que moi Wink

Tu les fais passer en CA ?

@volcan j'ai répondu trop vite à ta question Embarassed J'avais pas lu le premier mot !

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 16:26

Nicolas a écrit:
Merci xena !

Je vois que tu es dans la même situation que moi Wink

Tu les fais passer en CA ?

@volcan j'ai répondu trop vite à ta question Embarassed J'avais pas lu le premier mot !

Oui, je fais passer tous les dons en CA, les véhicules à 0 aussi.
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 18:13

Classique dans un bahut des métiers de l'automobile.
Passage en CA pour acceptation du don, même sans valeur vénale. Cela a également la vertue t'empêcher les profs de trafiquer dans leur coin et de récupérer toutes les épaves des copains ... et on se trouve avec une casse au fond du lycée.
Pour la prise en compta, GFC ou Opale, c'est mandat pour ordre et OR... le cas échéant en immo.

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 18:28

Comment tu fais quand ça vaut 0 ?
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 18:32

Xena a écrit:
Comment tu fais quand ça vaut 0 ?
Quand c'est 0 il n'y a pas d'écriture en compta bien évidemment. Cela dit ne pas oublier la règle :
Pour un bien acquis à titre gratuit (don) la valeur vénale correspond au prix du marché ou à défaut au prix qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel.
cf la M9-6

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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 19:31

En fait, je n'ai absolument aucun problème avec la notion de valeur vénale. C'est une notion à la fois économique et comptable qui dépasse largement la M9.6.
Mais pour moi, ça restera à zéro car même si je touche trois francs maliens pour le métal a la décharge, le cours est trop fluctuant pour appeler ça une valeur vénale.
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MessageSujet: Re: Don véhicule d'un particulier   Don véhicule d'un particulier Icon_minitime1Mer 22 Mar 2023 - 19:57

Xena a écrit:
En fait, je n'ai absolument aucun problème avec la notion de valeur vénale. C'est une notion à la fois économique et comptable qui dépasse largement la M9.6.
Mais pour moi, ça restera à zéro car même si je touche  trois francs maliens pour le métal a la décharge, le cours est trop fluctuant pour appeler ça une valeur vénale.
Ca dépend du véhicule. Il y a un marché pour les pièces détachées d'occasion.
Mais effectivement 3 francs malien ca ne fait même pas un cent d'euro.

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