Bonjour à tous,

un EPLE va nous donner des chaises et des tables dont ils n'ont plus l'utilité. La gestionnaire me demande si l'EPLE "donateur" doit faire passer un acte en CA ou non svp ?

Bonjour,
la propriété relève de l'établissement ou de la collectivité?

Oui en théorie même si elles ne sont pas à l'inventaire.

M.CHAT a écrit:

Bonjour,
la propriété relève de l'établissement ou de la collectivité?

bonjour les chaises sont la propriété du département et les tables de l'EPLE

Carole a écrit:

M.CHAT a écrit:

Bonjour,
la propriété relève de l'établissement ou de la collectivité?

bonjour les chaises sont la propriété du département et les tables de l'EPLE

Je procéderai par un inventaire pour les tables propriété de l'EPLE suivi un acte don en CA
Pour les chaises, la collectivité est propriétaire donc pas besoin de vote à mon sens

J'avoue que ma réponse sur le forum serait aussi "oui, car un don reste un don" mais quand je l'ai fait (certes en plein covid), j'ai ramené les chaises et les tables et je n'ai rien fait d'autre...
Pour ce qui est de la collectivité, ce n'est pas forcément la même.

Sauf accident, ce n'est pas inventorié, c'est du fonctionnement pas de l'investissement. En 2021 j'ai vidé un Greta de 700 m² et lycée de 5000 m², offert tout ce qu'il y avait dedans, majoritairement aux collèges du département voisin. Tant que les lieux étaient libres pour clore le bail/démolir le bâtiment, tout le monde se foutait pas mal de ce qui allait arriver à ce matos. Il fallait que ça soit un ayatollah comme moi pour que 98 % des biens, en valeur, reparte dans des EPLE, et que la majorité du reste soit jeté avec un tri le plus complet possible.

Comme IZ. je donne aux bahuts du coin. La CT trop contente de ne pas à avoir à gérer cela.