Bonjour

Une collègue souhaite faire apparaître sur le service AP les frais relatifs à la maintenance d'imprimantes destinés aux enseignants...
Qu'en pensez-vous ?
Pour ma part, je n'ai jamais mandaté un contrat (6118) sur AP
Merci

Pourquoi pas ; cela n'est pas dénué d'une certaine logique.... des imprimantes sont bien achetées en AP ; et on fait pareil pour les photocopies.

Pourquoi 6118 ?
Pourquoi pas 615 ? (Ta réponse m'intéresse, je suis étonnée de ton choix, mais il fait sans doute sens.)

Effectivement, tu peux mandater de la maintenance sur AP si c'est de la maintenance pour les activités pédagogiques. Je mandate le contrôle technique de mes véhicules écoles, les vidanges et autres et ce sont bien des comptes en 61. La construction budgétaire et son exécution sont des choix qui incombent aux chefs d'établissement. Tout dépend de la façon dont tu as monté ton budget, en fait.

6118 car tu sous-traites la maintenance des imprimantes à l'entreprise qui a eu ton marché et pas aux enseignants (LOL) !

La hercébécée est déjà en âge d'entrer au collège, et on est encore obligé de le répéter : dans un service donné, il n'y a pas de compte qui ne serait pas à sa place ! Enfin presque, avec le 6062 manuels scolaires ou le 6067 matériel pédagogique qu'on ne comprendrait pas trop trouver ailleurs qu'en AP, ou les OP-SPE qui sont prévues en ALO et pas ailleurs.

A part ces quelques cas, les situations permettent d'imaginer énormément de choses. Si tu as un compteur d'eau spécifique pour l'atelier pédagogique coffrage béton, tu peux payer une facture d'eau au 6061(7) en AP, au titre de la matière d'oeuvre (qu'il sera possible de prendre en charge par de la TA dans mon exemple). Il faut une bonne fois pour toutes bien se visser dans la tête qu'on impute selon la nature de ce que l'on achète. L'utilisation qu'en en fait, pour ça on se fait plaisir avec le service, le domaine puis l'activité. Alors on est prié de fiche la paix au plan comptable et d'arrêter de le tordre dans tous les sens !

Le fait que l'engagement soit établi sous la forme d'un contrat n'a strictement aucune influence sur l'imputation au plan comptable que tu dois appliquer. Un contrat d'entretien d'une machine c'est du 615 ; un contrat de téléphonie (acheminement) c'est au 626 ; un contrat de livraison de repas, liaison chaude ou froide, c'est du 6111 ; un contrat-cadre d'achat de stylos ça serait du 6064. Et une convention de groupement comptable c'est du 6561.

En tout cas, j'ai massivement utilisé le 6118 en AP pour... les voyagistes des voyages pédago ! Mais, comme Xena et Thurston le disent, il s'agit d'entretien de ton matériel, il y a un compte pour ça c'est le 615. Il ne s'agit pas de sous-traitance, consistant à confier à un tiers ce que tu pourrais assurer par tes propres moyens !

Je ne connais pas par cœur toutes les subtilités du PCG, et notamment les subdivisions du 611. Néanmoins, je note que dans le référentiel op@le des articles achetés, la maintenance de matériel est imputée à un 611quelque chose (6112 je crois, sans certitude). Le 615 n'est quasiment pas utilisé. A ces deux constats, il doit y avoir des raisons.

De mémoire, le 615 serait réservé à l'entretien de biens immobilisés. C'est d'ailleurs ce que dit la M9.6 (version non op@le), de façon certes non explicite mais toutefois guère contestable.

PCG (compta privée) :
Le compte 615 est utilisé pour enregistrer les charges d’entretien et réparations des biens de l’entreprise. Il est à noter que ces charges ne doivent pas augmenter de manière significative la durée de vie d’un bien sinon elles devront être comptabilisées en immobilisations.

• Compte 615 - Entretien et réparations
  
• Compte 6156 - Maintenance
  

M14 (communes) :
Compte 615 – Entretien et réparations
En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet
que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu’à la fin
de la période servant de base au calcul des annuités d’amortissement ou, en l’absence d’amortissement,
sur la durée normale d’utilisation des biens de même catégorie.
Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais d’investissement ne pouvant
donner lieu qu’à amortissement, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif d’un bien
immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un élément
d’actif.
Le compte 6156 « Maintenance » retrace les redevances afférentes aux contrats de maintenance
mobilières (y compris logiciels) ou immobilière souscrites pour la commune.
Les frais d’entretien ou de réparation proprement dits (hors redevance de maintenance) sont imputés aux
comptes 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers » ou 6155 « Entretien et réparations sur
biens mobiliers ».

M57 (collectivités territoriales) :
Compte 615 – Entretien et réparations
Les dépenses d’entretien et de réparations sont à enregistrer en charges dans la mesure où elles
n’ont pas pour effet d’augmenter la valeur de l’immobilisation ou sa durée probable d’utilisation
et n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse
être poursuivie jusqu’à la fin de la période servant de base au calcul des annuités

d’amortissement ou, en l’absence d’amortissement, sur la durée normale d’utilisation des biens
de même catégorie.
Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des dépenses d’investissement
donnant lieu à amortissement ou dépréciations, les dépenses entraînant une augmentation de la
valeur d’actif d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la
durée d’utilisation d’un élément d’actif. Ces travaux peuvent constituer des composants.
Le compte 6156 « Maintenance » retrace les redevances afférentes aux contrats de maintenance
mobilière (y compris logiciels) ou immobilière souscrits par l’entité.
Les frais d’entretien ou de réparation proprement dits (hors redevance de maintenance) sont
imputés aux comptes 6152 ou 6155, selon qu’ils concernent des biens immobiliers ou mobiliers.
Compte 611 – Contrats de prestations de services
Sont enregistrées au débit du compte 611 les dépenses facturées par un prestataire de service
pour l’exécution d’un service public administratif (enlèvement des ordures et déchets,
nettoiement de la voirie...). Ces dépenses ne doivent pas être confondues avec les contrats de
maintenance des biens immobiliers et mobiliers (compte 6156).

Dupond&Dupont a écrit:

De mémoire, le 615 serait réservé à l'entretien de biens immobilisés. C'est d'ailleurs ce que dit la M9.6 (version non op@le), de façon certes non explicite mais toutefois guère contestable.

Oui : avec le 615 on entretient le copieur (le fait qu'il puisse être loué et pas acheté n'y change pas grand chose, car si on le rend bousillé à son propriétaire ça va coûter un max), on repeint les murs de la salle B13 (le fait que le bâtiment ne soit pas dans l'inventaire de l'EPLE n'y change rien), on entretient (pourquoi pas ?) des imprimantes même si elles ne sont pas à l'inventaire au sens de la classe 2, mais si ce sont des biens durables qu'il est bon de faire durer ainsi...

Ici notre pratique est :
- 615 pour les biens immobilisés (avec fiche immo jointe au mandat)
- 6112 pour les autres (ou 6118 dans le cas des copieurs loués car montant global maintenance-fourniture toner)