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 Décentralisation TOS

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MessageSujet: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 9:55

J'ai une personnel TOS ( OEA à plein temps) à laquelle, étant proche de la retraite, les syndicats avaient conseillé de ne pas demander son intégration au département en janvier 2007, qu'elle serait donc détachée de façon automatique. Le Rectorat lui apprend maintenant qu'elle sera détachée auprès du département en janvier 2008 (avec effet au 1er janvier 2009) et que, du coup, elle perd 2 ans de primes IATS. Bien sûr, personne ne lui avait parlé des primes à l'époque. Rajoutons que cette personne a de grosses difficultés financières.
Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 10:04

Qu'il est anormal qu'une personne qui fait le même travail qu'une autre, pour un même collectivité, n'ait pas les mêmes primes pour une histoire de statut.
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 10:05

qu'elle remercie les syndicats qui l'ont conseillé
Bien pour cela que dans cette période je m'en suis tenu à une prudente réserve ne donnant que les textes sans aucun commentaire partisan ni conseil d'aucune sorte n'ayant pas la maitrise du dossier
Sinon je ne peux que rejoindre VI en matière d'équité c'est scandaleux
Merci à cette réforme incomplète.
Que dire des admnistratifs qui voient les TOS bénéficier de toutes sortes d'avantages... Bonjours l'ambiance dans les établissements
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Patou
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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 11:30

m a écrit:
Le Rectorat lui apprend maintenant qu'elle sera détachée auprès du département en janvier 2008 (avec effet au 1er janvier 2009) et que, du coup, elle perd 2 ans de primes IATS.

pour moi le rectorat n'a pas à détacher d'office au 1/1/08 avec effet au 1/1/09.
s'il la détache au 1/1/08 la rémunération sera assurée par le CG et elle aura les primes afférentes à son grade sans attendre le 1/1/09.

rappel:
la mise à disposition tranfère l'administration mais pas la paye de l'agent
le détachement transfère l'administration ET la paye de l'agent
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Patou
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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 11:35

Gars du Doubs a écrit:
qu'elle remercie les syndicats qui l'ont conseillé
pour moi c'est fait tir

Gars du Doubs a écrit:

Que dire des admnistratifs qui voient les TOS bénéficier de toutes sortes d'avantages... Bonjours l'ambiance dans les établissements


pleure CR Aquitaine prime pour les TOS au 1/1/07 de 164€
Rectorat Aquitaine pour un SASU (fin de carrière) au 1/1/07 130 €


Dernière édition par le Mer 3 Oct 2007 - 14:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 12:34

MAD par le rectorat en tant que gestionnaire Tos auprès du CG de mon département jusqu'à cette rentrée, j'ai participé à la mise en place progressive de la décentralisation. Ici, le CG a voté (pour l'année civile) les memes primes que l'état puisque crédits limités et en plus j'ai comme dans l'idée que ça les em ....... de se récupérer la gestion des tos ! petite anecdote : les agents ayant optés pour l'intégration ou le détachement lors de la première campagne ont donc été payés par le CG dès le 1/01/07 avec les memes primes que leurs collègues SAUF que pour le Rectorat de Bordeaux, une régularisation est intervenue sur la paie d'aout avec effet rétroactif. L'ambiance à la rentrée !!! pour le meme service et le meme boulot, les agents "CG" et les agents "Etat" ont pu constater une différence d'environ 100 euros sur leur bulletin de paie. On a donc "vendu" les bienfaits d'une intégration rapide auprès des collègues Tos mais dommage pour ceux qui ont exercé leurs droits dès 2007, ils auront moins à déclarer aux services fiscaux !!! Quant aux primes perçues dans d'autres départements ou carrément au CR alors là ... on bat des records !
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MessageSujet: Re: Décentralisation TOS   Décentralisation TOS Icon_minitime

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