TIPI et Prélèvement en CIté scolaire

. Nombre de messages : 20 Date d'inscription : 24/02/2011

Bonjour à tous,

Nouvellement nommé agent comptable, je découvre qu'une cité scolaire( Lycée et Collège) rattachée à mon agence comptable n'accepte comme moyens de règlement que les chèques et les espèces.

Il n'y a qu'un SRH au Lycée , les créances sur GFE sont toutes basculées sur le Lycée et le Collège fait un reversement.

L'argument que l'on me sort est que GFC ne peut gérer les prélèvements sur un autre RNE et pareil pour la mise en place de TIPI.

Les autres collègues en cité sco, comment procédez vous ?

( je précise que la convention de cité scolaire prévoit bien que le lycée est le support du SRH)

Merci d'avance

Invité

Pour les cités scolaires, est-il possible de mettre en place le prélèvement automatique ? Sera-t-il possible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité télépaiement dans GFC ?

R :Non, dans les cités scolaires, il est impossible de mettre en place le prélèvement automatique et il sera impossible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité Télépaiement dans GFC.

La seule solution est que chaque EPLE fasse ses propres droits constatés et établisse son propre ordre de recettes Produits scolaires, donc créé un SRH (service spécial au sein du BP ou comme BASRH du BP).

Chaque EPLE est une entité juridique avec un CA, un compte DFT, un ICS pour le prélèvement automatique et pour le Télépaiement un NUMCLI dansle cadre d'une convention TIPI avec la DRFiP ou la DDFiP dont il dépend.

//gestionnaires.actifforum.com/t35856-prelevement-automatique-et-cite-scolaire

Et avec op@le qui arrive va falloir anticiper un max !

P.S : j'aime beaucoup l'avatar !

. Nombre de messages : 20 Date d'inscription : 24/02/2011

Merci beaucoup !!

Effectivement, du taff en perspective avant de se prendre Opale assez rapidement.....

Sujet: Re: TIPI et Prélèvement en CIté scolaire Ven 3 Mar 2023 - 13:55

que les choses soient claires..
on peut tout à fait faire le télépaiement dans GFC avec une cité scolaire
Il suffit de respecter l'orthodoxie comptable et que chaque bahut fasse ses droits constatés

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