Bonjour,

Est-ce que quelqu'un à déjà été rémunéré de congés non pris, à la place d'heures supplémentaires qui ne sont pas payées ?

Bonjour,
Les congés non pris doivent en principe être déposés sur un compte épargne-temps qui s'ouvre à la demande de l'agent. Reste à prouver la réalité de tels congés non pris et à obtenir l'ouverture d'un CET ; s'il y a des collègues qui ont réussi je serais curieuse de le savoir...

Bonjour, merci de votre réponse mais je ne suis pas agent je suis gestionnaire contractuel, je n'ai donc pas de compte épargne temps

Alors les heures se récupèrent, dans la mesure où l'EDT n'a pas été respecté ET à condition que le dépassement du temps de service ait été effectué à la demande du CE. Il faut quantifier ce temps et négocier ensuite.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Alors les heures se récupèrent, dans la mesure où l'EDT n'a pas été respecté ET à condition que le dépassement du temps de service ait été effectué à la demande du CE. Il faut quantifier ce temps et négocier ensuite.

Les congés doivent être récupérés, car il n'y aura pas d'heures sup.