Bonjour à tous

J'ai une intervenante extérieure qui intervient au lycée pour le club d’échec en tant que bénévole et sans structure associative ou autre (ancienne prof à la retraite). Mais de ce que j'ai pu trouver sur le sujet des intervenants cela concernait beaucoup les éléments financiers de ces intervention. D’où ma question : Est-il nécessaire de faire voter une convention au CA ?

Sachant qu'en début d'année a été voté un programme d'action pédagogique où la présence de la personne et du club ont été approuvé par le CA.


Merci par avance !

Question subsidiaire: si l'intervenant (intervention unique) est payé par l'intermédiaire d'une association qui facture en bonne et due forme (mentions, SIRET, etc...), une convention préalable votée en CA est-elle vraiment nécessaire ?

Si on fait appel à une association pour une intervention il s’agit d’un marché public couvert par la délégation  du CA au CE. La convention n’est donc pas indispensable et les modalités peuvent faire l’objet d’un simple bon de commande.

Merci pour votre réponse.
(il y a encore un réflexe très répandu association = le Diable = convention = vote en CA)

inter-extér a écrit:

Merci pour votre réponse.
(il y a encore un réflexe très répandu association = le Diable = convention = vote en CA)

Déjà rien n'empêche de conclure un marché pour une intervention à l'aide d'une convention, d'un contrat ou de tout autre document... simplement comme cette intervention à la caractère de marché public (puisque prestation à titre onéreux) l'écrit qui formalise ce marché, quel que soit le nom qu'on lui donne, n'a pas à passer en CA.

Pour compléter si on parle souvent de la nécessité d'une convention pour une intervention d'association devant des élèves c'est parce qu'il y a des règles autres que celles d'un marché public.
Pour une activité pendant le temps scolaire, l'initiative d'une intervention doit résulter d'une nécessité dégagée par l'enseignant et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique, qui participe lui-même au projet d'établissement. Élaboré par les enseignants, si possible avec la participation de l'association intervenante, le projet précisera l'apport spécifique attendu des interventions, le mode d'organisation, les contenus didactiques, la mise en œuvre pédagogique, les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves.
Toute intervention extérieure est soumise à l'autorisation du chef d'établissement. Cette autorisation est obligatoire pour toute personne qui participe à une activité scolaire, que cette personne soit agréée ou non, rémunérée ou bénévole. Le chef d'établissement qui autorise l'intervention d'une association doit fonder cette décision, d'une part, sur la législation et la réglementation générales et sur les instructions ministérielles, d'autre part, sur les principes et orientations définis par le conseil d'établissement.
Il y a donc une obligation de "prudence" lorsqu'on fait appel à une association qui nécessite souvent un cadre établi par une convention, notamment si elle n'est pas agréée. Cela n'empêche pas que la dite convention a, au même titre qu'un contrat ou un bon de commande, le caractère d'écrit pour passage d'un marché public (si caractère onéreux) et qu'à ce titre entre dans le cadre de la délégation du CA au CE. De plus aucun texte à ma connaissance ne parle d'obligation de convention pour une association.