Bonsoir,

Pour rédiger un truc j'aurais besoin d'un exemple de titre de recette issu du logiciel Opale et du document envoyé au débiteur (si ce n'est pas le même). Anonymisé bien sur ; c'est juste pour voir la présentation.

Même adresse mail que pour le site gestionnaire03.

Merci d'avance.

bonjour,
je veux bien aider et vous transmettre ce qui sort de notre bordel

Je viens de t'en envoyer un

Merci.
Mais pour le moment j'ai rien. C'était sur "intendance....." ?

Prénom.nom@ac...

Désolé, mais toujours rien reçu....

Mince.... je te renverrais ça mardi.

Merci, j'ai bien reçu.
Mais je suis surpris par la présentation et l'absence des mentions obligatoires ; c'est le document Opale d'avis des sommes à payer ?
En cas de non paiement il y a une autre document pour la mise en demeure ?

C'est le titre de recette qui s'appelle facture. C'est bien lui. Il existe aussi des avis de sommes à payer en cas de relance notamment pour les familles. Mais la je ne sais pas faire encore car suis au ticket donc pas de creancier

Il apparait que le code article choisit. Mon libelle indiquant ce que c'est (formation Autocad Greta Sep-de 2022) n'apparait meme pas

Bizarre.
Je suppose qu'il y a un document conforme lors de la mise en demeure de payer avant la phase contentieuse.
En effet, le titre de recette doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
- la mention du caractère exécutoire du titre avec référence,

Quelqu'un aurait ce document envoyé au débiteur avant contentieux ?

Je vous envoie cela cet après-midi. J ai des avis de sommes à payer, relances amiables et avis avant poursuites.

babel 1983 a écrit:

Je vous envoie cela cet après-midi. J ai des avis de sommes à payer, relances amiables et avis avant poursuites.

Merci. Cela concerne bien Opale ? Pour GFC j'ai.

Tu n'as pas tout suivi, babel 1983 est THE référence opalienne absolue

Merci beaucoup pour les documents.On voit une nette évolution entre les docs GFC et ceux d'Op@le avec une sécurité juridique plus grande.
Je note la référence nouvelle à l’article L.1617-5 alinéa 4, 5 et 6 du CGCT.

Je me permets donc de proposer un mode opératoire pour les recouvrements (GFC ou Opale) ; le problème est que le nom donné aux divers documents change entre GFC et Opale :

- Transmission au débiteur d’un avis des sommes à payer affichant une date limite de paiement. Le plus souvent c’est l’avis aux familles issu du logiciel de traitement des droits constatés, ou une « facture » ou un mémoire pour d’autres types de créances.
- En l’absence de paiement dans le délai accordé, envoi d’une lettre de relance (appelée lettre de rappel ou relance amiable). Le nombre de relances est laissé à l’appréciation du comptable de l’EPLE ; il peut varier en fonction du débiteur, de la nature de la créance et de son montant.
- Si le paiement n’est toujours pas effectué le comptable adresse au débiteur une mise en demeure de payer appelée aussi « avis avant poursuites ». Il est préférable que cette mise en demeure soit faite par lettre recommandée avec AR et qu’elle informe des conséquences d’un recouvrement contentieux. Afin d’éviter tout risque de contentieux de la part du débiteur il faut veiller que ce courrier comporte bien l’ensemble des mentions obligatoires ou nécessaires (voir infra) ; à ce titre l’avis avant poursuites issu du logiciel Op@le comporte toutes les mentions obligatoires garantissant la sécurité juridique pour entamer un recouvrement contentieux.
- Lorsque la mise en demeure de payer n'a pas été suivie de paiement dans le délai de 30 jours suivant sa notification au débiteur le comptable public compétent peut, avec l’autorisation de l’ordonnateur, engager des poursuites pouvant donner lieu à des frais mis à la charge du redevable, et notamment mettre en œuvre une saisie à tiers détenteur (SATD).

Personellement c'est la procédure que j'ai mis en place.

En revanche, je n'envoie plus systématiquement les "avis avant poutsuites" en LRAR.

Je réserve ces envois aux montants substantiels et à certains domaines.

L'économie n'est pas négligeable et la dématérialisation du courrier m'offre une traçabilité satisfaisante.