Bonjour à tous,

J'ai le plaisir de gérer mes premiers OM et je cogite.

Un prof part de sa RF vers un département voisin pour y visiter un élève en stage.

De ce lieu de stage il part pour visiter un autre élève dans une commune appartenant à la communauté de commune dont dépend le lycée.

Enfin il rentre dans sa RF.

Pouvez-me confirmer que j'ai bien compris ce que j'ai lu, à savoir que je ne rembourse pas le déplacement du second lieu de stage vers la RF car il n'y a jamais de remboursement entre la commune de RA au sens large et son domicile.

Merci

C'est juste.

Déjà la RF comme lieu de départ n'est choisie comme base de remboursement que si elle est plus courte que la RA pour aller sur le lieu de la mission.
Ensuite si l'agent fait RF(ou RA) via mission en A, puis retour sur une commune de la RA pour le second lieu de sa mission ; il ne peut percevoir de remboursement pour aller au final en RF puisque effectivement il n'y a pas de remboursement RA<>RF.

Merci !

Bonjour,
Moi aussi je débute    puisque je pars de moins que rien (en-dessous de zéro, on parle de mauvaises habitudes acquises) depuis que l'AC a atomisé notre fonctionnement.
Je souhaite profiter de cette remise à plat pour faire le ménage : les professeurs qui remplissent leur demande de prise en charge des frais doivent compléter eux-mêmes cette demande. Certains commettent des erreurs et réclament un montant qui est faux. L'encart réservé au calcul effectué par l'intendance vaut-il correction de ces erreurs et autorise-t-il la liquidation ? ou le professeur doit-il recommencer toute sa demande jusqu'à ce qu'elle soit juste ?

Il n'appartient pas aux profs/agents qui se déplacent de calculer les km à retenir. C'est à l'Intendance de le faire, évidemment.
Ils remplissent une demande de remboursement indiquant la mission, sa date, sa destination, fournissent les éventuels justificatifs. Et c'est tout.

Il appartient aux demandeurs sur leur état de frais d'indiquer le nombre de kms. A la gestion de contrôler que c'est juste. Mais un état de frais est déclaratif.

Et tu crois qu'ils savent/peuvent comprendre si on compte à partir de la RA ou de la RF ? Quel intérêt ?

Merci, cela me permet de limiter les aller-retours des documents.

Goldored a écrit:

Et tu crois qu'ils savent/peuvent comprendre si on compte à partir de la RA ou de la RF ? Quel intérêt ?

Ce n'est pas l'état de frais qui le détermine mais l'ordre de mission. Ce qui doit être éminemment contrôler et fait par l'administration, ce sont les ordres de mission.
Ensuite, ils n'ont qu'à recopier les données de l'ordre de mission.

Bon, d'accord : même ça, ils ne sont pas foutus de le faire...

Justement, l'ordre de mission : il est obligatoirement signé par le CE qui, seul, a le pouvoir de déplacer un personnel pour une mission que le lycée organise.
Partant de cela, l'état des frais n'est que la conséquence de l'OM : il vaut facture. Si le gestionnaire signe seul l'état des frais, un peu comme il contrôle et signe les autres factures pour attester le service fait, est-ce un vice ? Car une fois l'EF mandaté, le CE signe le mandat global qui vaut ordre de paiement.

J'ai bon ou je me plante complètement ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

Justement, l'ordre de mission : il est obligatoirement signé par le CE qui, seul, a le pouvoir de déplacer un personnel pour une mission que le lycée organise.
Partant de cela, l'état des frais n'est que la conséquence de l'OM : il vaut facture. Si le gestionnaire signe seul l'état des frais, un peu comme il contrôle et signe les factures pour vérifier le service fait, est-ce un vice ? Car une fois l'EF mandaté, le CE signe le mandat global qui vaut ordre de paiement.

J'ai bon ou je me plante complètement ?

C'est à la convenance de ton AC en fonction de sa lecture du décret de 2022... J'ai des soucis aussi ici avec le système que j'ai entièrement dématérialisé.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonjour,
Moi aussi je débute    puisque je pars de moins que rien (en-dessous de zéro, on parle de mauvaises habitudes acquises) depuis que l'AC a atomisé notre fonctionnement.
Je souhaite profiter de cette remise à plat pour faire le ménage : les professeurs qui remplissent leur demande de prise en charge des frais doivent compléter eux-mêmes cette demande. Certains commettent des erreurs et réclament un montant qui est faux. L'encart réservé au calcul effectué par l'intendance vaut-il correction de ces erreurs et autorise-t-il la liquidation ? ou le professeur doit-il recommencer toute sa demande jusqu'à ce qu'elle soit juste ?

Les professeurs remplissent la demande en fonction de l'ordre de mission pour ce qui est de la RF ou RA, en sachant que le trajet le plus court et le plus conforme à la réalité est privilégié ; normalement c'est l'administration qui décide.
Pour la demande de remboursement on peut s'inspirer de mon état (ancien) où l'on voit que s'il y a bien un déclaratif de la part de l'agent c'est l'administration qui arrête la somme en corrigeant le cas échéant le kilométrage après vérification (consultation sur un site pour le trajet le plus court, selon par exemple ViaMichelin).
Bien entendu la déclaration de l'agent peut être modifié. Souvent (très souvent) j'étais amené à barré le nombre de km parcourus déclaré pour mettre MON calcul. Mais in fine ce qui compte c'est la zone grisée remplie par l'administration.
Ne pas oublier les 2 signatures : l'agent et l'ordo sur cet état.

http://www.intendance03.fr/Frais_deplacement_Einstein.doc

Oxiane Recouvreur a écrit:

Justement, l'ordre de mission : il est obligatoirement signé par le CE qui, seul, a le pouvoir de déplacer un personnel pour une mission que le lycée organise.
Partant de cela, l'état des frais n'est que la conséquence de l'OM : il vaut facture. Si le gestionnaire signe seul l'état des frais, un peu comme il contrôle et signe les autres factures pour attester le service fait, est-ce un vice ? Car une fois l'EF mandaté, le CE signe le mandat global qui vaut ordre de paiement.

J'ai bon ou je me plante complètement ?

Avant 2019 j'aurais dit que tu te trompais : seul l'ordo ou son délégataire pouvant signer l'état de frais. Mais depuis il y a eu les décisions du conseil d'Etat et l'instruction codificatrice de 2022 sur les PJ qui disent que le comptable n'a pas à vérifier la qualité et la compétence du signataire des PJ.


P.s. j'espère que le gestionnaire a arrêté de signer les factures pour attester du service fait ; et ce depuis 2003.

volcan a écrit:

P.s. j'espère que le gestionnaire a arrêté de signer les factures pour attester du service fait ; et ce depuis 2003.

Eh bin non. Je les signe toutes. L'AC y tient, il a ses péchés mignons.
Tu veux dire que le mandatement, anonyme, vaut contrôle ? Car ce n'est pas le CE qui va se fader le tarif de la vérification de la marmite électrique au SRH ; ni le détail de l'application de la formule P= P0 + 0.855*ICHTME1/ICHTME0 +0.125 ;
Rassure-moi : aucun CE ne fait ça ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

volcan a écrit:

P.s. j'espère que le gestionnaire a arrêté de signer les factures pour attester du service fait ; et ce depuis 2003.

Eh bin non. Je les signe toutes. L'AC y tient, il a ses péchés mignons.
Tu veux dire que le mandatement, anonyme, vaut contrôle ? Car ce n'est pas le CE qui va se fader le tarif de la vérification de la marmite électrique au SRH ; ni le détail de l'application de la formule P= P0 + 0.855*ICHTME1/ICHTME0 +0.125 ;
Rassure-moi : aucun CE ne fait ça ?

Tu signes quoi ?
 

Il n'y a plus rien à signer depuis vingt ans...
La présence d'une facture dans la liquidation indique que tu as effectué les contrôles, ce qui n'empêche pas l'AC de les refaire en fait.
J'imagine le gestionnaire qui dirait "ouais, alors, j'ai liquidé cette facture mais euh, je ne suis pas d'accord avec le montant alors je n'ai pas signé."


La signature du bordereau vaut service fait puisque c'est la seule chose qui ne peut être contrôlée sur pièce. Donc aucune signature ne sert à quoi que ce soit hormis celle du bordereau.

Oxiane Recouvreur a écrit:

volcan a écrit:

P.s. j'espère que le gestionnaire a arrêté de signer les factures pour attester du service fait ; et ce depuis 2003.

Eh bin non. Je les signe toutes. L'AC y tient, il a ses péchés mignons.
Tu veux dire que le mandatement, anonyme, vaut contrôle ? Car ce n'est pas le CE qui va se fader le tarif de la vérification de la marmite électrique au SRH ; ni le détail de l'application de la formule P= P0 + 0.855*ICHTME1/ICHTME0 +0.125 ;
Rassure-moi : aucun CE ne fait ça ?

Non, plus aucun gestionnaire ne signe les factures pour attester qu'il les a contrôlées... enfin, c'est ce que je croyais jusqu'à aujourd'hui.
A partir du moment ou une facture est mandatée par le gestionnaire c'est qu'il l'a vérifiée. En quoi le fait qu'il la signe voudrait dire qu'il l'a fait ou pas ? C'est idiot car on peut signer sans faire aucun contrôle. Et surtout que le gestionnaire signe ou pas, dans tous les cas il ne sera pas responsable des erreurs, oublis ou autre.
Quand je pense qu'il y en a qui trouve que la compétence des comptables s'est améliorée....


Sérieux c'est pour le bêtisier dit moi ? Si, si... dit le moi pour me laisser mes dernières illusions sur la profession....

volcan a écrit:

Sérieux c'est pour le bêtisier dit moi ? Si, si... dit le moi pour me laisser mes dernières illusions sur la profession....

Non, justement, il faut que tu t'en débarrasses... C'est le seul moyen que tu auras de nous aider face à nos AC IRL.

Xena a écrit:

La signature du bordereau vaut service fait puisque c'est la seule chose qui ne peut être contrôlée sur pièce. Donc aucune signature ne sert à quoi que ce soit hormis celle du bordereau.

ATTENTION !
Il est faux de dire que seule la signature du bordereau compte. Certaines PJ doivent obligatoirement être signées pour être considérées comme valables. C'est le cas, par exemple, des contrats où les deux signatures doivent être présentes... et il y a d'autres pièces.
Mais si tu parles de l'attestation du service fait, tu as raison. Même si le comptable qui a un doute sur la réalité de la certification du service fait doit suspendre le paiement et interroger l'ordo.

Oui, tu as raison, je pensais aux factures Chorus pro.

 C'est pas pour le bêtisier, volcan. On est IRL comme le dit Xena.
Mais à sa décharge quand même, l'AC a eu raison d'envoyer valdinguer nos méthodes de remboursement de frais de déplacement. Bon, il  les a approuvées pendant XXX années ; sa rébellion à coups de corne fut franchement brutale ; mais enfin on dépoussière... Vieux motard que jamais.

J'ai beaucoup de mal avec ce décret.
Je réécris mon message avec un autre point de vue : 

Nos visites de stage se font toutes -et à raison- en véhicule personnel car rien n'est pratique au niveau des transports (commune en bout de ligne d'un réseau de transport construit en étoile autour de la grosse ville proche, mais pas limitrophe).

Un acte du CA peut déroger au 8° de l'article 2, ai-je bien compris que la dérogation ne concerne que la question de la notion de commune ? L'ACA permettrait d'éviter l'extension de la commune aux communes limitrophes.
La conséquence serait la suivante : 
- pas de remboursement des déplacements sur la seule commune du lycée, même s'il y a une ligne de bus puisqu'on choisit de l'ignorer en créant l'acte,
- remboursement dès sortie de la commune (et hors RF bien sûr) sur la base du tarif kilométrique.

Si on ne crée pas d'acte : le lycée rembourse au tarif du transporteur tous les déplacements qui ont lieu dans la RA (= commune + communes limitrophes) même si les professeurs utilisent leur véhicule personnel. Au-delà de la RA on applique le tarif kilométrique.

Est-ce que cette fois c'est plus clair ? Est-ce que le projet d'acte parait viable ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

J'ai beaucoup de mal avec ce décret.
Je réécris mon message avec un autre point de vue : 

Nos visites de stage se font toutes -et à raison- en véhicule personnel car rien n'est pratique au niveau des transports (commune en bout de ligne d'un réseau de transport construit en étoile autour de la grosse ville proche, mais pas limitrophe).

Un acte du CA peut déroger au 8° de l'article 2, ai-je bien compris que la dérogation ne concerne que la question de la notion de commune ? L'ACA permettrait d'éviter l'extension de la commune aux communes limitrophes.
La conséquence serait la suivante : 
- pas de remboursement des déplacements sur la seule commune du lycée, même s'il y a une ligne de bus puisqu'on choisit de l'ignorer en créant l'acte, SI mais seulement en application de l'article 4 sur décision de l'ordo
- remboursement dès sortie de la commune (et hors RF bien sûr) sur la base du tarif kilométrique. OUI si l'ordo le prévoit sur l'OM

Si on ne crée pas d'acte : le lycée rembourse au tarif du transporteur tous les déplacements qui ont lieu dans la RA (= commune + communes limitrophes) même si les professeurs utilisent leur véhicule personnel. OUI si l'ordo le décide Au-delà de la RA on applique le tarif kilométrique. OUI

Est-ce que cette fois c'est plus clair ? Est-ce que le projet d'acte parait viable ?

La règle : pas de remboursement à l'intérieur de la commune de résidence administrative ou familiale, sauf dérogation.
Au sens du décret constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Par exemple pour Montluçon cela concerne 5 communes.

Mais le décret prévoit une possibilité de dérogation : un acte du conseil d’administration de l’EPLE peut mettre en place une dérogation et autoriser la prise en charge entre la ville principale et une localité autre desservie par les transports en commun. Dans ce cadre l'acte peut prévoir un remboursement au tarif kilométrique entre A et B même s'il s'agit de communes limitrophes desservies par les transports en commun.

Les déplacements à l'intérieur d'une même commune ou à l'intérieur des communes limitrophes... s'il n'y a pas de dérogation votée l'article 4 s'applique :
Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la
commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais
de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune
considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs.
Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment,
de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. Ces
modes d'indemnisation ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même
objet.

pfff, on a un gros réseau de transport à l'est, centré sur la grosse ville ; un autre "réseau" très coûteux à l'ouest, avec une seule ligne ; et un 3e réseau qui comble les trous (mais pas tous !) en zigzaguant de ci de là, avec sa propre grille tarifaire... 
Merci volcan, ta patience me touche