En faisant un point sur les mouvements sur le compte régie d'un établissement, nous nous sommes rendu compte que la CB d'un établissement, qu'on attendait, avait été utilisée ce weekend pour deux retraits de 100 et 200€ et pour un achat à la boulangerie proche de ce lycée.

Déjà étonné de voir que la carte était arrivée et encore plus avec le code de carte bancaire, après contact avec l'adjoint gestionnaire, on s'est rendu compte que sa boite aux lettres avait été forcée et que son courrier n'y était plus. On suppose donc que la CB et le code devait y être (le collègue n'allant apparemment pas souvent voir sa boite aux lettres, au moins tous les jours) et que donc un opportuniste a utilisé la CB avec le code, tranquillement...

Un dépôt de plainte à la Police est en cours. Nous allons faire les écritures comptables en utilisant en attendant le compte 4678. Comment ça se passe maintenant, depuis la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, pour "récupérer" un jour ces sommes, maintenant qu'il n'y a plus de cautionnement et sachant qu'il n'est pas assuré ? Que convient-il de faire selon vous au délà du dépôt de plainte ?

Notre Mission Conseil n'a pas su, pour le moment, nous en dire plus...

Déjà faire opposition, mais j'imagine que c'est la première chose faite et signaler le fait à la DDFIP. Demander à la DDFIP comment sont envoyées la carte et le code (ça peut servir pour remplir le dossier et pour l'avenir). Bien entendu il faudra avoir pour la procédure le dépôt de plainte.
Normalement avant la disparition de la RPP il fallait faire une demande de reconnaissance de force majeure auprès du rectorat ; c'est ce que je ferais encore maintenant. Après on attend et si la force majeure est reconnue cela devrait se traiter comme par le passé... sauf nouveaux textes.
Plutôt que le 4678 j'utiliserais le 4291.