Bonjour,

le CPE du lycée a vu son téléphone portable cassé car un tableau s'est décroché du mur de son bureau et en tombant a cassé le portable.

Notre assureur ne prend pas en charge car il assure toutes les activités à l’extérieur de l'établissement.

Qui va donc prendre en charge le rachat du portable ? Le CPE ne doit-il pas faire jouer sa responsabilité civile ?

D’avance merci pour vos retours.

je dirais son assurance. Un peu facile de se retourner contre le bahut

Il faudrait qu'il y ait d'abord une faute avérée de l'établissement. Rien ne prouve que le tableau ait sauvagement agressé le  portable. Le tableau a pû tomber parce que le CPE l'a accroché ou heurté. Si c'est le mur qui était tombé sur le CPE ce serait plus facile... et on aurait pu l'attaquer pour dégradation de bien (VI sort de ce corps).

Bref il y a des témoins ?

Le CPE a fait la déco lui-même et comme tout ce que fait un CPE est à moitié fait parce que quand même c'est 'achement crevant tout ça !, le tableau n'a pas tenu... Faute personnelle.
Il voit avec son assurance.

Il s'agit d'un panneau qui était installé là depuis longtemps donc il n'y a pas de faute du personnel en question qui n'était pas dans le bureau au moment de l'incident d'ailleurs.

Si j'ouvre un peu la question : un personnel est victime d'un accident par exemple une tuile qui chute sur sa voiture ou un meuble qui lui tombe dessus. L'établissement semble responsable. Pourquoi est-ce sa responsabilité civile qui doit intervenir ?

Gestionnaire invité a écrit:

Il s'agit d'un panneau qui était installé là depuis longtemps donc il n'y a pas de faute du personnel en question qui n'était pas dans le bureau au moment de l'incident d'ailleurs.

Si j'ouvre un peu la question : un personnel est victime d'un accident par exemple une tuile qui chute sur sa voiture ou un meuble qui lui tombe dessus. L'établissement semble responsable. Pourquoi est-ce sa responsabilité civile qui doit intervenir ?

Le problème est celui de la preuve et du "responsable" la faute.
Dans l'exemple de la tuile la responsabilité appartiendra à la collectivité propriétaire du bâtiment et c'est son assurance qui jouera. Idem dans le cas où le dommage résulte d'une faute d'un personnel de la collectivité ; et si c'est un personnel d'Etat l'assurance sera celle de l'Etat (géré par le rectorat).
Dans le cas d'un tableau difficile de juger si c'est la CT, l'Etat ou l'EPLE le responsable.

Le mieux est de faire rédiger un rapport circonstancié par le CPE et de le transmettre pour avis au service juridique du rectorat. Si ce dernier considère que c'est à l'établissement de se débrouiller, l'EPLE n'étant pas assuré pour ça, une éventuelle prise en charge passerait par une transaction validée par le CA.

Gestionnaire invité a écrit:

Si j'ouvre un peu la question : un personnel est victime d'un accident par exemple une tuile qui chute sur sa voiture ou un meuble qui lui tombe dessus. L'établissement semble responsable. Pourquoi est-ce sa responsabilité civile qui doit intervenir ?

Cela marche comme ça. Un type rentre dans ta voiture, une tuile tombe, une pomme tombe, une météorite tombe, un glissement de boue ensevelit ta voiture : tu contactes ton assurance et ils t'indiquent la marche à suivre.

Il faut prouver (photo, vidéo à l'appui) que c'est bien la chute du tableau qui a cassé son téléphone.

Je souhaite bon courage à ce CPE car par analogie, j'ai été victime d'une mini tornade sur la route qui avait soufflé le capot de ma voiture sur une route entre 2 champs. Je n'ai jamais été en mesure de prouver l'accident pour cause climatique (d'ailleurs rien n'était signalé par la préfecture de ce département ce jour). Résultat l'expert de l'assurance auto a mis toutes les réparations à ma charge. C'est connu, c'est quand vous avez besoin de votre assurance qu'elle se dédouane.

 

Pour l’anecdote, j'ai retrouvé mon capot 40 mètres plus loin dans le champ à côté et du bord de la route j'ai voulu faire arrêter une voiture de la maréechaussée qui ne s'est jamais arrêtée !

Goldored a écrit:

Le CPE a fait la déco lui-même et comme tout ce que fait un CPE est à moitié fait parce que quand même c'est 'achement crevant tout ça !, le tableau n'a pas tenu... Faute personnelle.
Il voit avec son assurance.

C'est à moitié à faire et à moitié pourri

néthou a écrit:

Pour restituer le contexte: "T'as vu Robert, c'est encore l'intendant du Collège qui s'est viandé parce qu'il est bourré comme d'habitude ! Accélère, on a rien vu..."

Cela aurait pu être des collègues à la place des messieurs en uniforme et képi, pourquoi pas ! 

J'en plaisante désormais mais j'étais plutôt surpris et dégoutté sur l'instant.

L'assurance "responsabilité civile" vise à garantir les dommages causés par l'assuré à un tiers et non les dommages subis par l'assuré.
Donc l'assureur du CPE n'a pas à intervenir (sauf à ce que celui-ci est souscrit un contrat d'assurance spécifique pour son portable).
Le seul responsable au sens de la réglementation est le propriétaire du cadre, qui est tombé. Après celui-ci pourra opposer la faute de la victime à sa demande d'indemnisation, parce que son portable non professionnel, n'avait rien à faire son bureau...

Je relance ce post car j'ai une situation un peu similaire à traiter et je suis un peu perplexe.

Un professeur d'EPS encadre une sortie UNSS (compétition cross) et utilise son téléphone personnel pour être joignable sur le parcours (1 seul téléphone pro EPS insuffisant dans ce cas).
A cause du temps splendide, le téléphone prend l'eau et se révèle inutilisable.

Le prof se tourne vers l'établissement, et éventuellement son assurance, pour le remplacement dudit téléphone.

A votre avis qu'elle doit être la position de l'établissement ?

AUBEGM a écrit:

Je relance ce post car j'ai une situation un peu similaire à traiter et je suis un peu perplexe.

Un professeur d'EPS encadre une sortie UNSS (compétition cross) et utilise son téléphone personnel pour être joignable sur le parcours (1 seul téléphone pro EPS insuffisant dans ce cas).
A cause du temps splendide, le téléphone prend l'eau et se révèle inutilisable.

Le prof se tourne vers l'établissement, et éventuellement son assurance, pour le remplacement dudit téléphone.

A votre avis qu'elle doit être la position de l'établissement ?

Il se retourne vers l'assurance de l'AS de l'établissement.