Bonjour à tous,

je relance le sujet du coulage.
Quel texte de loi puis je mettre en avant auprès des agents qui prennent régulièrement les restes de repas.
Cette habitude semble tellement encrée que pour eux cela semble être devenu un droit!

Merci par avance à tous

C'est tellement ancré que cela fait couler beaucoup d'encre

Vous avez le détail ici de ce qu'il vous faut :
Le délit de détournement de biens ou fonds publics et le texte "brut" ici : Légifrance.

Il y a aussi les règles d'hygiène en restauration collective, tu ne peux te permettre d'être responsable d'une intoxication due aux aliments rapportés du self par qui que ce soit.
C'est peut-être plus facile à faire passer.

Bozinchu a écrit:

titipari a écrit:

Commande -t- il à titre personnel des denrées ? qui sait ?

Même si c'était le cas, il ne faudrait pas que cela se passe dans le bahut...
On ne sait plus après où est la frontière.

Tout à fait d'accord. Il faut clairement séparer les choses.

Sinon, s'il y a des commandes personnelles, il y a des bons de livraison au nom de la personne avec un compte client différent de celui de l'établissement. Donc si on pose des questions qui semblent légitimes (c'est quoi les trucs qui sortent de la cuisine et qui vont dans le coffre de votre voiture?), la personne peut nous présenter des document attestant de l'opération.

Le sujet est toujours d'actualité, mais c'est tout de même un beau déterrage ! Presque 12 ans. Le concours continue !

Effectivement...
Je scinde.