Je ne suis certainement pas dispo H24. Ça, cela s'appelle de l'esclavage, et même si je suis nul en droit, il me semble qu'il a été aboli.
Quant à vos liens, même si je suis nul en droit, ils ne s'appliquent pas à nous.
Une COP n'implique pas nécessairement une astreinte.
Same player try again !

Je ne sais pas si je suis calée en juridique, mais je sais encore lire un décret.
Dans son préambule celui de 2012 dit :
"Notice : le décret procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Sont concernés les logements appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics ou les logements détenus en jouissance par ces personnes publiques, situés en métropole"
Les EPLE n'étant pas des Etablissement Publics de l'Etat, je confirme que ce décret ne s'applique pas aux logement des collèges et lycées.

AUBEGM a écrit:

Les EPLE n'étant pas des Etablissement Publics de l'Etat, je confirme que ce décret ne s'applique pas aux logement des collèges et lycées.

  Le décret de 2012 ne s'applique pas aux EPLE qui restent sous le régime du décret du 14 mars 2008 retranscrit dans le Code de l'éducation.

AUBEGM a écrit:

Je ne sais pas si je suis calée en juridique, mais je sais encore lire un décret.
Dans son préambule celui de 2012 dit :
"Notice : le décret procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Sont concernés les logements appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics ou les logements détenus en jouissance par ces personnes publiques, situés en métropole"
Les EPLE n'étant pas des Etablissement Publics de l'Etat, je confirme que ce décret ne s'applique pas aux logement des collèges et lycées.

et les logements détenus en jouissance

Goldored a écrit:

Je ne suis certainement pas dispo H24. Ça, cela s'appelle de l'esclavage, et même si je suis nul en droit, il me semble qu'il a été aboli.

non cela s'appelle de la nécessité de service cf ce qui est dit en page précédente, et cela donne droit à un NAS  cf article R. 2124-65 CG3P

Goldored a écrit:

Une COP n'implique pas nécessairement une astreinte.

et une COP implique une astreinte cf article R. 2124-64 CG3P

et voilà le sujet est bouclé, le code de l'éducation dit la même chose


"Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue ou utilité de service"
Article R216-4 - Code de l'éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Non, la nécessité de service n'est pas du tout du H24.

La nécessité de service, c'est qu'un jour de m...., on peut être amenés à rester au bahut jusqu'à 22 h pour une réunion, c'est qu'un autre jour de m... (qui est parfois le même), on organise en pleine nuit un service téléphonique avec les parents parce que tous les mômes de l'internat se vident dans les toilettes.
La nécessité de service, c'est que tu descends à ta bagnole pour aller faire ton footing le dimanche et tu te retrouves à écoper pendant deux heures avec le CE autour de la canalisation qui a pété avant que les gars de l'eau fassent la réparation.

Ce ne sont pas des astreintes, ce sont des contraintes, qui font que dans ce cas là, il vaut mieux habiter l'étage du dessus que le bled à côté.

Les gens en COP sont de simples locataires de l'établissement. Ils ne sont concernés par rien du tout au niveau du service.

Xena a écrit:

Non, la nécessité de service n'est pas du tout du H24.

c'est la nécessité absolu de service qui est du H24

Xena a écrit:

La nécessité de service, c'est qu'un jour de m...., on peut être amenés à rester au bahut jusqu'à 22 h pour une réunion, c'est qu'un autre jour de m... (qui est parfois le même), on organise en pleine nuit un service téléphonique avec les parents parce que tous les mômes de l'internat se vident dans les toilettes.
La nécessité de service, c'est que tu descends à ta bagnole pour aller faire ton footing le dimanche et tu te retrouves à écoper pendant deux heures avec le CE autour de la canalisation qui a pété avant que les gars de l'eau fassent la réparation.

Ce ne sont pas des astreintes, ce sont des contraintes

au vu de ce que tu décris, ce ne sont pas des emmerdes, c'est clairement de la nécessité absolu de service donc NAS

pois a écrit:

Xena a écrit:

Non, la nécessité de service n'est pas du tout du H24.

c'est la nécessité absolu de service qui est du H24

vous devriez être sous COP et non NAS, mais comme je le disais je suppose qu'au moment de la réforme, comme dans d'autres ministères,  le MENJ n'ayant pas les moyens de s'aligner sur le cout des astreintes ils vous laisse en NAS alors que vous devriez être en COP

Il ne nous laisse en rien du tout. Ce n'est pas lui qui paie mais la collectivité locale.
Oulala, pois, faut que tu révises...

Xena a écrit:

Les gens en COP sont de simples locataires de l'établissement. Ils ne sont concernés par rien du tout au niveau du service.

les gens en COP ça peut être un plombier, celui qui irait éponger à ta place la canalisation qui pète  , ou un électricien qui vient réparer un disjoncteur qui saute, et on le paie en astreinte

en fait un jour, dans un demi siècle, les AAE en EPLE redeviendront des administratifs normaux qui vivront chez eux, et c'est les services techniques de la collectivité qui eux feront des roulement d'astreinte pour assurer ces soucis

On ne réglera pas ici le problèmes des NAS ou des COP.
Pourquoi il y a des NAS en EPLE ? L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service correspond aux hypothèses où :« l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate », en application des dispositions de l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques. Nul ne contestera qu'en présence d'un établissement scolaire avec internat ouvert du dimanche soir au samedi matin la présence des certains personnels de responsabilité est indispensable. Et je ne parle pas d'astreinte ; si un problème survient en pleine nuit normalement les locataires bougent, astreinte ou pas. Cela est moins évident pour des petits collègues sans internat et d'ailleurs certains départements veulent transformer les NAS en COP pour les gestionnaires et réserver les seules NAS aux CE. C'est oublier vite que si un logement en NAS peut être imposé, une COP ne peut être que proposée et non imposée (sauf erreur). Quel gestionnaire acceptera de payer un loyer et d'avoir des contraintes ou des astreintes pour un logement souvent non satisfaisant ?

volcan a écrit:

Quel gestionnaire acceptera de payer un loyer et d'avoir des contraintes ou des astreintes pour un logement souvent non satisfaisant ?

Sachant que les CT semblent tendre à un alignement sur les prix du marché pour les loyers !
Ma CT ne prend plus en compte la valeur locative du logement pour fixer le loyer mais a sa propre grille d'évaluation.

Quand je lis les âneries que Pois nous lâche sur les godasses, je me dis que mon arrière grand-mère bourguignonne avait bien du bon sens...
Quand elle disait, notamment, qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif ou qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut rien entendre !
Pois, te rends-tu compte que tu affirmes des trucs dans 2 domaines qui t'échappent totalement (logements de fonction, Eple) face à des gens qui baignent là-dedans depuis un paquet de piges ? Si encore, tes arguments semblaient avoir un kopeck de bon sens... Mais là, t'es en train de défoncer la falaise à coup de rame... Arrête ! Le littoral a pas besoin de ça !
Et puis là, on est davantage dans le propos de bistrot que dans l'argumentaire juridique...
Moi aussi, j'aime bien avoir raison contre tout le monde, mais il faut un peu plus de bagage que ton baise-en-ville et un égo surdimensionné, pour bénéficier de l’admiration des copains.
Bon week-end, bois frais et révise ton droit (et ce qu'est une NAS, visiblement, y a du flottement - une canalisation qui a pété ? - dans ce que tu sembles en avoir pigé...) et le monde de l'Eple.

Je vois que Goldored est un homme de culture

Goldored a écrit:

D'ici là, je lâche l'affaire et te laisse à tes élucubrations.

Sage décision.

(oui, tu as raison Alo, comme d'hab', mais cet aplomb me fout de traviole ! mais j'vais essayer de m'y tenir !)
@ la Loutre
 
Tu as tout de même, amie loutre, loupé cette référence-ci :

Bonjour, dans mon académie je suis non logé j ai une derogation pour convenance personnelle  mais je perçois une ifse de logé. Le rectorat répond que pour ce motif de derogation (la convenance personnelle), l ifse perçu est du logé  sans véritablement motiver sa décision et en ne citant aucun texte réglementaire sur ce sujet. Selon eux seule une derogation au motif médical  permettrait de bénéficier d une ifse de non logé. S il y a une jurisprudence sur le sujet je suis également intéressé . J ai le sentiment que chaque rectorat fait ce qu il veut.

Cribal a écrit:

Bonjour, dans mon académie je suis non logé j ai une derogation pour convenance personnelle  mais je perçois une ifse de logé. Le rectorat répond que pour ce motif de derogation (la convenance personnelle), l ifse perçu est du logé  sans véritablement motiver sa décision et en ne citant aucun texte réglementaire sur ce sujet. Selon eux seule une derogation au motif médical  permettrait de bénéficier d une ifse de non logé. S il y a une jurisprudence sur le sujet je suis également intéressé . J ai le sentiment que chaque rectorat fait ce qu il veut.

Bonjour Cribal, je suis dans le même cas que toi, je viens d'obtenir une dérogation mais le rectorat m'a signifié que je continuerai à percevoir un IFSE de logé. Je suis également intéressé par la jurisprudence sur le sujet car j'envisage de faire une requête au TA. Et si celle ci aboutissait, cela pourrait bénéficier à tout ceux qui sont dans cette situation

C'est logique : vous ne voulez pas du logement pour des motifs de confort personnel, et soyez déjà bien contents qu'on vous accorde la dérogation. Avoir l'indemnité complète cela serait vous récompenser pour ne pas respecter la nécessité absolue de service, arrêtons les frais, voulez-vous ? Le combat de tous doit être de supprimer la différence entre l'IFSE des postes logés ou non, qu'il faut-il le rappeler, est une exclusivité des personnels administratifs en EPLE, qui ne touche strictement aucun autre fonctionnaire nulle part ailleurs. Mon syndacit se bat là-dessus depuis vingt ans, et utilise chaque changement de gouvernement, chaque changement de cadres ministériels, chaque réforme des régimes indemnitaires et chaque crise de recrutement académique pour éroder patiemment le problème.

J'ai commencé avec un régime indemnitaire à zéro-tête-à-Toto parce que logé. Aujourd'hui, dans les académies les plus défavorables, avoir un logement ne "coûte" pas plus du tiers de l'IFSE, et dans certains endroits tout le monde a déjà oublié qu'il pouvait y avoir une différence. Nous sommes clairement du bon côté du bâton en ce moment, on peut en finir pour de bon, ne nous trompons pas de bataille.

L'intendant zonard a écrit:

C'est logique : vous ne voulez pas du logement pour des motifs de confort personnel, et soyez déjà bien contents qu'on vous accorde la dérogation. Avoir l'indemnité complète cela serait vous récompenser pour ne pas respecter la nécessité absolue de service, arrêtons les frais, voulez-vous ? Le combat de tous doit être de supprimer la différence entre l'IFSE des postes logés ou non, qu'il faut-il le rappeler, est une exclusivité des personnels administratifs en EPLE, qui ne touche strictement aucun autre fonctionnaire nulle part ailleurs. Mon syndacit se bat là-dessus depuis vingt ans, et utilise chaque changement de gouvernement, chaque changement de cadres ministériels, chaque réforme des régimes indemnitaires et chaque crise de recrutement académique pour éroder patiemment le problème.

J'ai commencé avec un régime indemnitaire à zéro-tête-à-Toto parce que logé. Aujourd'hui, dans les académies les plus défavorables, avoir un logement ne "coûte" pas plus du tiers de l'IFSE, et dans certains endroits tout le monde a déjà oublié qu'il pouvait y avoir une différence. Nous sommes clairement du bon côté du bâton en ce moment, on peut en finir pour de bon, ne nous trompons pas de bataille.

Bonjour zonard,
"Pour des raisons de confort personnel" ? Ma compagne est handicapée, reconnue MDPH, et ne peux pas vivre dans ce logement, voilà ce qui m'a poussé à demander cette dérogation.
Votre commentaire est insultant, vous êtes visiblement un abruti congénital, vomissant vos arguments hautains et méprisants sans rien connaître de la vie des gens. Je plains ceux qui vous entourent

Vous n'êtes donc pas dans le même cas que Cribal.

Namkha a écrit:

Bonjour, dans mon académie je suis non logé j ai une derogation pour convenance personnelle  mais je perçois une ifse de logé. Le rectorat répond que pour ce motif de derogation (la convenance personnelle), l ifse perçu est du logé  sans véritablement motiver sa décision et en ne citant aucun texte réglementaire sur ce sujet. Selon eux seule une derogation au motif médical  permettrait de bénéficier d une ifse de non logé. S il y a une jurisprudence sur le sujet je suis également intéressé . J ai le sentiment que chaque rectorat fait ce qu il veut.

Namkha a écrit:

Votre commentaire est insultant, vous êtes visiblement un abruti congénital, vomissant vos arguments hautains et méprisants sans rien connaître de la vie des gens. Je plains ceux qui vous entourent

A quel moment avez-vous glissé une information permettant d'imaginer votre motif ? Vous avez probablement le moyen de faire appel au "motif médical" mais ne sembliez pas le relever comme vous concernant. Mon commentaire vous a semblé insultant, mais vos invectives vous déshonorent bien plus efficacement. Je ne fais que vous expliciter la position de l'administration à l'égard des agents logés, qui procède de l'état présent du rapport de forces entre les salariés et l'employeur. Et j'indique les progrès déjà réalisés dans notre intérêt, les étapes à venir et le fait qu'elles sont à notre portée. Il y a des jours où je me dis que c'est dur de se battre pour d'aussi grossiers merles.

A Namkha, c'est vrai que votre réponse est d'une violence qui laisse rêveur...
 C'est moi qui ai lancé ce fil il y a deux semaines, et je ne partage pas le point de vue de l'IZ car j'estime que mettant mon logement en COP ça rapporte plus de 10 000 euros à l'établissement, il n'y a donc pas de raison que je sois pénalisé. Après je suis tout à fait d'accord pour qu'on aligne l'IFSE pour tout le monde, ce serait plus simple, mais sur l'IFSE non logé...
Quoi qu'il en soit, rien ne justifie une telle réponse, surtout quand vous n'explicitez pas votre situation au préalable. En fait c'est vous qui vous trompez dans votre demande auprès du rectorat, car vous pourriez faire valoir la situation de votre conjointe, et cela ne relèverait plus alors de la convenance personnelle mais d'un motif médical. Et dans ce genre de cas je pense que vous obtiendriez une réponse favorable...

Pour rappel je suis toujours preneur du jugement au TA du collègue qui disait sur ce fil avoir déjà obtenu gain de cause sur le sujet, je n'ai pas eu de retour, dommage... Un jugement ça s'anonymise, et la jurisprudence peut profiter à d'autres...

Merci d'avance

Citron a écrit:

je ne partage pas le point de vue de l'IZ car j'estime que mettant mon logement en COP ça rapporte plus de 10 000 euros à l'établissement, il n'y a donc pas de raison que je sois pénalisé.

Les comptes de l'EPLE où tu es affecté sont totalement étanches à ceux du rectorat qui verse ton revenu, cela n'a strictement rien à voir. Il est vrai qu'un personnel logé dérogataire offre à son établissement l'opportunité de récupérer un peu d'argent frais, mais cela dépend de la CT et de ses pratiques en la matière, en plus. En termes d'équilibre le plus global dépense/recette publique, c'est avantageux, c'est vrai, mais chacun prêche pour sa paroisse.

Je ne me lasse pas d'être étonné par ceux qui peuvent bénéficier d'un logement par NAS et trouvent que ce n'est pas assez bien pour eux. Quand ils n'ont pas une contrainte telle que celle de notre très cher ami Namkha, bien entendu. Je viens de quitter les logements de fonction, et mon taux d'épargne, d'énorme, est brusquement passé à presque rien. Je le savais et je l'ai voulu, mais je n'ai pu le faire... que parce que deux décennies sans loyer ni facture d'EDF me l'ont rendu désormais possible !

Citron a écrit:

Après je suis tout à fait d'accord pour qu'on aligne l'IFSE pour tout le monde, ce serait plus simple, mais sur l'IFSE non logé...

C'est ce que j'expliquais, on peut l'avoir, on n'en a jamais été aussi proche !

Invité a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

C'est logique : vous ne voulez pas du logement pour des motifs de confort personnel, et soyez déjà bien contents qu'on vous accorde la dérogation. Avoir l'indemnité complète cela serait vous récompenser pour ne pas respecter la nécessité absolue de service, arrêtons les frais, voulez-vous ? Le combat de tous doit être de supprimer la différence entre l'IFSE des postes logés ou non, qu'il faut-il le rappeler, est une exclusivité des personnels administratifs en EPLE, qui ne touche strictement aucun autre fonctionnaire nulle part ailleurs. Mon syndacit se bat là-dessus depuis vingt ans, et utilise chaque changement de gouvernement, chaque changement de cadres ministériels, chaque réforme des régimes indemnitaires et chaque crise de recrutement académique pour éroder patiemment le problème.

J'ai commencé avec un régime indemnitaire à zéro-tête-à-Toto parce que logé. Aujourd'hui, dans les académies les plus défavorables, avoir un logement ne "coûte" pas plus du tiers de l'IFSE, et dans certains endroits tout le monde a déjà oublié qu'il pouvait y avoir une différence. Nous sommes clairement du bon côté du bâton en ce moment, on peut en finir pour de bon, ne nous trompons pas de bataille.

Bonjour zonard,
"Pour des raisons de confort personnel" ? Ma compagne est handicapée, reconnue MDPH, et ne peux pas vivre dans ce logement, voilà ce qui m'a poussé à demander cette dérogation.
Votre commentaire est insultant, vous êtes visiblement un abruti congénital, vomissant vos arguments hautains et méprisants sans rien connaître de la vie des gens. Je plains ceux qui vous entourent

Le commentaire de l'IZ n'a rien d'insultant et il ne pouvait deviner ce qu'il y avait derrière votre "confort personnel". Vous venez ici exposer un problème sans donner tous les éléments et vous vous offusquez d'une réponse qui ne vous plait pas. Votre commentaire lui est insultant, déplacé et inacceptable et démontre que vous possédez les "qualités" que vous prêtez à l'IZ..
Si vous aviez pris la peine de réfléchir 30 secondes vous auriez compris que le commentaire "de portée générale" de l'IZ avait un fond de vérité et de raison. Le logement est un avantage considérable pour des tas de collègues et les demandes de dérogation non justifiées mettent à mal cet avantage déjà contesté par nombre de CT. Avoir une dérogation est déjà une "chance"
Etant un autre abruti congénital j'aurais pu rajouter qu'en acceptant un poste de GM on accepte aussi les contraintes qui vont avec : c'est à dire le logement et les astreintes ; voir même indiquer que si vous tombiez sur un autre "abruti" de notre acabit au rectorat, votre dérogation pourrait ne pas être renouvelée l'année prochaine.

volcan a écrit:

Etant un autre abruti congénital j'aurais pu rajouter qu'en acceptant un poste de GM on accepte aussi les contraintes qui vont avec : c'est à dire le logement et les astreintes ;

juste envie de citer ce passage pour notre ami goldo s'il passe pas là, lui qui croit qu'il est logé pour ses beaux yeux 

.......... je ne suis plus là

pois a écrit:

volcan a écrit:

Etant un autre abruti congénital j'aurais pu rajouter qu'en acceptant un poste de GM on accepte aussi les contraintes qui vont avec : c'est à dire le logement et les astreintes ;

juste envie de citer ce passage pour notre ami goldo s'il passe pas là, lui qui croit qu'il est logé pour ses beaux yeux 

.......... je ne suis plus là

Goldo le sais comme moi : en prenant un poste de GM on accepte le logement et la possibilité de ne pas avoir de dérogation. On accepte aussi les astreintes (logé ou pas d'ailleurs) si elles sont mises en place : ce qui ne veut pas dire accepter n'importe quoi, n'importe comment.

pois a écrit:

volcan a écrit:

Etant un autre abruti congénital j'aurais pu rajouter qu'en acceptant un poste de GM on accepte aussi les contraintes qui vont avec : c'est à dire le logement et les astreintes ;

juste envie de citer ce passage pour notre ami goldo s'il passe pas là, lui qui croit qu'il est logé pour ses beaux yeux 

.......... je ne suis plus là

On va répéter patiemment : les astreintes ne sont pas liées au logement ; elles peuvent concerner tous les personnels de l'EPLE, logés ou non, le gestionnaire comme les autres, mais pas plus que les autres ; la différence entre personnels logés ou non est que ces derniers pourront récupérer leur temps de travail majoré s'il y a intervention pendant l'astreinte tandis que les logés ne récupéreront pas ce temps, l'octroi du logement compensant.

Voilà Goldo, je m'y suis collée. Pas certaine que cette énième explication atteigne son but mais au moins tu peux dédaigneusement ignorer la pique gratuite.