Bonjour et meilleurs voeux ! les logements du collège sont sur un compteur gaz à part, avec des factures à part uniquement pour eux. Pour déterminer le prix du m3, j'ai divisé le total des factures payées par le nombre de m3 consommés. J'ai appliqué ce prix obtenu au volume consommé par chaque résident. Un agent de la collectivité ne veut pas payer son dépassement, précisant qu'elle n'a pas à payer la part du contrat et des différentes charges et taxes de la facture, mais uniquement le prix du m3 facturé par le fournisseur. Merci pour vos avis.

Les éléments annexes de la facturation sont également dus (abonnement, taxes...).
Attention à la conversion m3/kWh...

Pour la conversion M3/KWH, se référer au coefficient de conversion indiqué sur la facture du fournisseur...

Goldored a écrit:

Les éléments annexes de la facturation sont également dus (abonnement, taxes...).
Attention à la conversion m3/kWh...

Merci, est-ce qu'il y a une référence légale ? Je vais solliciter la collectivité également, mais j'aurai aimé trouver une référence avant d'en arriver là.

https://www.compteur-gaz.com/contrat/conversion-m3-gaz-en-kwh/