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 assurance établissement

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AuteurMessage
cosette1
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cosette1


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Localisation : Pas de calais
Date d'inscription : 15/09/2006

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MessageSujet: assurance établissement   assurance établissement Icon_minitimeMar 2 Oct 2007 - 14:17

Je suis gestionnaire comptable de deux éts en cité scolaire : un lycée +lp avec pour le lp pas d'ordonnateur pas de restauration mais une participation aux charges communes. Jusqu'à ce jour, j'ai un seul contrat d'assurance établissment pour les 2 (c'est ce que j'avais trouvé en arrivant) et apparamment pour les stages du lp ça ne posait pas de pb, mais comme nous arrive une création d'UFA, je me pose de réelles questions quand à la légalité de tout ceci. Ne faudrait il pas souscrire un contrat spécifique uniquement pour la responsabilité civile et les stages du LP ? Quelqu'un connait il le même cas de figure ?
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