chers collègues

j'aimerais avoir vos avis sur l'utilisation d'une subvention de la collectivité pour l'achat de matériels pédagogiques pour des élèves porteurs d'un handicap.

peut-on donner définitivement le matériel ou bien doit-on le fournir en prêt pour l'année scolaire ?

rien n'est précisé bien sûr dans la notification et je vais poser la question à la collectivité, mais je m'interroge quelle que soit sa réponse au vu notamment de l'article 18 du décret du 7 novembre 2012 qui stipule que l'AC est responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant à l'établissement.

s'agissant de l'utilisation du fonds social, pas de souci,  c'est prévu par les textes, mais là je m'interroge...

Bien entendu tout dépendra de la réponse écrite de la collectivité. ( ce sera une des PJ indispensables).
De cette réponse dépendra l'imputation du mandat. Ainsi, si le matériel doit être donné, il ne sera pas pris en compte en immobilisation quel que soit sa valeur et donc le comptable n'aura aucune responsabilité dans sa "conservation" à l'inventaire du bahut. Il s'agira dés lors d'une aide en nature à caractère social.
Si prêt, le matériel sera pris en inventaire si son montant le justifie, il y aura un document rédigé et signé et le cas échéant une caution... et bien sur une restitution à terme.

merci Volcan pour ta réponse, je vois bien en cas de don une décision écrite d'attribution de l'ordonnateur, pour faire le parallélisme avec les fonds sociaux ou les récompenses.

baraban a écrit:

merci Volcan pour ta réponse, je vois bien en cas de don une décision écrite d'attribution de l'ordonnateur, pour faire le parallélisme avec les fonds sociaux ou les récompenses.

Pas forcément : tout dépend de la notification et si elle comporte les noms des bénéficiaires.
Le décret de 2022 précise :
6112. Aide facultative :
1. Délibération fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide.
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l'autorité exécutive.
3. Etat nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d'urgence.


Donc selon le contenu de la notification elle sera suffisante... ou pas.