Bonjour,

le rectorat octroi une subvention de 500€ aux écoles primaires du secteur.

Mon collège est donc notifié de 500€ x X primaire afin que le collège prenne en charge directement la commande et la facturation.

Question n° 1 : es-ce bien raisonnable?

Question n° 2 : es-ce légal? Un EPLE peut-il effectuer une commande, sur subvention d'état, dont il n'est pas le bénéficiaire?

Merci par avance.

cela devrait suffire au Comptable.

Non, cela ne suffit pas au comptable.

Il lui faut une convention tripartite.

volcan a écrit:

Non, cela ne suffit pas au comptable.

Il lui faut une convention tripartite.

Avec qui!
Le Rectorat, les écoles c-a-d la commune et l'établissement; et bien que ni ni ici depuis 2ans, une subvention et tu payes et tais-toi!

Validé par la cellule d'aide et conseil aux EPLE!

Le Rectorat a déjà fait les documents le liant avec les écoles et l'EPLE ! Vouloir une nouvelle signature rectorale est-il sérieux ? La convention EPLE - Ecole doit bien suffire.

Moi j'ai toujours lu dans les jurisprudences du juge des comptes que la subdélégation était interdite. Après chacun voit....

Avec une convention tripartite, la subdélégation serait permise, au moins pour l'AC ?

Est-ce donc de la subdelegation de subvention ou pas?
Si c'est le cas j'ai besoin de l'accord du ministre, cf article 15 du décret loi du 2 mai 1938.
Si la simple convention est suffisante, qui est habilité à la signer pour l'école primaire?

ça se fait couramment pour les EPLE têtes de réseau. Mais c'est un cas particulier.

...et il y a une convention non ?

Rien de rien!
Juste une notification de subvention.
Si l'on considère que je ne subventionne pas les primaires mais que je les dotes, est-ce tout de même un subdelegation?
Après je sais pertinemment que le comptable prendra en charge, mais moi ça me hérisse le poil.
Je vais demander au contrôle de légalité du rectorat.
Merci à vous, je reviendrai vous tenir informé.

Convention.
Dépenses avec l'ordo de l'EPLE , factures au nom de la tête de réseau mais mentionnant l'école bénéficiaire.
ON paye et on recette sur subv RSS.

J'ai le cas dans un des mes ER et j'ai demandé une convention qui va être élaborée par le Rectorat.

Il est bien, je pense, d'éviter les dépenses d'investissement dans la convention.

Pas facile pour l'agent comptable de faire l'inventaire dans les écoles...

Ainsi que les délais nécessaires pour passer les marchés (notamment pour les sorties), aucune commande directe par les écoles, modalités de livraison...