Bonjour,
Des dépenses pour des réparations peuvent-elles être imputées au service AP quand elles ont été commises dans le cadre d'un voyage scolaire - et même : peuvent-elles être incluses dans le budget dudit voyage (avec prise en charge par le budget du lycée) ?

Quelles réparations, auteurs des dommages; Assurance!

On n'a pas d'assurance pour ça - Sainte Rita priez pour nous.
Par ailleurs le lycée paie les dégâts (commis sur une porte) et ensuite il facture la famille. Mais nous n'en verrons pas un rond car le gamin a été exclu en décembre pour d'autres voies de fait.

Tu n'as pas d'assurance pour ton activité scolaire ? 

Les dommages couverts sont les biens assurés de la collectivité. Nous n'avons pas déclaré la porte du chalet de Trouville-les-3-ruisseaux.
Et encore...
La clôture extérieure défoncée par un indélicat pris sur le fait n'a même pas donné lieu à une prise en charge par l'assurance.

Nous partions du principe que les assurances des familles couvraient ce type de dégradation, mais en parcourant le forum j'ai trouvé un post où volcan annonçait que le juge pouvait casser la demande de réparation financière que l'établissement adresse à la famille.

Tout à fait.
Tu n'assures pas la porte du chalet de trifouillis, mais le loueur si, normalement.
Il te fait également payer dans son bail, une couverture assurance.
Sinon, son assurance peut se retourner contre celle du lycée qui à son tour, se retourne contre celle de la famille trucmuche car le gamin est normalement couvert pour les sorties scolaires. C'est même pour ça qu'on demande les assurances au moment des voyages.

Xena a écrit:

Tout à fait.
Tu n'assures pas la porte du chalet de trifouillis, mais le loueur si, normalement.
Il te fait également payer dans son bail, une couverture assurance.
Sinon, son assurance peut se retourner contre celle du lycée qui à son tour, se retourne contre celle de la famille trucmuche car le gamin est normalement couvert pour les sorties scolaires. C'est même pour ça qu'on demande les assurances au moment des voyages.

+1

C'est comme ça que ça se passe.

Merci pour ces infos, je prends note de tout ça